SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), établissement créé par des organisations professionnelles agricoles.
Publié le 07/12/2013
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SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), établissement créé par des organisations professionnelles agricoles. La société a pour mission de favoriser la constitution d'exploitations modernes en achetant, avec l'aide de subventions de l'État, des terrains afin de les aménager et de les revendre dans le souci d'améliorer les structures des exploitations, en pratiquant par exemple des agrandissements ou en mettant en place des opérations de remembrement.
Liens utiles
- C.E. 5 mai 1976, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER. ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE ET MINISTRE DE L'AGRICULTURE C. BERNETTE, Rec. 232
- École nationale de la magistrature, établissement public relevant du ministère de la Justice, créé en 1970, en remplacement du Centre national d'études judiciaires.
- DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), organisme interministériel créé en 1963, chargé de préparer et de mettre en application la politique d'aménagement du territoire français.
- Rousseau fait la théorie de l'homme à l'état de nature et de l'établissement de la société
- Cité des sciences et de l'industrie, musée national créé dans le cadre de l'établissement public du parc de la Villette, à Paris.