Résultats pour "professionnelles"
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Les maladies professionnelles
symptôme dominant des TMS. D'après une étude citée par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, selon les pays, entre 13 et 44 % des travailleurs présentent des douleurs dorsales et entre 9 et 37 % des douleurs musculaires dans les bras eV ou les jambes liées aux TMS. Dans de nombreux pays, depuis 1990, les TMS sont devenus la première maladie professionnelle déclarée. Ce phénomène est probablement lié à une évolution de l'économ...
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formation professionnelle continue.
vie professionnelle). Dans les années quatre-vingt-dix, l'effort a davantage porté sur la rationalisation du dispositif existant en adaptant plus efficacement ses buts à la montée du chômage. En particulier, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a voulu favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi par le biais de la formation, et inciter financièrement les entreprises à embaucher des chômeurs. Un stage unique a été mis en place : le stage d'insertion et de formation à l'emploi...
- maladie professionnelle.
- maladie professionnelle.
- La taxe professionnelle
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La nouvelle taxe professionnelle
affér.ents à l'utilisation d'une voiture person nelle. Enfin, rien ne s'oppose à ce que le contri buable utilise I.e barème forfaitaire de frais kilométriques publié annuellement par l'Admi nistration. DROIT CIVIL La réforme du divorce Le ter janvier 1976, entrera en vigueur la réforme du divorce réalisée .par la loi n. 75-617 du 11 juillet 1975 (J. O. 12 juillet 1975). Il sera possible de divorcer par consentement mutuel, pour...
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L'accès à l'activité professionnelle
2/ LES RESTRICTIONS Des restrictions à la liberté sont admises dans l'Union européenne : - certaines professions sont réservées expressément par le traité sur l'Union européenne (TUE) aux nationaux parce qu'elles mettent en œuvre des prérogatives de puissance publique (ex. : magistrature, police) ; - les États membres peuvent apporter des limites pour protéger l'ordre public, la sécurité ou la santé de leurs ressortissants. B/ LE DROIT A L’EMPLOI : PRINC...
- QU'EST-CE QUE LA CONSCIENCE PROFESSIONNELLE ?
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sécurité professionnelle (cours de droit social).
protection doit être adapté, correctement entretenu et évidemment porté par le travailleur. Si ce dernier ne se plie pas aux consignes de sécurité, il commet une fauteprofessionnelle pouvant entraîner son licenciement à effet immédiat, sans indemnité, surtout si ce refus peut mettre en danger la sécurité d’autrui. Lorsque les travailleurs sont soumis à des exigences physiques, psychologiques ou à des conditions ambiantes qui excèdent leurs capacités, des risques ergonomiquesapparaissent. Ce type...
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les maladies professionnelles et accidents du travail en protection sociale
autonomie, notamment financière, en restant au sein de la Cnamts. 2005 : Dans la continuité de ces évolutions, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels signe avec l'Etat sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG). 2008 : La seconde Convention d'objectifs et de gestion est signée le 29 décembre, pour quatre ans (annexe 1). On peut donc se demander quelles sont les différentes formes du risque professionnel, ainsi que la réparation applicable ? Nous verrons les formes du risque pro...
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Dossier sur les Pratiques Professionnelles
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L’Evolution de l’activité professionnelle des salariés
II. La formation, fact eur d’évolution A. Pour les salariés Il existe de nombreux dispositifs de formation pour les salariés o Le plan de formation Le plan de formation est un document écrit et annuel regroupant toutes les formations retenues par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise. Exemple : actions d’adaptation au poste de travail ; actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi da ns l’entreprise, exécutées sur le temps de travail. E...
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Le bonheur réside t-il dans la réussite professionnelle?
indépendant de notre volonté. Cela signifierait que nous ne travaillerions pas si nous pouvions ne pas le faire.L'origine du mot semble corroborer cette thèse. Il semble que le terme « travail » vienne du latin tripalium qui désigne dans l'antiquité un instrument de contrainte, au moyen duquel on attachait le bétail. Le travail est doncvécu comme une torture.Le travail est une contrainte qui découle du dénuement de l'homme face à la nature. Remarquons d'entrée que lavaleur du trav...
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LA MORALE PROFESSIONNELLE - LE TRAVAIL (cours de philo)
nécessité où nous sommes de gagner notre vie, et de mettre entre parenthèses des devo irs personnels plus sacrés mais moins immé diatement payants. La plupart des hommes que nou s connaisson s, pa r ex emple, sac rifi ent leur s devoirs familiau x el la respons abilit é paternelle dans l'éducation morale des enfant s, par ce qu'ils sont absorbés par les devoirs professionnels. Certains y sac rifient leur santé en acceptant des condllions...
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Quelle est l'imposition des sociétés civiles professionnelles ?
sonnes ayant une activité non commerciale (voir fiche), sous réserve des particularités suivantes : - les SCP constituées sous la forme de sociétés coo pératives restent passibles de l'impôt sur le revenu (et non de l'impôt sur les sociétés) ; - les SCP ne peuvent pas opter pour l'impôt sur les sociétés . Les règles de détermina tion du résultat imposable, du régime d'imposition applicable, ainsi que les règles concernant...
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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
particulières (affections oculaires, affections pro voquées par le bruit). • Maladies non ins crites aux tableaux : En complément des ma ladies inscrites aux tableaux, une loi de 1993 prévoit que d'autres ma ladies pourront être consi dérées comme profes sionnelles sur expertise médicale individuelle . Cette expertise, confiée à un comité collégial et sou-verain, doit démontrer qu'il existe un lien de connexion direct entre la...
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Reprendre une activité professionnelle.
dant 9 mois . Pensez à le mentionner! • Trouver immédia tement une source de revenus : S'il est impor tant pour vous de perce voir rapidement un salaire d'appoint. orientez-vous vers les emplois familiaux. Inscrivez-vous à la mairie pour vous faire agréer comme assistante mater nelle. Cela vous permet. au surplus, de rester à la maison et d'assurer la garde des enfants après l'école. Si votre logement ne vous permet pas de rece...
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Conventions collectives et catégories professionnelles.
Certaines branches pro fessionnelles ont des conventions différentes selon les catégories vi sées. Exemple :lorsque l'on cherche l' indemnité de li cenciement d'une per sonne dans la métallurgie, il faut, d'abord, regarder sur son bulletin de paye son coefficient. Si le coef ficient fait apparaître qu'il s'agit d'un technicien classé au niveau V, ce sera la convention régionale des mensuels qu'il conviendra de consulter et non la con...
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Comment s'applique l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ?
évident à observer. En effet. y a t-il discrimi nation quand, par exemple, un employeur décide de réduire le treizième mois en cas d'absence, y compris pour maternité ? La Cour de cassation ne le pense pas dans ce cas précis mais l'on voit bien toute la difficulté d'in terprétation. • Obligation d'affi chage : Le Code du tra vail fait obligation d'affi cher sur les lieux d'embauche, non seule ment le principe...
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Les maladies professionnelles : LE TRAVAIL, C'EST LA SANTE ?
symptôme dominant des TMS. D'après une étude citée par !'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail , selon les pays, entre 13 et 44 % des travailleurs présentent des douleur s dorsales et entre 9 et 37 % des douleurs musculaires dans les bras etfou les jambe s liées aux TMS . Dans de nombreux pays, depuis 1990 , les TMS sont devenu s la première maladie profe ssio nnelle déclarée . Ce phénomène est probablement lié à une évolution de l'é...
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LA MOBILITE PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DANS LES ANNEES 80.
2) Les limites de l'interprétation de la mobilité professionnelle • La répartition de la population active par niveaux de qualification n'est pas identique dans toutes les entreprises.Des différences peuvent apparaître pour classer un même travail. Dans certaines entreprises, l'octroi d'une qualification supérieure, sans changer le poste de travail, permetd'augmenter plus rapidement les salaires que ne l'autorisent des accords nationaux. En sens inverse, lors dedécentralisation, ce...
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L’Evolution de l’activité professionnelle des salariés
II. La formation, facteur d’évol ution A. Pour les salariés Il existe de nombreux dispositifs de formation pour les salariés o Le plan de formation Le plan de formation est un document écrit et annuel regroupant toutes les formations retenues par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise. Exemple : actions d’adaptation au poste de travail ; actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, exécutées sur le temps de travail. En...
- «Titre» le Receveur, En ma qualité de représentant de commerce, titulaire de la carte professionnelle VRP, je vous sollicite l'attribution d'une vignette automobile gratuite pour ma voiture immatriculée 0000GH99.
- SÉLECTION PROFESSIONNELLE
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Bénévolat ou activité
professionnelle ?
• Une association peut-elle verser des honoraires ? Certaine ment, si ce membre lui a donné une consultation en toute indépendance. Mais ce n'est pas parce qu'il s 'agit d'une associa tion et de l'un de ses membres que l'on est dispensé d'appliquer les règles . Si l 'association verse des honoraires, il faut que ceux-ci rémunèrent un travail fait en dehors de tout lien de subordination juridique. Cette question ne po...
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MÉTIERS ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES
141 serai notaire. s.:rai deyllfè,,:omm•• Jmf'll, c-'1'!'1 un •:hl1· .:taL quand trqvaillf'l',.OD vous en .-mpi'•·l.e: e·.-st moi '!"" •:n m'ira! J.-l. Charmel Le choix d'un métier: une tâche difficile dans le labyrinthe des sélections et des filières ... recrute parmi les diplômés de l'enseignement supé rieur (niveau licence ou ingénieur) ; la catégorie B correspond au niveau baccalauréat ; la catégorie C au niveau B.E.P.C. et la catégor...
- catégorie socio-professionnelle (CSP).
- La passion est-elle la clé de la réussite professionnelle ?
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Qu'est-ce que la taxe professionnelle ?
mutualistes, sociétés ano nymes d'H.L.M ., de crédit immobilier, associations de mutilés de guerre et d'anciens combattants . .. • Assiette : La base d 'imposition est consti tuée de deux éléments : - la valeur locative des im mobilisations corporelles (terrains, constructions, installations) utilisées par le contribuable pour exercer sa profession : il peut s'agir aussi bien de locaux ap partenant au contribuable que de locaux p...
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: [email protected] -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: [email protected] -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...
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Comment se déroulent
les élections professionnelles ?
2 tours. Au premier tour, seuls les syndicats peuvent présenter des listes. Les listes syndicales seront élues si, ensemble, elles re cueillent le « quorum », c'est-à-dire si les suffrages valablement exprimés, hors les votes blancs ou nuls, représentent la moi tié des électeurs inscrits. Si le quorum n'a pas été atteint ou s'il n'y a pas eu de candidatures syndi cales, il y a un second tour, 15 jours après le premier . Lors...
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Location contre une redevance 3) Le critère déterminant c’est le lien de subordination, pour le principe de réalité dans le contrat de travail, la qualification d’une relation au travail ne dépend ni de la volonté exprimée dans le contrat ni de la dénomination de ce contrat mais des conditions de fait dans lequel est exercé l’activité du travailleur. 2) Les règles encadrant le recrutement - apprécier sa capacité à occuper l’emploi - méthodes e...
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Quelles démarches en cas de maladie professionnelle ?
soumis au Comité régio nal des maladies profes sionnelles. • Procédure auprès du Comité régional des maladies profes sionnelles : La demande de l'assuré a été portée devant la caisse primaire ; c'est à cette demière de constituer le dossier et de le soumettre au Comité. Mais, de fait, le dossier sera établi par la victime. Il comprend : - une demande de l'in téressé ou de ses ayants droit en cas de décès ; - un qu...
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LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Location contre une redevance 3) Le critère déterminant c’est le lien de subordination, pour le principe de réalité dans le contrat de travail, la qualification d’une relation au travail ne dépend ni de la volonté exprimée dans le contrat ni de la dénomination de ce contrat mais des conditions de fait dans lequel est exercé l’activité du travailleur. 2) Les règles encadrant le recrutement - apprécier sa cap...
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Quelles sont les caractéristiques de la maladie professionnelle ?
• Expertise : L'exper tise, confiée à un comité collégial et souverain, doit démontrer un lien de cau salité direct entre une maladie donnée et un tra vail habituel. Elle vise : - les maladies déjà dési gnées dans les tableaux mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies ; - les maladies non ins crites dans les tableaux mais gravement invali dantes et pour lesquelles le lien avec le travai...
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Les loueurs en meublé et la taxe professionnelle
pages. Illustrations de Gus. Prix : 44 F ; Franco 48F. Le vocabulaire d'un grand nombre de profes sions revêt un aspect technique qui, bien souvent, le rend hermétique aux profanes. Ainsi en est-il des termes médicaux, par exemple. Heureusement un dictionnaire médical permet de vaincre, aux risques et périls du patient, l'obscurité apparente du dia gnostic du praticien. Il en va de même ~ur le vocabulaire juridique. Le petit dictionnaire Juridiqu...
- Article de presse: Les interdictions professionnelles en RFA
- La technique comme savoir-faire et comme valeur professionnelle. ?
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La réussite professionnelle est-elle un gage de valeur morale ?
La réussite profes sionnelle n'es t pas un gage de ve rtu La réussite professionnelle implique une âpre concurrence entre les hommes. Elle ne récompense pas les meilleurs, mais ceux qui mettent leur ambition au-dessus La volonté de réussir désunit les bomn1es A vec la naissance du capitalisme est appa rue une forme de pro du ction des richesses «[La bourgeoisie] a fait de la dignité personnelle une simple valeur d'échange ... K...
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L'informatique a bouleversé notre pratique professionnelle, aussi bien que notre vie
quotidienne.
calculateur ordinateur - Introduction Les livres informatique - machine à calculer, page 2516, volume 5 La logique formelle L'informatique ne peut pas être réduite à une technique issue du calcul automatique ; elle trouve également ses origines dans la logique formelle. L'origine de la logique. Les sources de la logique du XX e siècle remontent au moins à Aristote (notion de syllogisme). Euclide et Ératosthène formulèrent des algorithmes ; le mathématicien arabe al-Khārazmi (vers 780-...
- formation professionnelle, processus d'acquisition d'une qualification dans le cadre de l'enseignement professionnel.
- SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), établissement créé par des organisations professionnelles agricoles.
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours pour faute professionnelle de l'avocat ou de l'avoué
- CV et Lettre de motivation : autorisation provisoire de travail (demande à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - DDTEFP).
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine chambre départementale - Mise en jeu de la responsabilité professionnelle.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation d'exercice d'activité professionnelle ou commerciale, ou de domiciliation.
- Question 188: Loin de la scène politique, Françoise GIROUD (Genève, 1916) débute sa vie professionnelle: A.
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Quel est le régime applicable en cas de maladie professionnelle et d’accident du travail ?
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- qualification professionnelle, reconnaissance des compétences nécessaires à l'exercice d'un métier ou à l'occupation d'un poste de travail.
- «Titre», Je souhaiterais obtenir des renseignements sur les écoles professionnelles du département afin d'orienter mon fils Benoît, âgé de 14 ans.