sénatus-consulte.
Publié le 09/12/2013
Extrait du document
sénatus-consulte. n.m., dans la Rome antique, avis du sénat possédant force de loi. Le terme fut repris en France sous le Consulat, le premier et le second Empire pour désigner les décisions du Sénat : parmi les plus célèbres, le sénatus-consulte du 28 floréal an XII promulgua la Constitution du premier Empire ; celui du 8 septembre 1869 transforma le second Empire en monarchie constitutionnelle partiellement parlementaire.
Liens utiles
- 1810 Sénatus-consulte portant l'empire à 130 départements.
- 1810 Sénatus-consulte portant l'empire à 130 départements.
- Analyse De Document : Sénatus Consulte Des Bacchanales
- sénatus-consulte
- 1810 : Sénatus-consulte portant l'empire à 130 départements.