sénatus-consulte

1  PRÉSENTATION 

sénatus-consulte, texte émanant du Sénat. Selon la période historique, les sénatus-consultes sont de deux types : de simples avis du Sénat romain durant l’Antiquité, ils ont valeur de loi sous le Consulat et les deux empires napoléoniens. Voir premier Empire ; second Empire.

2  LES SÉNATUS-CONSULTES ROMAINS 

Dans la Rome antique, les sénateurs émettent leur avis sur une question posée par un magistrat par la voie de sénatus-consultes (senatus consulta). Une fois l’avis soumis au vote, il est conservé dans les archives de l'Aerarium Saturni. Jusqu’au iie siècle apr. J.-C., cette déclaration de l’opinion sénatoriale n’est pourtant pas contraignante pour le magistrat, qui a la possibilité d'user de son droit d'intercession au moment du vote afin de marquer son opposition ; dans ce cas, le sénatus-consulte demeure à titre indicatif comme senatus auctoritas (« volonté du Sénat «) et peut être soumis à un nouveau vote. Puis, sous l'Empire romain, le sénatus-consulte a force de loi.

Cas particulier de sénatus-consulte, le sénatus consulte ultimum est une procédure exceptionnelle qui confère aux consuls des pouvoirs très étendus. Mesure de salut public pour éviter le recours à la dictature, elle est prise à plusieurs reprises à la fin de la République romaine : contre Caius Gracchus (122 av. J.-C.), Saturninus (100 av. J.-C.), Catilina (63 av. J.-C.) et Salvidienus Rufus (40 av. J.-C.). Cette procédure est ensuite abandonnée sous la pression du parti populaire des populares.

3  LES SÉNATUS-CONSULTES NAPOLÉONIENS 

En France, sous le Consulat, le premier et le second Empire, les sénatus-consultes sont émis par le Sénat et ont valeur de lois. Les sénatus-consultes organiques modifient la Constitution et les sénatus-consultes simples en règlent l'exercice.

Les plus connus sont ceux du 16 thermidor an X (4 août 1802, Constitution de l'an X), du 28 floréal an XII (18 mai 1804, Constitution de l'an XII, création du premier Empire), du 25 novembre 1852 (passage au second Empire), du 2 février 1861 (droit d'adresse donné au corps législatif), du 14 mars 1867 (droit de discussion accordé au Sénat, en seconde lecture, sur les projets de lois), du 8 septembre 1869 (droit d'initiative des lois pour le corps législatif).