ZAC (zone d'aménagement concerté).
Publié le 14/12/2013
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ZAC (zone d'aménagement concerté). périmètre dans lequel une collectivité publique ou un établissement public a décidé l'achat et l'équipement de terrains en vue d'une opération d'aménagement (résidentielle ou industrielle). L'opération peut être menée directement en régie ou en concession par une société d'économie mixte (ZAC publique), ou bien être confiée, par convention, à un aménageur ou promoteur (ZAC privée). Instituée par la loi d'orientation foncière de 1967 et complétée par divers autres textes, cette procédure d'urbanisme opérationnel a remplacé la ZUP (zone à urbaniser en priorité).
Liens utiles
- ZAD (zone d'aménagement différé).
- C.E. 5 mai 1976, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER. ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE ET MINISTRE DE L'AGRICULTURE C. BERNETTE, Rec. 232
- Zone d'Apollinaire texte bac: modernité
- Analyse linéaire Zone G. Apollinaire
- Zone, poème liminaire du recueil Alcools