Institutions françaises (prépa commerciales)

« Réponses La Constitution de 1946 Après le départ du général de Gaulle le 20 janvier 1946, un premier pro­ jet de Constitution fut élaboré par l'Assemblée nationale constituante; essentiellement par les socialistes et les communistes mais sans l'accord du MRP.

Il prévoit une Assemblée nationale unique disposant de tous les pouvoirs.

Il est rejeté par 53 % des Français le 5 mai 1946.

Une nouvelle Assemblée constituante, élue en juin 1946, propose un nouveau projet.

Le 13 octobre 1946, le projet, résultant d'un compromis entre le PCF, le MRP et la SFIO mais combattu par le général de Gaulle, est adopté par 53 % des votants mais avec une forte abstention (31 %).

La Constitution s'ouvre sur un préambule dont les principes sont inspirés directement par la charte du Conseil national de la Résistance: la république « une et indivisible» est laïque.

démocratique et sociale, les droits de l'homme sont réaffirmés, la femme détient des droits égaux à ceux de l'homme.

l'enfant a le droit à l'instruction.

Le texte constitution­ nel établit un bilatéralisme déséquilibré.

Le Parlement qui détient le pouvoir législatif est composé de l'Assem­ blée nationale et du Conseil de la République.

L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, les conseillers de la République sont désignés au suffrage indirect.

Initialement chambre de réflexion et non de décision, le Conseil de la République ne peut faire autre chose que d'imposer une seconde lecture à l'Assemblée, maîtresse de la décision.

En 1954.

la réforme votée par le Parlement rétablit la navette entre les deux assemblées et le Conseil de la République retrouve son pouvoir législatif même si le« dernier mot» appartient à l'Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif appartient donc essentiellement à l'Assemblée nationale qui décide seule de son ordre du jour et vote seule la loi.

Elle investit le gouvernement et peut le renverser de deux façons : par le vote d'une motion de censure d'origine parlementaire qui doit être votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, après le rejet d'une «question de confiance» votée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale.

Le pouvoir exécutif appartient pour l'essentiel au président du Conseil désigné par le président de la République.

Il doit être investi par l'Assemblée nationale à la majorité absolue.

En théorie, il n'a pas à se présenter deux fois : une fois seul, une fois avec son gouvernement.

Le. »