La Constitution de la Ve REPUBLIQUE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« li-- • Le gouvernement exerce ''·'ât:'tül ·1i • Le président de la République est élu -288 selon un mode de scrutin la fonction exécutive.

Il est dirigé par pour 5 ans au suffrage universel direct.

proportionnel par circonscription, Monarchie constitutionnelle .

un président nommé par le roi après République.

Il nomme le Premier ministre, ïes 12 autres au scrutin proportionnel État unitaire.

avoir reçu le soutien de la majorité État unitaire .

qui propose au président la liste à l'échelle nationale .

Parlement monocamérol .

des parlementaires du Congrès Parlement monocaméral .

des membres de son gouvernemen~ • L'initiative des lois appartient des députés.

Il est collectivement lequel « conduit et détermine à la Vou li et au gouvernemen t.

• Nom officiel : Kongeriget Danmark .

responsable de ses actes politiques • Nom officiel : Suomen Tasavalta la politique de la Nation ».

• Le prés ident de la République , • Population : 5 353 000 habitants.

devant le Congrès , qui peut user Republiken Finland .

doté de pouvoirs limités -aucun • Superficie : 43 070 km'.

de la motion de censure.

• Population : 5 211 300 habitants.

de ses actes n 'est valable sans • Capitale : Copenhague .

• Le Parlement • Superficie : 337 030 km'.

le contreseing du ministre compétent - (Cortes • Capitale : Helsinki .

est élu pour 5 ans par la Voul i.

HISTOIRE POLITIQUE generales) Il nomme le Premier ministre.

·Monarchie depuis le vm' siècle , comprend HISTOIRE POLITIQUE • La com position et le programme le Danemark s'est doté d 'une deux • La Finlande accède à l'indépendance du gouvernement doivent être Constitution le 5 juin 1849 .

chambres: le 6 décembre 1917 , à l 'occasion approuvés par le Parlemen~ Ce texte , qui consacrait le passage le Congrès de la révolution russe.

Contrainte , devant lequel ce gouvernement de l'absolutisme à la démocratie , dts défHdts, après son alliance avec l'Allemagne, est responsable et peut être soumis a depuis lors fait place à qui compte de céder une partie de son territoire • Le Parlement comprend I'Asstmblét à une m otion de censure .

la Constitution du 5 juin 1953 .

350 membres à l'URSS à l'issue de la Seconde Guerre nationolt, composée de 577 députés élus pour 4 ans au scrutin mondiale , la Finlande a néanmoins élus pour 5 ans au scrutin uninominal lf·i:t.J:tdilil INSTITUTIONS proportionnel organisé par province , conservé son indépendance à deux tours par circonscription , • Le souverain -aujourd'hui la reine et le Sénat , dont 208 des 259 membres et sa souveraineté.

et le Sénat , composé à compter République .

Morgretht 11-, s'il est officiellement sont élus au suffrage universel direct du 1 • octobre 2004 de 331 sénateurs État unitaire .

le chef par circonscription et les 51 autres INSTITUTIONS élus pour 6 ans au suffrage universel Parlement monocaméral .

du pouvoir désignés par les régions.

• Durant de nombreuses décennies, indirect majoritaire ou proportionnel exécutif , • Lïnitiative législative appartient la Finlande s'est dispensée d'une selon la population des départements .

• Nom officiel : Magyar Kôstarsasag.

ne détient conjointement au gouvernemen~ Constitution au sens propre du terme , Renouvelé par moitié tous les 6 ans, • Population : 10 105 000 habitants.

aucun pouvoir au Congrès , au Sénat , aux assemblées le régime étant organisé par des lois ce dernier assure la représentation • Superfi cie : 93 030 km'.

politique .

des communautés autonomes et aux constitutionnelles .

La Constitution des collectivités territoriales et • Capital e : Budapest.

La Constitution électeurs (au moins 500 000 citoyens ).

du 11 juin 1999 s'est substituée des Français établis hors de France .

dispose • Le processus législatif repose à ces textes dont elle consacre • L'initiative des lois appartient HISTOIRE POLITIQUE que la sur le système de la navette les principes fondamentaux.

concurremment au gouvernement • Organi sée en royaume responsabilité parlementaire inégalitaire, le dernier • Le président de la République , et aux membres du Parlement.

dès le x• siècle , la Hongrie retrouve de la conduite du gouvernement mot revenant au Congrès.

Par ailleurs , élu au suffrage univer sel direct La procédure législative relève son indépendance en 1918 appartient aux seuls ministres.

le Sénat est plus particulièrement pour un mandat de 6 ans renouvelable de la navette parlementaire inégalitaire , après l'effondrement de l'Empire • Le Parlement (Folketing) est composé chargé des matières relatives une fois, dispose d 'un droit d'initiative le dernier mot revenant à l'Assemblée austro-hongrois .

d ' une seule chambre , qui comprend à la décentralisation et aux législatif.

nationale .

• Intégrée au bloc communiste 179 membres élus pour 4 ans au scrutin politiques locales.

• Le Premier ministre , qui propose • Le Premier ministre et le à partir de 1947, la Hongrie manifeste proportionnel par circonscription .

• L'Espagne est en effet divisée au président de la République la liste gouvernement sont collectivement un particularisme certain sur le plan • Le souverain nomme les membres en 17 communautés autonomes .

des membres du gouvernemen~ responsables devant l'Assemblée économ ique, politique et culturel, du gouvernement sur proposition Chacune est dotée d 'un parlement élu, est élu par le Parlement.

nationale.

qualifié de « réformisme ».

du Premier ministre , en fonction de d 'un gouvernement et de compétences • Celui-ci est composé d'une chambre • La France a engagé en 1982 un La trans ition liée à la chute la répartition des sièges au Folketing .

concédées par l'État , qui peuvent unique (Eduskunta ) de 200 membres processus poussé de décentralisation du communisme en 1989 ne • Le gouvernement entre en fonctions varier très sensiblement de nature et élus pour 4 ans au scrutin des compétences vers les villes , s'en déroule que plus souplement.

sans nécessairement solliciter un vote d 'étendue d 'une communauté à l'autre .

proportionnel par circonscription.

les départements et les régions .

de confiance .

Il est toutefois Il vote les lois et peut exprimer INSTITUTIONS responsable devant le Folketing .

19Jii·HIIJ sa défiance à l'encontre du • La Hon grie a vécu sans Constitution gouvernement par le vote d 'une écrite, mais avec des lois organiques IYM?s!d:IJ République .

motion de censure.

République.

et des coutumes de droit public 1 État unitaire .

État unitaire .

qui en tenaient lieu, jusqu'au 18 août Monarchie constitutionnelle .

Parlement monocamérol .

lAIFIMCE Parlement monocaméral .

1949, date d'entrée en vigueur de État unitaire décentralisé .

la Const itution actuelle , fortement Parlement bicaméral .

• Nom officiel : Eesti Vabariik .

République.

• Nom officiel : Ellênikè Démokratia .

amendée toutefois en 1989.

1 • Popul ation : 1 402 000 habit ants.

État unitair e décentrali sé.

• Population : 10 623 835 habitants .

• Nom officiel : Reino de Espaiia .

• Superficie : 45 226 km'.

Parlement bicaméral .

• Superficie : 131 957 km'.

J • Population : 40 037 995 habitants .

• Capitale : Tallinn.

• Capitale : Athènes .

l • Superficie : 504 782 km'.

• Nom officiel : République française .

• Capitale : Madrid .

HISTOIRE POLITIQUE • Populat ion : 61 387 038 habitants .

HISTOIRE POLITIQUE :! • Occupée par la Suède puis • Superficie : 551 695 km'.

• La Grèce moderne a acqui s .

HISTOIRE POLITIQUE par la Russie, l'Estonie accède • Capitale : Paris.

son indépendance dans le mouvement 1 • Unifiée depuis le début à l 'indépendance en 1919 et adopte issu de la Révolution frança ise.

du lM ' siècle , l'Espagne a connu sa première Constitution en 1920 .

HISTOIRE POLITIQUE • La monarchie const itutionnelle une vie institutionnelle agitée • Incorporée à l'URSS en 1940, l'Estonie • Depuis la révolution de 1789 , la France instituée en 1828 a perduré jusqu 'en aux X IX ' et xx• siècles avec l'occupation recouvre l'indépendance en 1990 a vécu sous douze régimes différents : 1973 , alternant au cours du xx• siècle • Le Porltmtnt comprend .

napoléonienne , les guerres carlistes , et adopte sa Constitution actuelle outre le Consulat (1799 -1802 ) et l'État avec une expérience républicaine une chambre, l'Assemblée nationale , 1 la perte des colonies puis l'épisode le 28 juin 1992 .

français (1940-1944 ), on dénombre et deux périodes de dictature.

qui compte 386 députés élus pour de la Deuxième République et de 3 monarchie , 2 empires et 5 r épubliques .

• La Grèce retrouve la démocratie, 4 ans : 176 députés selon un scrutin la guerre civile (1936-1939), suivi INSTITUTIONS dont elle est le berceau , en 1974 uninominal de circonscription ".'* du régime franquiste (1939-1975 ).

• L'Estonie est dotée d'un Parlement INSTITUTIONS et rétablit la République à l'issue à deux tours analogue au système ~ et d'un président de la République.

• La Constitution actuelle date du « régime des colonels ».

français ; 152 députés au scrutin de INSTITUTIONS ·Le Parlement se compose d 'une du 4 octobre 1958 .

Elle a depuis liste proportionnel par département ; ! ·La Constitution du 6 décembre 1978 chambre unique (Riigikogu ) qui compte été révisée dix-sept fois.

L'élection INSTITUTIONS 58 députés sur des listes nationales définit l'Espagne comme une monarchie 101 députés élus pour 4 ans au scrutin au suffrage universel du président • La Constitution du 9 juin 1975 d 'aprés les restes des scrutins précédents .

t:: 0 constitutionnelle .

Le souverain proportionnel par circonscription de la République , approuvée met en place un régime de type • Le président de la République ....

0 -aujourd 'hui (seuil de 5 %}.

par référendum le 28 octobre 1962, parlementaire .

est élu pour 5 ans par l'Assemblée ~ :li Carlos- • Le président de la République a légitimé la prééminence du chef • Le pouvoir nationale.

Il dispose d 'un droit de veto :li est élu pour 5 ans par un collège de l'État et orienté les institutions législatif limité lui permettant de demander électoral composé des 101 députés vers un régime sem i-pré sidentiel.

relève d 'une la deuxième lecture d'une loi.

et de 273 élus locaux.

Il nomme • Sauf en cas de cohabitation avec assemblée • Le Premier ministre est élu le Premier ministre qui doit obtenir une majorité opposée , le président unique (Vouli) par l'Assemblée nationale une majorité de 60 voix pour former de la République décide de la politique qui compte sur proposition du chef de l'État.

son gouvernement.

du gouvernement tout en disposant 300 députés Il est responsable devant elle, • Le Riigikogu peut voter la défiance du droit de dissolut ion de l 'Assemblée élus pour 4 ans mais sa stabilité est garantie gouvernement au gouvernement ou à un ministre nationale , mais n 'est pas responsable au suffrage par le dispositif de motion ou par l'un de ses ministres .

en particulier .

devant elle.

universel direct de censure constructive.. »