1901: La loi sur les associations
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
L'État a longtemps redouté la puissance des groupements privés, et la liberté d'association ne fut garantie que par la loi de 1901, qui définit les différents types d'associations. A la différence de la société, l'association a des buts non lucratifs. Elle peut s'étendre à tous les domaines d'activité.
Le développement des associations
Le foisonnement d'associations de toutes sortes au Moyen Age (politiques, religieuses, professionnelles) entraîna, dès Louis XI, un contrôle étroit du gouvernement, qui chercha à limiter leur indépendance et leur puissance. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, la liberté d'association ne connut que de brèves expériences, en 1789, en 1848. En 1810, le Code pénal décréta que la constitution de toute association de plus de vingt personnes était soumise à une autorisation du gouvernement, toujours révocable.
Liens utiles
- C 'est la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 qui fixe limitativement les conditions d'action des associations agréées de consommateurs.
- - --------------- , ,,_, Les associations / 181 t ion: à n oter la loi récente n ° 85-698 d u 11 juillet 1985 qui autorise, sous certaines conditions, les associations à lancer sur le marché des valeurs mobilières.
- associations, loi sur les (lois et textes juridiques).
- AFNOR (Association française de normalisation), association (selon la loi de 1901) créée en 1926, qui s'est vu confier par divers décrets tous les travaux et études concernant la normalisation.
- «Titre», L'association de jardinage MICRO AP, association loi de 1901, se réjouit de vous accueillir en tant que nouveau membre.