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1er ministre et Président de la République sous la Vème République

Publié le 05/11/2012

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Ainsi lors de la cohabitation, Chirac s’est incliné devant le refus de Mitterrand à engager la France au coté des Etats-Unis pour une guerre; Balladur n’a pas réussi à empêcher Mitterrand de continuer les essais nucléaires. Quand aux pouvoirs partagés, le chef de l’Etat peut toujours refuser de signer les actes pour lesquels sa signature est obligatoire, comme les ordonnances (art.38), les ordres du jour du Conseil des ministres (art.9). Il n’a que le contreseing pour tenter de faire face au Premier ministre. Cependant, en s’opposant systématiquement, les Présidents de la République savent qu’ils prennent le risque d’être mal perçus, sachant qu’ils ne bénéficient déjà plus que d’une légitimité réduite, les Présidents de cohabitation ont usé avec modération de ce pouvoir de refus. Ainsi en période de cohabitation, on assiste à un affaiblissement de la présidence, qui favorise l’indépendance du Premier ministre...

« ce duo tendrait à devenir un duel (II).

I- Une collaboration en période de fait majoritaire A/ Deux rôles distincts mais complémentaires Les articles de la Constitution mettent en avant les rôles différents du chef du Gouvernement et du Président de la République.

Ainsi l’article 5 confère les trois missions fondamentales du Président, il doit « veiller au respect de la Constitution », il a un rôle d’arbitre et il est garant de la souveraineté extérieure.

C’est afin de pouvoir assurer les fonctions qu’il dispose des pouvoirs énumérés à l’article 19, tels que la nomination du Premier ministre ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale.

Son statut est le premier à être défini dans la Constitution, ce qui marque la volonté d’en faire l’homme fort de l’exécutif.

La Constitution confère au Premier ministre le chef du gouvernement.

L’article 21 lui « assure l’exécution des lois », la responsabilité de la Défense nationale ainsi que le pouvoir règlementaire.

En tant que chef du gouvernement, l’article 20 dispose qu’il « détermine et conduit la politique de la Nation », il peut donc influencer le Président.

Si à première vue, ces fonctions sont différentes, elles n’en restent pas moins complémentaires.

En effet, les constituants ont voulu faire un exécutif bicéphale, l’exécutif doit donc compter deux « têtes », celle du Président et du Premier ministre.

La pratique révèle ce bicéphalisme, dans ma mesure, où le chef de l’Etat ne peut tout diriger seul.

De plus, on constate un grand domaine de pouvoirs partagés; ainsi dans certains secteurs, le Président de la République a besoin que ses actes soient contresignés par la Premier ministre.

En période de fait majoritaire, le partage des pouvoirs dépend également des deux personnalités: effectivement, certains Premiers ministres ont conservé une marge de décision et d’autonomie, comme Pompidou entre 1962 et 1968 sous la présidence du Général De Gaulle, Jacques Chaban -Delmas lors de la période 1969-72, ou encore comme Alain Juppé sous l’autorité de Jacques Chirac en 1995-997.

B/ La prééminence du Président au dépend du 1er ministre Cette situation de primauté présidentielle était celle qui primait sous la présidence de De Gaulle, Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing, même si cette prééminence avait tendance à s’affaiblir.

Cette suprématie du. »

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