30 juillet 1894 : Vote des

« UN RÉGIME VRAIMENT IMMORTEL? Conformément à une disposition particulière des lois de septembre 1835, dites « lois scélérates », qualifier Louis-Philippe (qui a été duc d'Orléans) d'usurpateur (au trône des Bourbons de la branche aînée) est désormais considéré comme un crime, conférant ainsi l'immortalité à un régime né d'une émeute.

Le journaliste républicain Louis Blanc, pour sa part, y voit autant d'arbitraire que d'incohérence : « On avait décrété en France l'anarchie des cultes et l'on y déclarait factieuse la lutte pacifique des systèmes ! Il n'était plus permis de se dire républicain là où il l'était de se dire athée.

Discuter Dieu demeurait un droit, discuter le roi devenait un crime ! » l'animal, dont une oreille a été transpercée par une balle, évite au souverain d'être tou­ ché.

Mais à son côté, le maré­ chal Mortier, président du Conseil et ministre de la Guer­ re, frappé à la tête, tombe raide mort.

Dans le cortège, on relève dix-huit morts et une vingtaine de blessés.

Ce sont trois anarchistes, Fieschi, Morey et Pépin, qui ont mis en place la machine infernale -vingt-quatre canons de fusil inclinés sur une claie qu'un dis­ positif d'allumage peut faire tirer simultanément.

Ils sont déférés à la cour des Pairs et, en janvier 1836, condamnés à la peine capitale.

La reine Marie-Amélie se la­ mente.

« Nous sommes entou­ rés d'assassins.

Quel horrible peuple ! Quel affreux pays ! La moindre personne du royau­ me est plus heureuse que nous.» Son époux approuve.

« Il faut, pour que les choses aillent, que je sois le directeur de tout et le maître de rien ! » Dans une déclaration officiel­ le, Louis-Philippe annonce : « Mon Gouvernement connaît ses devoirs.

Il saura les rem­ plir.

» C'est ainsi qu'une ses­ sion extraordinaire des Cham­ bres est convoquée pour le mois d'août.

Le bilan de ses travaux a gardé dans l'histoire le nom, honni des républi­ cains, de « lois de septembre » ou« lois scélérates».

Après a­ voir tant prôné le respect de la légalité et de la Charte constitutionnelle, la monar­ chie de Juillet, pour assurer sa sécurité et conforter son pou­ voir, va édicter une législation d'exception préparée et défen­ due par le duc de Broglie.

Toute critique du régime est désormais un crime La première des « lois scélé­ rates » prévoit une réforme du jury pour les crimes de rébel- ~ lion.

Elle ramène la majorité ~ des deux tiers requise pour < les condamnations à la majori- ~ t.

té simple de sept voix contre cinq.

La seconde loi concernant les émeutes -comme celles qui, en avril 1834, s'est soldée par le massacre de la rue Transnonain -autorise à for­ mer le nombre indispensable de sections de cour d'assises.

Ainsi, tous les accusés pour­ ront être jugés simultanément et la procédure répressive se- ra grandement accélérée.

La troisième loi, encore plus lour­ de de conséquences, rappelle des restrictions naguère re­ prochées à la Restauration.

La liberté de la presse est res­ treinte et musèle les journaux d'opposition.

Un certain nom­ bre de crimes nouveaux sont catalogués : le blâme adressé au roi à l'occasion d'un acte de 11RBJ111 ED 1 Tl ONS ~ATLAS Gouvernement ; l'offense direc­ te au souverain ; l' attaque contre les principes de la Char­ te, l'acte public d'adhésion à un autre régime et à ceux des Bourbons et des Bonaparte, et encore plus à la République.

Interdisant toute libre mani­ festation de la pensée et taut acte hostile non seulement à la monarchie mais aussi au monarque, les lois de septem­ bre provoquent des discus­ sions véhémentes.

Même les partisans du régime pensent que l'on va trop loin ! Mais Louis-Philippe a exprimé dans ces textes son intime v.olonté et son intransigeaRoo.

Désor­ mais, il a en main les armes du pouvoir absolu.

Après avoir triomphé de la cause légiti­ miste et avoir mis à mal les républicains, à l'abri des par­ tis extrêmes, il ne lui reste plus qu'à se débarrasser, dans son entourage, des ministres qui contrarient son dessein de gouverner en maître ...

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