Approches des territoires de proximité

« La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, doc.

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34 ) impulse et coordonne les politiques d’aménagement de l’Etat sur le plan national.

La DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), présente des documents de planification, d’aménagement et d’urbanisme, qui matérialise les orientations du DD.

Les ZAC sont des zones d’aménagement concerté, où est favorisée la création de logements ou de services pour tous. L’Etat soutient également des projets locaux d’aménagement, et participe à l’élaboration de contrats comme les CPER (Contrat de projets Etat-Région, engagement septennal sur la programmation et le financement d'infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir) ou les contrats de villes. * Le rôle des établissements publics et des entreprises privées L’Etat applique les politiques de protection des territoires par l’intermédiaire d’établissements publics, comme le Conservatoire du littoral, dont la mission est de racheter des terrains fragiles sur les littoraux.

D’autres établissements publics, à caractère industriel et commercial, ont pour vocation d’améliorer les performances des territoires, comme le Réseau ferré de France, chargé de l'entretien, du développement, de la cohérence et de la mise en valeur du réseau ferroviaire. Des entreprises privées peuvent être sollicitées lorsque les acteurs publics se désengagent (exemple avec le réseau autoroutier ESCOTA). * L’intervention de l’UE L’UE intervient également en soutenant financièrement les régions en difficulté, grâce au FEDER (Fonds européen de développement régional). b) L’échelle d’intervention locale * Les collectivités territoriales Avec la loi-cadre de décentralisation, proposée par le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre (1982), l’aménagement du territoire devient l’aménagement des territoires.

Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l’Etat, qui prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Les compétences de la commune sont variés : aménagement de stations d’épuration ( doc.

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24 ), PLU (Plan local d’urbanisme, qui fixe les règles générales d’utilisation du sol communal, doc.

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37 ), etc. * L’intercommunalité et l’engagement citoyen De nouveaux acteurs locaux sont apparus depuis 2002.

Ce sont les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), qui comprennent les communautés urbaines (plus de 500 000 habitants), les communautés d’agglomération (entre 50 000 et 500 000, comme la NCA, la communauté urbaine de Nice Côte d’Azur) et les communautés de communes (moins de 50 000).

Ils gèrent des activités et des services publics qui dépassent le cadre d’une commune. Les pays sont des territoires qui présentent une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale (Pays Vallée d A zur Mercantour).

Ils proposent un projet d’action pour promouvoir une spécialité locale ou l’aménagement d’un site. On remarque enfin que les citoyens peuvent de plus en plus s’engager dans l’aménagement de leurs territoires (conseils de quartier, débats public, associations). 3) LES GRANDS ENJEUX CONTEMPORAINS DE L’AMÉNAGEMENT a) L’enjeu de la mondialisation. »