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Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)

Publié le 13/03/2012

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La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Elle possède alors un pouvoir immense : vote des lois et du budget, renversement du gouvernement si nécessaire. Toutefois, le président peut dissoudre l’Assemblée en cas de crises ministérielles répétées. Ainsi fit Edgar Faure en novembre 1955.

Sous la Ve République, les pouvoirs de l’Assemblée nationale sont restreints. Un gouvernement ne peut être renversé que si la motion de censure obtient la majorité absolue des députés présents dans l’hémicycle lors du vote. Par ailleurs, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée quand bon lui semble.

 

« 1.e saœn majoritaire uninominal i deux tours pennetd'&e un représentant dans chaque drmnscriplion.

Au prenier tour de sautin, la majorité n'est acquise que si le candidat obtient la majorité absolue : la moitié des voix plus une.

Au second tour , la majorité relaiM! suffit : le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député.

I.e sautin majoritaire favorise le pal1i qui remporte le plus de suffrages en ü accordant un nombre de sièges plus important que le pourcentage de voix réellement exprimées.

I.e choix pour œ mode de sautin s'explique par la volonté de faire émerger une représentation bipartite, au profit des deux pal1is politiques les plus importanls.

La représentation propoltiol uielle est un scrutin de lisle i un tour .

La répartition des sièges est ttablie en fondion des suffrages obtenus, avec un système de répartition des voix restantes.

Pour Mer un trop grand émiettement des sièges, le seuil de 5 'Ml des suffrages exprimés est néœssaire pour obtenir l'éledion.

Plus juste que le sautin majoritaire en terme de représentation des dilférenl5 pal1is politiques en lice.

le sautin proportionnel présente néanmoins 1111C011'1énient majeur d'une dispersion des voix, avec pour CDI1Séquenœ la difficulté de fonner une majorité parlementaire significative et stable.

Dans le cadre des éledions législatives , la représentation proportionneUe n 'a été utilisée que le 16 mars 1986, puis abandonnée .

l'ÉLECTION DES DÉPUTÉS Les 577 députés qui siègent à l 'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct .

Temps fort de la vie politique française , les r/Kflotrs /ég/slllflttes permettent aux citoyens de choisir leurs représentants .

Ce mode d 'élection des députés fait de l'Assemblée nationale l'institution fondamentale du pouvoir législatif.

Pour être électeur , plusieurs conditions sont nécessaires : --------------.-------------1· avoir la national ité frança ise; au Parlement.

l'Assemblée nationale (comme le Sénat ) dispose également de l'Initiative législative : les députés peuvent déposer des proposition s de loi.

Cependant ces propositions sont irrecevables si leur adoption entraîne une diminution des ressources financières de l'État (augmentation des charges sans compensation ).

LA DISCUSSION ET U VOlt DES LOIS Sous la V • République , le pouvoir législatif des députés s'est recentré sur l'examen et le vote des textes.

Les députés se sont attachés à améliorer et à exercer pleinement leur pouvo ir de discussion des textes.

«en termes identiques » par l 'Assemblée nationale et le Sénat.

Avant d 'être votée , la loi suit un parcours complexe, au cours duquel les deux assemblées doivent parvenir à un compromis : la «navette» .

Lorsqu 'un texte est déposé au bureau de l'Assemblée nationale, il est examiné par une commission (permanente ou spéciale) .

Le texte est ensuite discuté , article par article.

en séance .

dans l'hémicycle .

Au cours de cette phase, les députés ont le pouvoir de déposer des amendements (modifications du texte) et de les soumettre au vote de l'Assemblée.

le même processus a lieu au Sénat : la navette entre les deux assemblées peut durer jusqu'au vote définitif de la loi.

Pour éviter les blocages , le Premier ministre peut provoquer la réunion d'une «commission mixte paritaire », composée de sept députés et de sept sénateurs, chargée d 'élaborer un texte de compromis .

Cette décision peut intervenir au terme de deux lectures dans chacune des assemblées (une seule en cas d'urgence).

Si cette commission ne parvient pas il un compromis ou si le texte n 'est pas voté , le gouvernement peut demander il l'Assemblée nationale de décider , en dernier ressort après une ultime lecture du texte orig inel.

LA IMSION CONSTITUTlONNEW l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès au chateau de Versailles , sont habilités il voter les lois constitutionnelles ilia majorité dite «qualifiée » : trois cinquièmes des suffrages exprimés sont alors nécessaires pour que la révision soit adoptée .

En matière de révision , le président de la République a le choix de contourner le Parlement , en lui préférant la voie du référendum selon l'article 11 :le corps électoral s 'exprime alors directement en adoptant ou en rejetant le projet de révision .

LA FONCTION DE JUsnCE En vertu du principe de séparation des pouvoirs , l'Assemblée nationale n'a pas vocation à exercer un pouvoir de justice : les députés votent la loi que les tribunaux se chargent de faire appliquer.

Cependant, la Constitution prévoit une dérogation pour juger les représentants .

la Haute Cour de justice , composée de trente-six juges élus pour moitié au Sénat et pour moitié à l'Assemblée nationale , a la mission de juger les hauts personnages de l'État pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

La loi d'amnistie Une seconde possibilité d'intervention des députés dans le domaine judiciaire existe avec la loi d'amnistie .

Lorsqu'elle est votée par le Parlement , la loi d'amnistie peut effacer juridiquement, sous certaines conditions, les infractions et les condamnations d 'une ou plusieurs catégories d'administrés .

Cet usage a été fortement remis en cause au cours de la dernière décennie .

• avoir la majorité légale (fixée il18 ans en 1974 , 21 ans auparavant) ; • être inscrit sur les listes électorales .

Sont exclus du corps électoral les condamnés il des peines crim inelles et il certaines peines correctionnelles , les personnes privées de leurs droits civiques , les majeurs sous tutelle , les personnes en faillite non réhabilitées .

En principe, tout électeur a le droit de se présenter en tant que candidat.

Cependant des conditions supplémentaires peuvent être source d'Inéligibil ité ou d'incompatibilité avec le mandat de député : • l'age minimal pour être député est fixé à 23 ans ; • le dépôt des comptes de campagne et la déclaration de patrimoine sont obligatoires ; • de plus , certaines fonctions sont incompatibles avec l'exercice du mandat : président de la République , membre du gouvernement sénateur, membre du Conseil constitutionnel , membre du Parlement européen ...

Outre ces cas d 'incompatibilité, les déput és sont astreints à des règles de cumul de mandats .

En effet un député ne peut exercer plus d 'un des mandats suivants : • conseiller régional ; • conseiller général ; • conseiller municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus ; • conseiller de Paris .

ORGANISATION DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE LA GErnoN ou TIMPS En 1958 , le travail parlementaire a été fixé au rythme de deux sessions annuelles : une session d'automne , dédiée il l'examen et au vote du budget de l 'État ; législatif.

Cette organisation , souhaitée par les constituants pour ne pas donner aux assemblées parlementaires le statut d'« institutions permanentes», a induit un recours systématique aux «sessions extraord inaires».

Avec une production législative en constante augmentat ion depuis 1958, il devenait urgent de rationaliser la gestion de l'activité parlementaire .

En 1995 , une révision constitutionnelle a permis l'adoption d'une session parlementaire unique de neuf mois , étalée d'octobre il juin.

lE l'llbiDENT DE L' AsSEMIUE Troisième personnage de l'État le président de l'Assemblée nationale joue un rôle important dans le système institutionnel : avec le président de la République et le président du Sénat il choisit trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et trois des neufs membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Dans les situations de crise (attribution des pleins pouvoirs à l'Élysée , dissolution de l'Assemblée ), il est obligatoirement consulté par le chef de l'État.

Au cœur de l 'Assemblée , le président remplit une fonction d'arbitrage et garant it le respect du jeu démocratique au cœur de l 'hémicycle .

Il veille ilia répart ition des temps de parole , au bon déroulement des votes .

Avec les six vice-présidents , les secrétaires, les assesseurs , les présidents de groupe et le ministre chargé des relations avec le Parlement il organi s e chaque semaine la Conférence des présidents .

Cette instance joue un rôle clé dans la vie parlementaire :arrêt de l'ordre du jour, préparation de l'agenda , organisation des commissions .

LES GROUPES PAIUMENTAJIES l'appartenance des députés il un groupe parlementaire est déterminante : en séance, le partage des temps de parole est arrêté en fonction du poids relatif de chaque groupe .

Avec la complexification du travail législatif et des textes de loi de plus en plus techniques, la possibilité de bénéficier du soutien logistique des groupes prend un caractère décisif .

la présence des groupes politiques à l'Assemblée nationale a fortement structuré la vie politique française : le clivage gauche /droite, connu de l 'ensemble des électeurs , provient directement de la place occupée par les députés sur les bancs de l'W•Icyde (il gauche ou à droite du fauteuil du président).

LA cc CRISE DE LA REPRÉSENTATION » Depuis deux décennies, plusieurs phénomènes ont conduit les gouvernants et leurs conseillers à s 'interroger sur une possible «crise de la représentation».

l'augmentation sensible de l'abstentionnisme, y compris pour les élections législatives qui ont toujours fortement mobilisé le corps électoral, et la montée parfois inquiétante des votes qualifiés de « protestataires» constituent des signes inquiétants.

Au cours de la même période, la multiplication des affaires politico -judiciaires (cas de corruption liés au financement occulte des partis politiques) a aggravé notoirement ce sentiment de désaffection entre l'électorat et ses représentants .

Pour pallier cette crise , des réformes importantes ont été adoptées pour améliorer l'image de l'Assemblée nationale et pour mieux prendre en compte les attentes du corps électoral.

• 1991 : Loi sur le financement des partis politiques et le financement des campagnes électorales : la publication des comptes de campagne devient obligatoire, faute de quoi le député peut se trouver frappé d'Inéligibilité.

• 1995 : Loi constitutionnelle permettant l'adoption d 'une session parlementaire unique, afin de rationaliser le travail législatif et de l'organiser sur une durée de neuf mois .

• 2000 : Loi sur le cumul des mandats, destinée à lutter contre l'absentéisme dans l'hémicycle et contre la pratique systématique du vote par délégation .

• 2000 : Loi sur l 'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions de représentation politique .

W PIUIDENIS DE L'ASSEMIUE NATIONALE SOUS LA V' UPuiUQUE .,.....

a.

......

une longéviti exœptionneUe au • perchoir • : 1958-1969; 1918- 1981 ; 1986-1988 .

....., ......

: 1988-1992 (cède le fauteuil à Henri Emmanuelli lonqu1 prend la l8e du parti soc:ialisle) ; 1997-2000. »

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