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Chambre des pairs

Publié le 10/03/2012

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Abolie par la révolution de 1789, la pairie est rétablie en 1814 avec la Restauration de la monarchie. Les pairs sont alors les membres de la Haute Assemblée législative : la Chambre des pairs remplace le Sénat tel qu’il fonctionnait sous l’Empire. Il existe les pairs de naissance (membres de la famille royale et princes de sang) et les pairs nommés par le roi, qui décide de l’hérédité ou non de la charge (hérédité abolie en 1831). La Chambre des pairs, qui délibère sur les projets de loi, peut aussi devenir une cour de justice pour les affaires ayant trait à la sûreté de l’Etat. Ainsi, c’est la Chambre des pairs qui juge et condamne à mort le maréchal Ney en 1815. La révolution de 1848 balaie définitivement la pairie et sa chambre.

 

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