La Chambre des Pairs

La charte constitutionnelle édictée à la Restauration institua deux chambres sur le modèle anglais : la chambre des Députés et la chambre des Pairs, qui fut surtout un instrument de la politique royale. Augmentée plusieurs fois de nouveaux membres, la chambre des Pairs perdit peu à peu de son caractère aristocratique. Elle disparut en 1848. La Première Restauration. La Restauration garda l'administration impériale et conserva certains principes révolutionnaires comme l'égalité civique. Le pouvoir législatif, selon le système anglais, fut confié à deux chambres, le pouvoir exécutif gardant des prérogatives considérables. La charte constitutionnelle, octroyée par le roi le 4 juin 1814, créa une chambre des Pairs pour remplacer le Sénat napoléonien. Les membres, en nombre indéterminé, étaient nommés à vie par le roi ; ils pouvaient entrer à la chambre à vingt ans et avaient voix délibérative à partir de trente ans. Pendant les Cent-Jours, l'Acte additionnel maintint une chambre des Pairs, dont les membres furent évidemment nommés par l'Empereur.