Cours La Monarchie Consitutionnelle

« logiquement et nécessairement les autres prérogatives de souveraineté ( pouvoir de la guerre, de lever l’impôt, de nommer les serviteurs de l’État). La loi se définit : « c’est un acte à portée générale et impersonnelle et à valeur suprême ».

La souveraineté signifie la supériorité absolue dans la hiérarchie des autorités et dans le pouvoir de décision.

Son indépendance et de se soumettre aux seules règles qu’il accepte.

Celui qui peut prendre la décision à valeur suprême et incontestable peut tout faire.

Fin du 16ième, jean Bodin (théoricien) qui a concentré la souveraineté dans le pouvoir de faire la loi.

La fonction législative comporte 4 étapes : - l’initiative - délibération - l’adoption du projet (vote par une assemblée, une sanction par une autorité personnelle) - la promulgation (par décret) il confère la valeur obligatoire de la loi. - (la publication) tant qu’un texte n’est pas publié, il n’est pas opposable. En 1789 la plupart de ces étapes ont été confiée à l’assemblée nationale, mais le roi a aussi été associée à l’adoption de la loi. 1) L’assemblée nationale • une assemblée unique : l’un des 1ers débats en 1789 pour savoir si une ou deux chambres (bicaméral) , les partisans du système bicaméral = plus modérés représenté par Mounier, influencés par le modèle anglais :une chambre pour représenter la nation, et une autre chambre pour représenter les riches et les anciens nobles, pour la transition de l’ancien au régime à ce nouveau système.

Les partisans de la chambre unique au nom de l’unité de la nation pour ne pas faire renaître la noblesse, l’aristocratie ancienne.

Ces derniers l’emportent, il s choisissent comme nom : le CORPS LEGISLATIF.

• constitué de députés désignés au suffrage censitaire : on prévoyait un mandat court de 2 ans.

Election au suffrage censitaire indirect (et non comme aujourd’hui suffrage universelle directe).

Ce système d’élection exclu les gens les plus pauvres qui ne peuvent pas payer l’impôt cens, ctd les citoyens passifs, et ceux qui pouvez payer sont appelé citoyen actif, mais système indirect car les citoyens actifs élisent un collège restreint de grand électeurs qui élisent le député.

Condition pour être citoyen actif : payer le cens ce qui exclu 1/3 du corps électoral.

Pour êre électeur de second degré (collège restreint), il faut payer un cens, qui porte sur l’exclusion de 40% du corps actif.

Pour faire partie du corps des éligibles (pour être député) il faut disposer d’une propriété, ce qui donne 20% des citoyens actifs sont éligibles.

On établit un lien étroit direct entre le droit de vote et l’éducation civique, et aussi un lien entre la liberté politique dans l’ordre de la cité et l’aisance matérielle qui passe par la possession d’une certaine propriété. Pourquoi ? On considère que pour être réellement libre, l’électeur ne doit pas être sous influence, donc on a choisi un système électoral qui excluait les paysans, servants, pour éviter a pression au niveau politique des plus riches.

Autre raison ; au ce méfit du débordement anarchique du peuple, des allégeances monarchiques et aristocratiques de certaines couches populaires qui reste accroché par habitude à la monarchie.

Dernière raison : la pensée des lumières, élitisme qui pensent que la masse n’est pas capable tout de suite de biens discerner la voix de leur bonheur, le pouvoir doit être réservé à une minorité éclairée, d’où le suffrage censitaire. • elle assure l’essentiel des fonctions législatives : -l’initiative des lois, c’est l’A.N.

qui est responsable de l’ordre du jour, - elle discute et vote la loi, ce qui constitue bien l’ensemble des fonctions législatives, mais elle ne le fait pas de façons exclusives.

Ce n’est qu’un décret et non pas une loi car pour qu’il soit une loi, il faut la sanction royale, donc le roi participe à la fonction législative.. »