De la Révolution française à l'empire : De l'abolition des privilèges au Code pénal

« • Un cadre territorial si peu cohérent entrainait lenteurs et conflits de compétence.

• Les cahiers de doléances font part des désirs de réformes provenant des différents ordres.

• La Constituante étudia différents projets et le 15 février 1790, il lut décidé que le pays serait divisé en départements, eux-mêmes divisés en cantons, à leur tour découpés en communes, constituant encore aujourd'hui les entités locales stables de l'espace de vie des Français.

• Bonaparte consolide ce dispositif par la loi du 28 pluviôse an VIII {17 lévrier 1800}, qui institue les préfets et les maires, ces derniers aujourd'hui élus étant alors nommés.

• La Révolution et l'Empire substituent ainsi à un territoire éclaté par les particularismes juridiques, fiscaux et douaniers, des circonscriptions administratives, homogénéisées sur une base égalitaire où le recrutement des personnels par concours substitue le mérite aux anciens privilèges.

LA DUoARTIMENTAUSATION • Le système des départements offre à l'État une autorité bien plus incontestable que sous l'Ancien Régime, ce qui lui permet d'entreprendre son œuvre centralisatrice.

• Celle-ci se traduit notamment par la promotion du français contre les patois, l'unification du système des poids et mesures, la disparition des barrières douanières intérieures, l'unification du système fiscal, l'émancipation des minorités religieuses, la naissance de l'école laïque et obligatoire (qui verra le jour un siècle plus tard).

CENTRALISATION ET MAINMISE DE !:ÉTAT • Napoléon Bonaparte renforce ce dispositif en le dotant d'abord d'outils juridiques, le fameux Code civil ou Code Napoléon et le Code pénal, puis en lui greffant un service public efficace composé de fonctionnaires nommés, régis par une hiérarchie de grades et de traitements correspondants, et rattachés aux grands corps de l'État {Inspection générale du Trésor public, Cour des comptes et Conseil d'État).

• Pierre angulaire de cette pyramide de la centralisation, le préfet qui est nommé par le gouvernement et soumis à sa discrétion.

• Seul chargé de l'administration départementale, le préfet est à la fois l'œil, l'instrument et le relais du pouvoir central, pour toutes sortes de tâches administratives : conscription, levée des contributions, contrôle des prix et des marchés, élaboration de statistiques démographiques et économiques, etc.

lA JUSTICE DES CITOYENS • La justice royale de l'Ancien Régime est sans doute l'une des institutions qui suscite le plus de critiques dans les cahiers de doléances : enchevêtrement des juridictions, sévérité des peines pour les petites gens, extrême indulgence en faveur des privilégiés.

• Dès août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen contribue à rénover cet édifice par les principes fondamentaux (articles 7, 8 et 9) qu'elle met en avant.

• Dès lors, toutes les anciennes juridictions sont supprimées ainsi que les signes les plus évidents de l'arbitraire (la torture, les arrestations administratives et les lettres de cachet).

• La justice des citoyens, qui se substitue à celle du roi, ambitionne de donner à la procédure un caractère public et des débats contradictoires permettant à chacun d'exposer son point de vue.

La présomption d'innocence et la liberté provisoire deviennent une règle.

• Cette révolution conceptuelle est complétée sous l'Empire par l'instauration d'un ensemble de tribunaux civils Gustice de paix, tribunal civil de première instance), de tribunaux criminels (tribunal correctionnel de première instance, cour d'assises), de tribunaux civils et criminels (cour d'appel, cour de cassation) correspondant au nouveau découpage territorial.

lE CODE CIVIL CODE CIVIL •t:unification du droit ...

FRANÇAIS.

français, grâce ______ __.-au Code civil 'u"-- (21 mars 1804} ou code Napoléon, constitue certainement • '""· l'héritage le plus important de cette période.

• Le texte, inspiré des principes de liberté et d'égalité légués par la Révolution, comprend pas moins de 2281 articles régissant la vie des Français de la naissance à la mort.

• Le Code civil offre donc aux citoyens, pour la première fois dans leur histoire, un recueil unique de lois, destinées à fixer d'une manière équitable et juste les relations entre les membres d'une même famille et entre les citoyens de la nation.

• Il balaie les dernières survivances de l'Ancien Régime et pérennise les principes de la révolution bourgeoise ; surtout en matière de propriété privée.

• Le Code civil, dont beaucoup d'articles ont encore aujourd'hui force de loi, a été copié dans les pays du monde entier.

L'ÉCONOMIE • Dans le domaine économique, il est important de mentionner un certain nombre de mesures qui seront autant de facteurs d'impulsion de développement tout au long du XIX' siècle.

• Parmi ces mesures, on retiendra : -l'adoption du système métrique { 7.avril 1795} rendant les nouvelles mesures légales et obligatoires, qui s'est maintenu quasiment tel quel depuis, pour constituer, de nos jours, la base du système international d'unités (SI); -la création de la Bonque de Fronce en janvier 1800, capable d'assurer des avances au Trésor, et qui reçut le privilège exclusif d'émission des billets de banque, ceux du franc germinal {28 mars 1803}, une monnaie solide et stable, fixant pour 125 ans la charte monétaire de la France; - la généralisation du cadastre, l'abolition des douanes intérieures ...

l'ARMÉE • Autrefois dirigée par des officiers nobles et composée de mercenaires, l'armée recrute désormais grâce au système de la conscription, instauré en 1798 par la loi Jourdan {19 fructidor an VI- 5 septembre).

• Ce système oblige tous les Français âgés de 20 à 25 ans à se faire inscrire au tableau de recrutement de l'armée.

• Les grades ne sont plus fonction de la naissance, mais ouverts au mérite et à l'ancienneté.

Les officiers élus puis désignés sont sortis du rang ou d'écoles militaires.

• Pour récompenser le courage militaire mais aussi le mérite civil, Napoléon fait voter le 19 mai 1802 la création de la Légion d'honneur.

Ouverte à tous, même aux étrangers, elle comporte trois grades, chevalier, officier, commandant (aujourd'hui commandeur) et deux dignités, grand officier et grand aigle (aujourd'hui grand-croix).

• La Légion d'honneur est sans doute l'une des décorations les plus célèbres au monde.

Elle a servi de modèle pour de nombreux ordres nationaux sur tous les continents.

l'INSTRUCTION PUBLIQUE • Soucieux de contrôler les esprits, la Révolution et l'Empire se sont impliqués activement dans le domaine de l'enseignement en créant l'instruction publique.

• Les révolutionnaires sont à l'origine de la création de grands établissements qui subsistent toujours aujourd'hui : lcole normole supérieure, École polytechnique, entre autres.

• Ils ont également défini le cadre de l'école primaire, développée au XIX' siècle : un service public, laïc et gratuit uniformément réparti sur le territoire national.

· Mais ils n'ont ni le temps ni le budget de leur politique.

Aussi revient-il à l'Empire d'achever la mise en œuvre du système éducatif qui prend en 1806 le nom d'Université napoléonienne.

• Ce système éducatif regroupe alors sous son autorité dans le cadre des académies et sous l'autorité des recteurs l'enseignement supérieur, les facultés, les grandes écoles (Ponts et Chaussées, Mines, Artillerie, Arts et Métiers ...

), l'enseignement secondaire (les lycées et les collèges}, l'enseignement primaire.

• Il n'a pratiquement pas été modifié depuis près de deux cents ans.

• Comme toutes les autres grandes réalisations de l'époque, l'Université a servi de modèles à de nombreux pays dans le monde.

LE NOUVEL ORDRE SOCIAL • La Révolution et l'Empire transforment en profondeur la société française.

On passe d'une société d'ordres à une société de classes, dont la hiérarchie ne repose plus sur la naissance et les privilèges, mais sur la fortune et la propriété.

!:ABOLITION DE LA NOBLESSE • Premier perdant de la Révolution, la noblesse d'Ancien Régime est supprimée, proscrite, ruinée.

• Cet ordre de quelque 400 ooo personnes sort ainsi frappé dans ses privilèges, dans ses biens et dans ses membres.

Toutefois, elle survit au choc révolutionnaire et réussit à maintenir de solides positions grâce aux rachats, restitutions ou rétrocessions de ses biens sous l'Empire puis sous la Restauration.

l'EFFACEMENT DE L'ÉGLISE ET DU CLERGÉ • Comme la noblesse, le premier ordre de la nation, le clergé, qui avait encore en 1789 ses tribunaux, ses assemblées et un patrimoine foncier conséquent sort ruiné de cette période.

• La constitution civile du clergé lui aura porté un coup fatal (12 juillet 1790}.

·Si le Concordot (15 août 1801} admet le catholicisme comme «religion de la grande majorité des Français», il n'est cependant plus question de «religion d'État».

Le clergé est même soumis à l'obligation de prêter serment de fidélité à l'État.

• Dans cette France laïque, où la liberté de culte est garantie, où le mari age et le divorce sont légalisés, l'Église recule sur le plan spirituel.

d'autant plus qu'elle a perdu son monopole de fait sur l'enseignement et sur l'assistance.

• Autres facteurs aggravants, la suppression de la dime et la mise à la disposition de la nation de ses biens, terres et immeubles, vendus comme biens nationaux pendant la Révolution.

LE TRIOMPHE DES NOTABLES • La bourgeoisie est la grande gagnante de la Révolution et de l'Empire.

• Le bourgeois, libéré de toutes les contraintes que l'Ancien Régime faisait peser sur lui (privilège de la naissance, discrimination religieuse ...

), se substitue au noble.

• Après la Révolution, le notable, celui qui possède, prend son ascension.

• Sa prospérité est favorisée par l'Empire, sa stabilité monétaire et ses grands travaux.

• La nouvelle administration lui réserve les meilleures places et dignités et lui permet même d'accéder à la noblesse (la noblesse d'Empire instituée par le décret du 1" mars 1808}.

lE MONDE PAYSAN • t:abolition sans indemnités de tous les droits féodaux {17 juillet 1793} libère la classe paysanne.

• La vente des biens nationaux aux plus aisés permet quant à elle, le morcellement de la terre, donc la multiplication des propriétés rurales.

Mais tout cela contribue toutefois à renforcer les différenciations entre les moyens et les grands exploitants, d'un côté, et petits propriétaires parcellaires et paysans sans terre, de l'autre.

LES OUVRIERS, ASSUJmiS • La Révolution et l'Empire dégradent considérablement la condition juridique des salariés de l'artisanat et des manufactures, en renforçant notamment la législation anti­ ouvrière avec la loi le Chape lier {14 juin 1791) qui interdit les associations et les coalitions professionnelles.

• La supériorité légale de l'employeur sur l'employé est quant à elle affirmée dans le Code civil (art.

1781).

Ainsi, en 1815, le patronat dispose d'un redoutable arsenal répressif.

· l'œuvre de la Révolution et l'Empire aboutit donc à l'instauration d'un ordre nouveau dont la source est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen complétée par un important travail législatif.

• Elle porte également en germe des idéologies, des luttes futures et de nouveaux progrès.

LES GRANDS TUYAUX • Si la Révolution n'a pas laissé de réalisations de ce type, la nationalisation des bâtiments royaux, comme le Louvre, constitue son legs le plus important • Napoléon a mené une politique de travaux publics qui a bénéficié : -aux ports d'Anvers, de Brest et de Cherbourg dont il augmente considérablement la capacité; -aux lignes de navigation intérieure {Nantes-Brest), qu'li lait ériger ou restaurer (entretien et réparation des berges et chemins de halage de la Seine, de la Marne, de l'Aube, de l'Yonne et de l'Aisne) ; - aux nouvelles routes, facteurs d'unification de l'Empire : de 1800 à 1814, des milliers de kilomètres de routes sont construits ou améliorés.

• A noter aussi, les deux percées alpines, celles du Simplon (Genève­ Milan) et du Mont-Cenis (Lyon, Turin, Gênes), qui favorisent les échanges.

• Mais c'est surtout à Paris que s'accomplissent les plus grandes réalisations : cana l Saint-Martin, cimetière du Père-lachaise, arc de triomphe aux Tuileries (Carrousel) et sur les Champs­ Élysées, l'aménagement de la place Vendôme et sa colonne dédiée à la Grande Armée.

• De nombreuses dispositions urbanistiques modernisent en outre, la ville : éclairage des rues, chaussées avec ruisseaux d'écoulement latéraux .... »