Droit du travail

« · Le contrat de travail temporaire. Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une mission.

Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation de la mission. Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition. Le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise ayant recours à un intérimaire.

Le contrat de mission est signé entre le salarié et la société de travail temporaire · Le contrat de travail à temps partiel.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que son temps de travail est inférieur à la durée légale du travail ou, dans le cas de dispositions plus favorables, à la durée conventionnelle du travail fixée pour la branche ou l’entreprise dans laquelle le salarié est employé. Le travail à temps partiel sera organisé sur la semaine, le mois ou l’année.

Il est possible de recourir à des heures complémentaires, dans les limites prévues par le contrat de travail, et sans que cela ne porte le temps de travail accompli au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ; il est obligatoirement écrit. · Le contrat de travail intermittent.

Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplois permanents qui comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées : emplois de formateurs, emplois dans le secteur du spectacle, etc. C’est un contrat à durée indéterminé écrit, avec différentes clauses obligatoires.

L’employeur ne peut pas recourir au contrat de travail intermittent si ce dernier n’est pas autorisé par : - une convention ou un accord collectif étendu - une convention ou un accord d’entreprise ou un accord d’établissement. · Le contrat d'apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est généralement réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, même si des dérogations peuvent être accordées. Contrat de type particulier, il est conclu par écrit pour une durée déterminée entre un apprenti (ou son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur, selon le formulaire CERFA 10103*04 FA13a.. »