Encyclopédie: Commission européenne
Publié le 14/06/2010
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Organe exécutif de l'Union européenne (UE). Les commissaires sont désignés par leur président de la République et leur gouvernement respectifs, et approuvés par le Parlement européen. Au sein de la Commission sont élaborés les projets de lois pour le Conseil des ministres de l'UE. D'octobre 1995 à mars 1999, le président de la Commission fut Jacques Santer. Suite à un rapport mettant en évidence des dysfonctionnements, la Commission a démissionné en groupe en mars 1999. C'est l'Italien Romano Prodi qui a été nommé à la tête de l'exécutif européen. En novembre 2004, à la fin de son mandat, Romano Prodi est remplacé par José Manuel Barroso (Portugal).
Composition (depuis 2004)
- Président : José Manuel Barroso ; - Vice-présidente, relations institutionnelles et stratégie de communication : Margot Wallström (Suède) ; - Vice-président, entreprise et industrie : Günter Verheugen (Allemagne) ; - Vice-président, affaires administratives, audit et lutte contre la fraude : Siim Kallas (Estonie) ; - Vice-président, transports : Jacques Barrot (France) ; - Vice-président, justice, liberté et sécurité : Franco Frattini (Italie) ; - Société de l'information et médias : Viviane Reding (Luxembourg) ; - Environnement : Stavros Dimas (Grèce) ; - Affaires économiques et monétaires : Joaquin Almunia (Espagne) ; - Politique régionale : Danuta Hübner (Pologne) ; - Pêche et affaires maritimes : Joe Borg (Malte) ; - Programmation financière et budget : Dalia Grybauskaite (Lituanie) ; - Science et recherche : Janez Potocnik (Slovénie) ; - Education, formation, culture et multilinguisme : Jan Figel (Slovaquie) ; - Santé et protection des consommateurs : Markos Kyprianou (Chypre) ; - Elargissement de l'Union : Olli Rehn (Finlande) ; - Développement et aide humanitaire : Louis Michel (Belgique) ; - Taxation et union douanière : Laszlo Kovacs (Hongrie) ; - Concurrence : Neelie Kroes-Smit (Pays-Bas) ; - Agriculture et développement rural : Mariann Fischer Boel (Danemark) ; - Relations extérieures et politique de voisinage : Benita Ferrero-Waldner (Autriche) ; - Marché intérieur et services : Charlie McCreevy (Irlande) ; - Emploi, affaires sociales et égalité des chances : Vladimir Spidla (République tchèque) ; - Commerce : Peter Mandelson (Grande-Bretagne) ; - Energie : Andris Pielbalgs (Lettonie).
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15 juillet 1964 Série N• 1 Fiche N• 7
Commission européenne
1.
La Commission est l'une des institutions de la Communauté économique euro péenne (CEE) qui groupe les six pays (France, République fédérale d'Allemagne,
Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) du Marché commun.
2.
La Commission est appelée aussi tantôt Commission européenne, tantôt Com mission de Bruxelles (ville où elle siège), tantôt Commission Hallstein (du nom de
son actuel président), tantôt Exécutif européen.
3.
Cette dernière expression déplaît au général de Gaulle.
Dans sa conférence de
presse du 31 janvier 1964, il a condamné «l'impropriété tendancieuse de conception
et de terme par laquelle un certain langage intitule « exécutif" une réunion si qua lifiée soit-elle d'experts internationaux "·
4.
La Commission est en effet l'embryon d'un pouvoir supranational.
Les partisans
de la supranationalité (transfert d'une partie des souverainetés nationales à une
autorité européenne) demandent que les prérogatives de la Commission soient ren forcées.
Les tenants de l'Europe des patries, comme le général de Gaulle, s'y
opposent.
5.
Selon le Traité de Rome (article 155), qui institua la CEE, la Commission «formule des recommandations et des avis ...
dispose d'un pouvoir de décision propre ...
exerce
les compétences que le Conseil des ministres lui confie "· Assez vague pour permettre
des interprétations divergentes,
l'article 155 favorise les controverses sur le rôle
exact de la Commission.
6.
La Commission comprend neuf membres « choisis en raison de leur compétence
générale "• nationaux des Etats membres et Indépendants des gouvernements.
Ils doivent agir dans le seùl intérêt de la Communauté européenne.
Techniciens par
nature, supranationaux par fonction, ils sont appelés parfois " eurocrates "· Eux mêmes préfèrent se désigner sous le terme de " milieux communautaires "·
7.
Composition de la Commission.
Président: Walther Hallateln, 63 ans, Allemand, juriste, chrétien-démocrate.
Vice-président (chargé de l'Agriculture): Slcco Mansholt, 56 ans, Néerlandais, agronome, socialiste.
Vice-président (chargé de l'Economie et des Finances): Robert Marjolln, 53 ans, Français, écono-
miste socialiste.
Relations extérieures: Jean Rey,
62 ans, Belge, juriste, libéral.
Concurrence: Hans von der Groeben, 57 ans, Allemand, juriste, libéral.
Transports: Lambert Schaus, 56 ans, Luxembour!;Jeois.
juriste, chrétien-démocrate.
Affaires sociales: Llonello Levi Sandrl, 54 ans, Italien, juriste, socialiste.
Outre-mer: Henri Rochereau, 56 ans, Français, juriste, indépendant.
Le neuvième poste et la troisième vice-présidence, précédemment occupés par M.
Giuseppe Caron,
sénateur italien chrétien-démocrate, reste sans titulaire dans l'attente de la fusion de la Commission
avec les deux autres exécutifs européens (Euratom et CECA).
8.
L~ Commission a son siège à Bruxelles, 23-27, avenue de la Joyeuse-Entrée.
Tél.
350040..
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