279 résultats pour "commission"

• Vocabulaire: COMMISSION, substantif féminin.

  BLAISE CENDRARS, Bourlinguer, 1948, page 180. B.? Sp?cialement. 1. Charge temporaire officiellement attribu?e ? quelqu'un. Ex?cuter, remplir une commission. Ce garde des sceaux pr?siderait par commission le parlement de Toulouse (VICTOR HUGO, Le Rhin, 1842, page 98 ). J'ai treize pennons sous ma banni?re, et je vous ob?irai quand le roi vous aura donn? commission pour combattre les r?volt?s (PROSPER M?RIM?E, La Jacquerie, 1828, page 191 ). ? De commission (en parlant d'un document offici...

• Comment fonctionne la commission de retrait du permis ?

  nieurs), de cinq représen­ tants d'associations d'usa­ gers de la route et d'asso­ ciations intéressées aux problèmes de sécurité et de circulation routières. Tous sont nommés par le préfet pour une durée de 2 ans, renouvelable . Un médecin membre de la commission médicale d'examen du permis de conduire peut même par­ ticiper à la commission lorsque les circonstances l'exigent. Sa voix est déli­ bérative. • Déroulement de la procéd...

• Encyclopédie: Commission européenne

  15 juillet 1964 Série N• 1 Fiche N• 7 Commission européenne 1. La Commission est l'une des institutions de la Communauté économique euro­ péenne (CEE) qui groupe les six pays (France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) du Marché commun. 2. La Commission est appelée aussi tantôt Commission européenne, tantôt Com­ mission de Bruxelles (ville où elle siège), tantôt Commission Hallstein (du nom de son actuel président...

• Commentaire d'arrêt : CJCE, 13 septembre 2005, Commission c. / Conseil

  -> Application dans l'arrêt 31 mars 1971, AETR et du 14 juillet 1974, Kramer pour créer le principe du parallélisme des compétences. 2) La naissance de la théorie-> la Cour l'avait annoncé en partie un arrêt du 26 mars 1987, Commission c. / Conseil où elle énonce que « le choix de la base juridique d'un acte doit se fonder surdes éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel ». Et la fermeté de la Cour dans sa jurisprudence se constate dans un arrêt qui intervient un an après :Doc 1...

• The European Parliament's Power over Individual Members of the European Commission

  Abstract The aim of this paper is to examine EP’s powers over individual members of the European Commission. This paper will take the approach of the European Parliament thereby protecting the democratic values of the European Union. Core values of the European Union will be identified, contrasting with past events going against these fundamental aspects as the “Santer Commission” and other contra legem manifestations. The results obtained will be assessed and discussion on the des...

• Commission Brabazon (seconde guerre mondiale).

  Commission Brabazon Il Résultats Il est difficile de chiffrer les réalisations de la commission Brabazon en avançant le nombre d'avions produits et en compa­ rant les pertes et les profits de J'aviation civile. Mais on peut au moins reconnaître qu'en donnant la priorité aux moteurs â réaction, la commission a préparé la voie â deux types d'avion qui eurent une nom­ breuse descendance. Ce fut d'abord le Viscount. qui utilisait des turbines po...

• Commission européenne

• Commission «Roberts»

• commission.

      Chapitre XL   Étrange entrevue, quifait suite auchapitre précédent.   La jeune filleavait traîné sonexistence danslesrues, danslesbouges etles repaires lesplus dégoûtants deLondres ; mais il lui restait encore cependant quelquechosedessentiments delafemme. Quandelleentendit unpas léger s’approcher de laporte opposée àcelle parlaquelle elleétait entrée, quandellepensa aucontraste frappantdontlapetite chambre allait êtretémoin, ellesesentit accablée souslepoids desapropre honteetrecula ; elles...

• DEMANDE DE RÉUNION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

• Quel est le rôle de la Commission des infractions fiscales ?

  sont présentes) , mais ex ­ clusivement écrite : le contribuable ne peut donc faire d'observations orales, ni prendre un mandataire à cet effet. Il est conseillé de communiquer par le biais de courriers recom­ mandés avec accusés de réception. L'avis est généralement rendu par une section de la commission . Les séances ne sont pas publiques . Les délibéra­ tions de la commission s'effectuent en dehors de la présence de l'auto rité l'...

• Comment saisir la Commission de sécurité des consommateurs ?

  suite aux faits invoqués si elle estime qu'ils ne sont pas étayés par des élé­ ments probants. Cepen­ dant la Commission peut aussi se saisir d'office. A l'occasion d'un procès, par exemple, les autorités judi­ ciaires peuvent solliciter un avis. • Quand saisir ? La Commission peut être sai­ sie en cas de risque ou d'accident en rapport avec un produit ou service de consommation, dans le but d'éviter le risque ou d'empêcher...

• Quel est le rôle de la commission départementale de conciliation ?

  du loyer et le locataire a refusé la proposition de hausse ou n'a pas répondu à la proposition 4 mois avant le terme ; - le bailleur a adressé au locataire une proposition de bail de sortie de la loi de 1948. Le locataire a refusé la proposition de hausse ou n'a pas répondu dans le délai de 2 mois après la réception de cette proposition ; - le locataire a effectué des travaux dans son lo­ gement et il en demande...

• Commission européenne - relations internationales.

• Commission Brabazon

• Commission européenne des droits de l'homme.

• Quelle est la mission de la Commission nationale de concertation ?

  ration syndicale du cadre de vie, l'association Force ouvrière consommateurs. • Le rôle de la com­ mission : La Commission nationale, par ses études, avis et propositions, a pour mission d'améliorer les rap­ ports entre bailleurs et lo­ cataires . Elle est obligatoi­ rement consultée lorsque le gouvernement envisage de fixer par décret le mon­ tant maximum d'évolution des loyers dans une zone géographique donnée. En outre, elle c...

• Un produit vous semble dangereux. Vous saisissez la Commission de la sécurité des consommateurs

• Lettre-type - Recours auprès de la Commission de surendettement

• SAISINE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA PUBLICITÉ SUR DES OBJETS PRÉSENTÉS COMME BÉNÉFIQUES POUR LA SANTÉ

• Question à réponse courte n° 2: les rapports entre le Parlement européen et la Commission européenne

• La Curée de ses amis qui allait être exproprié, rue de la Pépinière; il eut bien soin de dire à chacun des deux compères qu'il ne parlerait de cette affaire à aucun autre membre de la commission, que c'était une chose en l'air, mais qu'il comptait sur toute sa bienveillance.

  trouva plus. Il courut chez Larsonneau, qui lui avoua carrément qu'il les avait, en effet, et qu'il les gardait. L'autre ne se fâcha pas; il sembla dire qu'il n'avait eu de l'inquiétude que pour ce cher ami, beaucoup plus compromis que lui par ces écritures presque entièrement de sa main, mais qu'il était rassuré, du moment où elles se trouvaient en sa possession. Au fond, il eût volontiers étranglé le « cher ami »; il se souvenait d'une pièce fort compromettante, d'un inventaire faux, qu'...

• Recommandation de la Commission des clauses abusives du 21 novembre 1986, BOCCRF, 20 mars 1987: commentaire

  dans ce cas que respon- sable dune obligation de moyens, c'est-a-dire qu'il pourra s'exonerer de sa responsabilite s'il a pris toutes les mesures neces- saires pour verifier l'acces au coffre. Clauses limitatives de responsabilite : Si le banquier a la possibike de limiter le montant de sa responsabilite financiere dans le contrat de location d'un coffre-fort en pre- voyant, par exemple, un montant maximum pour le contenu du coffre, cette limitation ne fonctionnera pas en cas de faute lourde de...

• Commission «Roberts» (seconde guerre mondiale).

• USSBS: Commission américaine du bombardement stratégique.

• Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] (politique & socièté).

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des mesures recommandées par la Commission de surendettement.

• Question à réponse courte n° 2 : la Commission : composition et attributions

• MODELE DE COURRIER: Saisine de la Commission Nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

• Lettre-type: Vous saisissez la commission de conciliation pour fixer le loyer au renouvellement du bail

• La Révolution française : De la constitution de la commission des «vinequatre» à la mort de Louis XVI

  7 novembre Le comité de législation de la Convention, par la voix de son rapporteur Mailhe, estime que «Louis XVI est jugeable et qu'il l'est par la Convention». 13 novembre La discussion reprend à la Convention. Saint-Just, jeune député de 25 ans, considère que «Louis XVI n'est pas un traître et qu'il y a moins à le juger qu'à le punir». 20 novembre Des documents compromettants sont découverts aux Tuileries dans une a...

• Monsieur, À la réception de mon relevé de compte de commissions, j'ai constaté que la commission de vente portant sur le contrat signé avec la société Mac Mac le 10 septembre dernier n'est pas mentionnée.

• Recommandation n° 87-03 émise par la Commission des clauses abusives relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif : commentaire

  II Attention aux clauses abusives : La Commis- sion des clauses abusives a adopte une recomman- dation concemant les clubs de sport. Elle a ainsi consi- dere qu'il etait abusif de refuser au consommateur la possibilke de resilier son contrat, dont la duree s'etendait sur plusieurs mois ou sur plusieurs annees, lorsque, pour des causes independantes desa volonte, it ne pouvait plus profiter des prestations offertes par le club. Elle a egalement denonce la pra- tique consistant a modi- fier les ho...

• Fiche technique : le recours en manquement

  La première phase, précontentieuse, peut être initiée soit par la Commission, soit par un Etat membre. Néanmoins, ilest à noter que le premier cas est le plus répandu: la Commission agit en ce sens en tant que gardienne des traités,tandis qu'il est plus délicat pour un Etat membre d'en "dénoncer" un autre (ce cas de figure où un Etat estrequérant ne s'est en tout présenté que cinq fois jusqu'à 2007). Il est à noter qu'un citoyen ne peut pas demanderà initier la procédure de recours en manquement...

• Karlsbader Beschlüsse - Geschichte.

  verurtheilt werden. (…) c) Aus dem Untersuchungsgesetz Artikel 1. Innerhalb vierzehn Tagen, von der Fassung gegenwärtigen Beschlusses anzurechnen, versammelt sich in der Stadt und Bundesfestung Mainz eine aussieben Mitgliedern, mit Einschluß eines Vorsitzenden, zusammengesetzte, ausserordentliche, von dem Bunde ausgehende Central-Untersuchungs-Commission. Artikel 2. Der Zweck dieser Commission ist, gemeinschaftliche, möglichst gründliche und umfassende Untersuchung und Feststellung des Thatbesta...

• Citations avec amendement, nom masculin.

  Le Devoir.com Il le somme de convoquer le Parlement, de ne pas démissionner et de voter l’ amendementconstitutionnel . Libération.fr En septembre 2004, le Parlement, dominé par les alliés de Damas, a adopté un amendementconstitutionnel prolongeant son mandat de 3 ans. L’Express.fr L’amendement constitutionnel annoncé cette semaine n’aura probablement pas d’effet sur les prochaines élections, qui auront lieu au printemps. Le Devoir.com La reconnaissance du multipartisme par un amendement co...

• A quoi servent les commissions du comité d'entreprise ?

  gner des personnes com­ pétentes pour la tâche confiée à la commission. Ainsi, pour la commission des comptes, il est préfé­ rable d'avoir au moins un comptable et il n'y en a peut-être pas au sein du CE. .. On peut donc choisir des salariés non membres du CE . Quant aux personnes extérieures à l'entreprise, elles ne seront admises qu'à partir du moment où il s'agira d'experts. • Comment désigner? La désignation se fait...

• Pornography.

  censorship. Congress passed 20 obscenity laws between 1842 and 1956, most of which were variations of or amendments to the original Comstock Law. Later, Congress passed aseries of antipornography and anti-indecency laws dealing with new forms of technology and with the protection of children. The Protection of Children Against SexualExploitation Act of 1977 prohibits anyone from employing or inducing a minor to participate in sexual conduct or in the making of pornography. In 1988 Congresspassed...

• Les rapports de la Commission Rondon (qui ne sont pas

  découvert, puisdomestiqué etdiffusé surd’énormes territoires,lesespèces sauvages quisont devenues, entreleurs mains, letabac, leharicot, lemanioc, lapatate douce, lapomme deterre, l’arachide, lecoton etsurtout lemaïs ; comment enfinétaient néesets’étaient développées descivilisations successives, auMexique, enAmérique centraleet dans lesAndes, dontlesAztèques, lesMaya etles Inca sont leslointains héritiers. Pouryparvenir, ilfallait amenuiser chaque développement pourqu’iltienne dansl’intervalle...

• Panama Canal - Geography.

  The size of ships using the Panama Canal has steadily increased. About 27 percent of the vessels that use the canal are built to the maximum dimensions that can passthrough it (a category called “Panamax”). This has prompted further widening of Gaillard Cut, so that the larger Panamax vessels may transit safely. However, some ofthe world’s commercial and military ships are too large for the canal. Since the 1940s, new U.S. battleships and aircraft carriers have been built exceeding the canal’sdi...

• North Korea - country.

  IV EDUCATION AND CULTURAL ACTIVITY Education and culture in North Korea are under state control and are utilized by the governing Korean Workers’ Party regime to indoctrinate and foster its ideology. A Education Education is free and compulsory in North Korea for the first ten years of schooling. In the late 1980s, some 1.5 million pupils were enrolled annually in elementaryschools, and another 2.8 million students attended vocational and secondary schools. Statistics for subsequent years are...

• navette spatiale - astronomie.

  utilisé lors de nombreuses missions pour positionner ou récupérer différents satellites scientifiques ou de communication. Des carreaux de céramique et des feuilles souples de matériau isolant constituant un système de protection thermique ( thermal protection system, TPS) tapissent le ventre, le dessous des ailes et d’autres surfaces de l’orbiteur soumises à une forte chaleur, et le protègent ainsi lors de sa rentrée dans l’atmosphère. Contrairement au matériau utilisé pour les précédents va...

• Space Shuttle - astronomy.

  The two SRBs, with their combined thrust of some 26 million newtons (about 5.8 million lb), provide most of the power for the first two minutes of flight. The SRBs takethe space shuttle to an altitude of 45 km (28 mi) and a speed of 4,973 km/h (3,094 mph) before they separate and fall back into the ocean to be retrieved,refurbished, and prepared for another flight. After the boosters fall away, the three main engines continue to provide thrust. These engines are clustered at the rear end of the...

• La Communauté économique européenne (CEE) a été créée par la signature du traité de Marché commun le 25 mars 1957.

  membres exercent la présidence pour six mois à tour de rôle. De 1959 à 1979, les députés au Parlement européen furent désignés par les Parlements nationaux. La première élection au suffrage universel direct eut lieu en 1979, conformément à l'acte de Bruxelles du 20 septembre 1976. Les députés sont au nombre de 626 ; ils sont élus pour cinq ans, et le nombre de sièges par État (de 6 à 99) est établi en fonction du nombre d'habitants ; chaque État choisit son mode de scrutin. Le Parlement é...

• Rutherford B.

  Governor Hayes gave Ohio an honest administration. During his two separate terms (from 1868 to 1872 and then from 1876 to 1877) were conspicuous, in that age ofpolitical corruption, for freedom from scandal and irregularities. Even newspapers that supported the opposition Democratic Party praised his administration. Although a Democratic legislature in Hayes's first term obstructed many of his liberal measures, he was able to reform the prison system. During his second term aRepublican majority...

• L'Union européenne en quête d'un nouvel exécutif

  hiérarchie des responsabilités, les sages, qui n'avaient disposé que de six semaines pour conduire leur enquête, montraient ainsileur aptitude à juger d'eux-mêmes et à prendre leurs distances par rapport à certaines idées reçues. Edith Cresson est critiquée à un double titre : négligence coupable et mauvaise gestion du programme Leonardo qui concerne laformation professionnelle d'une part, cas avéré de favoritisme de l'autre. Le rapport examine en détail l'aventure bruxelloise deRené Berthelo...

• George Washington I INTRODUCTION George Washington (1732-1799), first president of the United States (1789-1797) and one of the most important leaders in United States history.

  A2 Promotion This was Washington’s first experience with the difficulties of raising troops while lacking equipment, clothing, and funds. Apparently he thought his efforts worthy ofsome recognition and successfully applied to Dinwiddie for a lieutenant colonel’s commission. He left Alexandria, Virginia, early in April with about 150 poorly equippedand half-trained troops. A3 First Battles Before he had advanced very far, Washington received news that the French had driven Trent’s men back from...

• George Washington.

  A2 Promotion This was Washington’s first experience with the difficulties of raising troops while lacking equipment, clothing, and funds. Apparently he thought his efforts worthy ofsome recognition and successfully applied to Dinwiddie for a lieutenant colonel’s commission. He left Alexandria, Virginia, early in April with about 150 poorly equippedand half-trained troops. A3 First Battles Before he had advanced very far, Washington received news that the French had driven Trent’s men back from...

• George Washington

  A2 Promotion This was Washington’s first experience with the difficulties of raising troops while lacking equipment, clothing, and funds. Apparently he thought his efforts worthy ofsome recognition and successfully applied to Dinwiddie for a lieutenant colonel’s commission. He left Alexandria, Virginia, early in April with about 150 poorly equippedand half-trained troops. A3 First Battles Before he had advanced very far, Washington received news that the French had driven Trent’s men back from...

• SAISINE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION PAR LE BAILLEUR