Etrangers en France: la recherche d'un consensus

Pour la troisième fois en six ans et pour la vingt-sixième fois depuis 1945, la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers a été modifiée, en 1998. L’origine de cette nouvelle ferveur législative est à rechercher dans l’émotion suscitée à gauche, durant l’été 1996, par l’évacuation des sans-papiers de Saint-Bernard et le projet Debré sur l’immigration. Les élans de la rue, annonciateurs du succès électoral des législatives de 1997, ont conduit le gouvernement Jospin à faire de ce dossier l’un des premiers symboles de sa volonté de changement.

Le lancement, dès juin 1997, d’une opération de régularisation de certains sans-papiers est immédiatement suivi de l’annonce d’un «réexamen d’ensemble» de la législation. Le Premier ministre prône «une politique d’immigration ferme et digne » et confie au politologue Patrick Weil le soin de préparer une remise à plat législative. Directement inspiré du « rapport Weil » remis fin juillet, le projet de loi Chevènement «relative à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile», désigné par son acronyme «Réséda», est d’inspiration libérale.

La réforme de la législation sur l’immigration (loi Chevènement) et sur la nationalité (loi Guigou) a constitué l’un des premiers actes législatifs du gouvernement Jospin issu des élections de juin 1997. Conformément à sa promesse, la gauche a entendu remédier aux dispositions les plus conflictuelles des lois Pasqua et Méhaignerie de 1993, et des lois Debré de 1997. Les nouveaux textes, d’inspiration libérale, sont pourtant loin d’avoir abrogé la législation antérieure. Ils symbolisent le souci d’«équilibre» revendiqué par l’équipe Jospin.