Exposé: Le pouvoir exécutif en Belgique

« INTRODUCTION Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l’exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d’ailleurs la responsabilité de l’action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, qui porteraient sur certaines initiatives du Roi (les propos qu’il tiendrait au cours de son traditionnel discours de Noël, par exemple).

Au niveau des entités fédérées, les gouvernements de Communauté ou de Région exercent le pouvoir exécutif, chacun pour ce qui le concerne.

Ils sont également soumis au contrôle politique de leurs assemblées législatives respectives. Le Sénégal est une république à régime présidentiel multipartite où le président exerce la charge de chef de l'État et le Premier ministre, la fonction de chef du gouvernement.

Le pouvoir exécutif est aux mains du président tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le parlement.

Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers.

Le Sénégal est l’un des rares pays d’Afrique à n’avoir pas vécu de coup d’état. 1/ LES STRUCTURES DU POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l’exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d’ailleurs la responsabilité de l’action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, qui porteraient sur certaines initiatives du Roi (les propos qu’il tiendrait au cours de son traditionnel discours de Noël, par exemple).

Au niveau des entités fédérées, les gouvernements de Communauté ou de Région exercent le pouvoir exécutif, chacun pour ce qui le concerne.

Ils sont également soumis au contrôle politique de leurs assemblées législatives respectives. Les rapports au sein de l’Exécutif au Sénégal concernent essentiellement le Président de la République et le Premier ministre, et divergent selon la période : concordance ou cohabitation Le Premier ministre est nommé par le Président de la République.

Il est le Chef du Gouvernement et contresigne un certain nombre de compétences présidentielles, ce qui implique qu’il en endosse la responsabilité, permettant ainsi au Président de la République de jouer un rôle d’arbitre, en tout cas en période de concordance des majorités… Donc les structures du pouvoir exécutif sont le Président de la République et son Gouvernement dirigé par le Premier Ministre. 2/ LE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR EXECUTIF Les compétences du pouvoir exécutif sont définies par la Constitution, pour le niveau fédéral, ou la loi spéciale, pour les Communautés et Régions ; toutes deux désignent précisément les titulaires de ce pouvoir ; ceux-ci ne peuvent déléguer leurs compétences que dans des conditions très strictes.

A première vue, la fonction du pouvoir exécutif consiste essentiellement à « exécuter » les lois, décrets et ordonnances adoptés par le pouvoir législatif, en prenant des arrêtés qui règlent notamment certaines questions pratiques ou de détail sans lesquelles les lois ne pourraient être appliquées : le choix des termes « législatif » et « exécutif », qui désignent deux des pouvoirs constitués, est évocateur de ce point de.... »