Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 

Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791    « Le Roi règne mais ne gouverne pas », cette citation d’Adolphe Tiers, président du Conseil sous la monarchie de Juillet, est tirée d’un contexte post-révolutionnaire. Pourtant, ce débat sur le rôle politique du Roi sous la monarchie de Juillet est apparu pour la première fois en ces termes en France lors de la rédaction de la Constitution de 1791.  La Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui définissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. D’une manière générale, elle peut se définir comme « le statut juridique de l’État ». Par ailleurs, le pouvoir est, selon Maurice Hauriou, une libre énergie de la volonté qui assume l’entreprise du gouvernement d’un groupe humain par la création de l’ordre et du droit. Chaque Constitution a 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Cette Constitution est connue sous le nom de monarchie constitutionnelle, à savoir qu’elle est la première constitution écrite en France. Auparavant les règles étaient respectées grâce à des constitutions coutumières. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est donc la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation et de ce fait instaure une monarchie constitutionnelle. Cette Constitution garantit pour la première fois en France la séparation des pouvoirs telle qu’explicitée dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Elle est en effet largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, comme celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exposé par Montesquieu dans L’Esprit des lois et celui de souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans Le Contrat social.  Une assemblée nationale  formée, du Tiers-État et quelques représentants du Clergé et de le Noblesse, s’établit alors. Ils prêtent le serment du Jeu de paume, c’est-à-dire « le serment de ne jamais se séparer jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le Roi capitule et ordonne la réunion des trois ordres. Ainsi, le 11 juillet, l’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante. Cette assemblée est un mode démocratique, d’élaboration de la Constitution, un comité est donc élu afin de préparer les travaux qui amèneront à la création de la première Constitution Française. Elle sera appliquée pendant seulement 11 mois, du 3 septembre 1791 (jour de promulgation) au 10 août 1792 à cause d’émeutes populaires, qui ont amenées à la prise du palais des Tuileries et à la chute du Trône. Son élaboration, de juillet 1789 à septembre 1791, aura donc été plus longue que son application. Les prérogatives du Roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière.  Les constituants s'inspirent partiellement de la Monarchie parlementaire britannique et majoritairement des récents exemples des constitutions fédérées américaines de 1787, traduites très tôt par Pierre Samuel du Pont de Nemours. La France fait donc pour la première fois l’expérience du régime présidentiel, c’est-à-dire un régime dans lequel les organes exécutifs et législatif sont indépendants les uns des autres, un régime où chaque organe est spécialisé dans sa fonction dont il détient le monopole. Le Roi ne peut pas dissoudre l’Assemblée et cette dernière ne ...