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Frontières de l'UE

Publié le 20/03/2024

Extrait du document

« Les frontières de l’Union Européenne. Le mardi 28 novembre 2023, la Finlande ferme son dernier poste-frontière avec la Russie, l’accusant d’utiliser les migrants comme un moyen de pression politique.

Étymologiquement, le terme de frontière vient de “front”, une zone de combat qui est par définition fluctuante.

Mais il faut attendre l'avènement de l’État moderne et des États-nations pour que la frontière acquiert son sens actuel “limite d’un État et de sa souveraineté”. Les frontières disposent donc de fonctions autres que celles strictement militaires.

Bien que son étymologie nous rappelle que beaucoup de frontières aujourd’hui paisibles furent hier des fronts.

Selon Fucher, dans Fronts et frontières, un tour du monde géopolitique, ces frontières peuvent se décomposer en dyade, frontière commune entre deux états, et en segments qui composent cette dyade.

Retenons la citation suivante: “les frontières sont des structures spatiales élémentaires, de forme linéaire, à fonction de discontinuité géopolitique, de marquage et de repère sur les trois registres du réel, du symbolique et de l’imaginaire.” Cette fonction de réalité correspond à la limite de l’exercice d’une souveraineté, mais aussi à la fonction de régulation des flux.

Le symbolique renvoie à l’appartenance à une communauté pol.

inscrite dans un territoire.

L’imaginaire, quant à lui, connote le rapport à l’Autre, donc la relation à soi-même, à sa propre histoire et à ses mythes fondateurs, à l’identité.

La frontière est donc l’enveloppe continue d’un ensemble spatial qui a atteint suffisamment de cohésion politique interne et d’homogénéité économique pour que les clivages principaux ne traversent plus l’intérieur du territoire mais aient été reportés, par changement d’échelle, à ses limites.

Dans quelles mesures les dynamiques frontalières sont-elles partie intégrante de l’Union européenne ? I. L’UE a contribué à stabiliser la frontière de ses Etats-membres dont certains demeurent confrontés à la montée des nationalismes régionaux. A.

Cette horogenèse est en grande partie héritée des remaniements de la guerre froide. Malgré la persistance de contentieux, l’UE a contribué à la stabilité des frontières de ses états membres. B.

Ses élargissements interrogent sur les limites conventionnelles et virtuelles de l’UE. C.

Elle est pourtant confrontée au défi des “nationalismes régionaux”. II.

L’approfondissement de l’UE a contribué à une défonctionnalisation des frontières entre États membres et au report des fonctions de régulation sur l’enveloppe externe de l’UE. A.

La libéralisation des échanges, du multilatéralisme dans le cadre de l’OMC aux négociations régionales et bilatérales suite au blocage du cycle de Doha. B.

La défonctionnalisation des frontières et la constitution d’un marché unique a favorisé le commerce intra-communautaire. C.

Une libre circulation et un espace Schengen à étendre à la Bulgarie et à la Roumanie. III.

Les enjeux territoriaux et migratoires associés aux frontières. A.

A l’échelle de l’UE, la q° migratoire se retrouve entre réticence pop.

devoir humanitaire et nécessité démo. B.

A l’échelle locale, on assiste au renforcement des territoires transfrontaliers. C.

Les frontières euro.

demeurent finalement fortement différenciées. Il faut d’abord constater que la chute du Mur de Berlin, et la disparition du bloc soviétique ont permis un élargissement vers l’Europe centrale et orientale ainsi que l’adhésion de pays neutres.

La dissolution de l’URSS le 26 décembre 1991 ouvre à une série d’adhésion. Avant tout, on assiste à l’adhésion d’Etats peu densément peuplés mais développés qui avaient adopté une position de neutralité durant cette guerre froide.

Le 1er janvier 1995, c’est l'adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

La fin de la neutralité de la monarchie suédoise est engendrée par l’indépendance des Républiques états-baltes suite à la chute de l’URSS, elles n’a alors plus de frontières avec la Russie, elle peut donc reprendre le contrôle de la Hanse.

De même pour la Finlande, elle avait un régime démocratique et une économie de marché mais fut soumise en 1948 par le traité d’assistance mutuelle à l’imperium soviétique. Son intégration de l’UE apparaît comme un moyen de se mettre à l’abri de la Russie… Concernant les pays de l’Est, le rapport Santer de 1997 auditionne ces anciennes démocraties populaires d’Europe centrale et orientale, dont le traité d’adhésion sera signé en avril 2003.

Ici, l’UE a mis en place un processus de stabilisation et d’association dans les Balkans.

Cette politique est bilatérale et régionale, elle consiste à créer un climat de confiance, seul à même d’assurer stabilité et croissance économique.

Frontex se situe dans le prolongement de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelles aux frontières extérieures avec Varsovie pour siège en 2004.

Ses compétences ont été renforcées, elle peut intervenir même sans demande d’un Etat, elle assure aussi l’harmonisation des normes de formation et de contrôle aux frontières.

Le Brexit pose d’ailleurs un contentieux quant à l’Irlande du Nord par son retrait des frontières européennes, la partition de l’Irlande date de 1920 et les nombreux conflits entre indépendantistes nationalistes catholiques et unionistes protestants s'arrêtèrent le Vendredi Saint du 10 avril 1998.

Cette date marque tout d’abord le passage d’une frontière militarisée à une frontière invisible laissant une libre circulation des personnes et des marchandises.

Mais cette date marque aussi le rôle politique de l’UE dans le processus de paix.

Il faut rappeler que le Brexit fragilise l’éco.

de l'Irlande du N car il s’y trouve la plus forte proportion de travailleurs non qualifiés de l’industrie, ainsi son économie dépendait largement des dépenses publiques et des fonds européens.

L’intervention européenne apparaît avec le programme PEACE en 1995 dont les fonds proviennent à 85% du FEDER.

Mais l’adoption du “Cadre de Windsor” en 2023 établit le maintien de l’IdN dans le marché unique de biens, leur production peut entrer dans l’UE mais les produits du RU exportés en IdN pour être vendus sur le marché européen font l’objet d’un contrôle douanier. Mais ces élargissements supposent un questionnement sur les limites conventionnelles et virtuelles de l’UE.

Lorsque nous parlons de frontières, nous évoquons également un rapport à une identité commune.

Alors, il peut être difficile de considérer ces frontières comme une limite fixe de cette identité.

nous comprenons ainsi que cette limite frontalière de l’UE ne correspond pas nécessairement à une identité commune, par exemple la Hongrie et le touranisme auquel Viktor Orban semble se référer, ce courant turcophile recherche les origines mystérieuses et asiatique du peuple hongrois rattaché à la langue finno-ougrienne. Cela révèle que ces frontières européennes ne riment pas avec un tissu culturel continu, que ces limites conventionnelles.

Pour Jean Luc Delpech, Postcommunisme, l’Europe au défi l’identité européenne repose sur l’absence de “limite, dans cette transgression permanente des frontières internes et externes et dans ce choix sans cesse renouvelé de l’union dans la diversité” In varietate concordia. Les frontières en tant que limites d’une identité commune sont aussi questionnées par ces “nationalismes régionaux”.

Une frontière s'associe souvent à une unité géographique, mais ces aspirations nationales remettent en cause l’unité au sein de ces frontières.

Car l’identité repose sur un territoire et un fond historico-culturel, notamment la langue qui fut source d’identité : la langue permet de territorialiser et de fixer des frontières nettes, Frank Tétart écrit dans Les nationalismes “régionaux” en Europe, facteur de fragmentation spatiale que “cette territorialité est acquise par la langue” et ce rôle identitaire qui lui est dévolu continuer de jouer dans les nationalismes régionaux.

Mais l'émergence de ces derniers révèle un différentiel de développement et l’existence d’une société dite complète.

Concernant ces différentiels, ils peuvent être économiques, le mouvement régionaliste des Flandres revendique son indépendance pour ne plus financer la reconversion de la Wallonie, ancienne région industrielle.

Lorsque je parle de “société complète”, je parle d’une entité régionale disposant d’un territoire, d’un particularisme culturel et linguistique, d’institutions propres et d’un poids démographique suffisant comme par exemple les pays basques espagnols et la Catalogne.

Ces nationalismes régionaux posent la question de la fragmentation des territoires à toutes les échelles et une remise en cause de frontières. La libéralisation des échanges et la baisse des barrières douanières tarifaires ont provoqué une défonctionnalisation partielle des frontières, de leur fonction de régulation des flux, dans les pays du monde.

Et ce, dès le consensus de Bretton Woods en 1944 puis en 1947 avec les cycles de négociation du General Agreement on Tariffs and Trade.

Cette partie se concentre sur les fonctions de régulation des frontières extérieures de l’UE, en particulier dans un contexte de globalisation économique.

La création de l’OMC en 1995 est une rupture car nous passons d’un forum de négociation à une organisation internationale disposant d’un arsenal réglementaire, des mécanismes d’arbitrage et de sanction.

Sa création a entre autres permis d’ouvrir les marchés des pays du Sud aux pays développés, aux marchés du Nord. Au-delà de l’abaissement des barrières douanières tarifaires, les politiques de l’UE vont jusqu’à réduire les obstacles non tarifaires dans les accords commerciaux par l’harmonisation des normes sanitaires, sociales, environnementales en une seule certification.

Cette défonctionnalisation partielle des frontières externes ne s’étend que dans le domaine commercial et économique, dans un contexte de traités de libre-échanges comme avec les accords commerciaux de nouvelle génération, avec l’accord bilatéral de 2015 avec la Corée du Sud qui porte sur la fin.... »

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