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Histoire de l'Union Européenne

Publié le 15/08/2012

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A partir du premier janvier 1966 doit débuter une troisième phase qui doit permettre que de nombreuse décisions en conseil des ministres puissent être prises non plus à l'unanimité mais à la majorité. Cette troisième phase pose problème aux yeux du gouvernement français et en particulier aux yeux de De Gaule. Celui ci veut faire tomber la règle de la majorité et demande dès 1960 à Alain Peyrefitte de préparer une note sur les moyens d'étouffer la supra nationalité. La crise de la chaise vide commence en 1965, l'origine de cette crise provient au départ d'une proposition de la commission le 31 mars 1965 de réforme du financement de la PAC. La commission souhaite assurer le financement de la PAC non plus par le biais de contribution nationale mais grâce à des ressources propres versées par le budget de la communauté. Ces ressources proviendraient des droits de douane sur les produits industriels. Enfin, la commission propose dans le même temps d'élargir les compétences de l'assemblée notamment en matière budgétaire. Cette proposition va entrainer l'opposition de De Gaule qui veut financer la PAC sans réforme des institutions. Le 30 juin 1965, Maurice Couve De Murville quitte la séance du conseil des ministres européens, et le gouvernement français décide de ne plus participer aux travaux du conseil. Cette grève provoque la crise de la Chaise Vide qui va durer 6 mois et paralyser la communauté.  Le 9 septembre 1965, De Gaule déclare que le principe des décisions majoritaires est inacceptable et que la France ne doit pas se laisser forcer la main sur des questions importantes. L'issue de la crise ne peut être trouvé qu'après la réélection de De Gaule en décembre 1965.  Les 6 ministres des affaires étrangères finissent par se retrouver à Luxembourg avec une volonté de sortir de la crise. La France a deux objectifs dans les négociations: réduire l'influence la commission, limiter l'usage du vote majoritaire. Sur le premier objectif, les 6 se mettent d'accord et demandent à la commission d'informer systématiquement le COREPER des propositions en préparation et de les transmettre également au conseil avant de les rendre au public. La commission est invitée à consulter les ministres avant toute démarche à l'extérieur. Sur le second point, un compromis va être trouvé, le compromis de Luxembourg. 

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« milieux économiques au travers de la constitution du comité Mayrish, industriel Luxembourgeois. ==> voir Document 4 La Société Des Nations développe également l'idée européenne dans le cadre d' une volonté de détente, de désarmement, et de dépassement des intérêts nationaux.

LaSDN encourage la coopération entre les États en matière économique et souhaite un marché commun.

Le projet Européen de la SDN a également comme objectif defaire face à la menace soviétique.

Cette préoccupation se retrouve chez nombre d' auteurs comme Richard Coudenhove (Autrichien de naissance et Tchèque en 1919à cause de l'éclatement de l'Autriche Hongrie) qui lance à Vienne le projet d' un mouvement PAN- Européen et est l'auteur d' un ouvrage intitulé PAN-Europa publiéen 1923.

Il développe dans cette ouvrage que l'Europe est en déclin et qu'elle doit s' unir si elle veut retrouver un rôle.

Pour lui, l'union doit se faire en trois étapes:Une coopération intergouvernementale étroiteUne union douanièreLa constitution des États Unis d' Europe Il fonde un mouvement politique qui s' intitule l'Union Pan Européenne en 1926.Dans son projet, l'Union de l'Europe c' est la France et l'Allemagne, l'URSS et la Grande Bretagne étant exclus. ==> voir Document 5 Par ailleurs, durant cette période, on trouve un homme politique français qui va défendre une unité de l'Europe: Aristide Briand (1862-1932).

Le 5 septembre 1929,devant la SDN, alors qu'il est ministre des affaires étrangère, président du conseil (premier ministre à l'époque) et président d' honneur du mouvement Pan Européen,il déclare: « entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d' Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral.

» Cette déclaration s' inscritdans le prolongement de sa politique de réconciliation avec l'Allemagne.

Mais, cette déclaration, malgré l'existence d' un mémorandum, qui précise son projet en1930, va rencontrer la désapprobation de la Grande Bretagne et de l'Allemagne.

L' Allemagne souhaite que l'Europe soit une Europe qui se construise d abord sue laquestion économique, quant à la Grande Bretagne elle refuse tout abandon de souveraineté.

En 1932, toute perspective d' avancé vers l'unité Européenne estabandonnée sous l'effet de la crise économique qui s' amplifie en France et la montée des nationalisme, du fascisme et du national socialisme (nazisme). Questions: Quelle distinction peut on opérer entre fédération et confédération ? 5ptsQuelle sont les idées principales de St Simon à propos de la construction de l'Europe ? 2ptsQuelles sont les idées principales de Richard Coudenhove Kalergi ? 4Pts * Le renouveau de la pensée européenne durant la seconde guerre mondiale Au sein de la résistance on a un renouveau de l'idée européenne en réaction à la conception de l'Europe nazi qui voulait organiser l'Europe nouvelle autour del'Allemagne et de l'Italie et reposant sur l'idéologie fasciste et nazi.

Ainsi, en face de cette conception, la résistance va développer une conception européenne axée surla démocratie. Voir le document 5 (manifeste de Ventotene): Cet écrit met l'accent sur l'interdépendance entre les peuples, la nécessite de limiter la souveraineté des États.

Ce manifeste propose une fédération européenne, puis ilenvisage dans un second temps une fédération mondiale, l'objectif premier étant de garantir la paix.

Il s' agit d' envisager un pouvoir fédéral fort,et l' idée qu'il fautconstituer une armée européenne.

En 1943, à l'initiative de Paul Henri Spack (ministre des affaires étrangères de la Belgique), il va y avoir une volonté dedévelopper un projet européen.

Spack veut en fait une organisation de l'Europe occidentale qui serait rassemblé sous la tutelle de la Grande Bretagne.

Le projet deSpack ne correspond pas à la volonté de Churchill en Grande Bretagne néanmoins.

Apparaît une première organisation de l'Europe dès le 5 septembre 1944, leBénélux.

Ce traité prévoit une coopération monétaire entre les pays, et surtout une union douanière dès le premier janvier 1948 (Belgique, Luxembourg, Netherland)En 1945, au sortir de la guerre, l'idée européenne n' a que peu de chances de s imposer lors des discussions entre les 3 grands (URSS, USA et Grande Bretagne) parceque l'URSS veut étendre sa zone d' influence en Europe, et les USA (sous la présidence de Roosvelt) ne souhaitent que travailler à une nouvelle SDN qui serait sousleur contrôle.

Il reste que l'Europe paraît nécessaire au regard de la destruction des économies et au regard de la domination de l'URSS.

C' est dans cette perspectivequ'il faut comprendre la position de Churchill et qu'il faut saisir ses propos du discours de Zurich du 19 septembre 1946.

Il propose de recréer la famille européenneen une construction régionale appelée les États Unis d' Europe.

Il propose plus pratiquement la constitution d' un conseil de l'Europe.

Il souhaite que tous les Étatsoccidentaux européens, autour de l'Allemagne et de la France, s' unissent.

Quant à la Grande Bretagne, avec les États Unis, elle resterait à l'écart de la construction etaurait un rôle avec les USA d' ami et de parrain de la nouvelle Europe.

Le discours de Churchill est considéré comme le point de départ de la cristallisation dumouvement européen.

En décembre 1946 est crée la première grande association transnationale qui s' appelle l'Union Européenne des fédéralistes.

Cette organisationregroupe à cette époque 50 organisations dans 5 pays.

En 1947, vont se développer d' autres associations parmi lesquelles le « mouvement pour l'Europe unie » aveccomme principal dirigeant Churchill, le mouvement socialiste pour les États Unis d' Europe (à l' initiative d' un français).

Toutes ces associations sont des laboratoiresd' idées et agissent comme des coups de pression en faveur de la construction européenne. Première Partie – Les Premières Étapes: Expériences à Géométrie Variable, 1947-1954 A) Les créations de l' année 1948: Union Occidentaleet l' OECE En 1948, apparaissent deux organisations : l'Union Occidentale (à vocation militaire) et l'Organisation Européenne de Coopération Économique.

Ces organisationssont intergouvernementale et ont pour objectif de faire face à l'URSS. 1) Guerre froide et construction européenne Dès 1947, le climat diplomatique se durcit entre l'est et l'ouest.

En Yougoslavie, Albanie, en Bulgarie et en Pologne, les communistes prennent le pouvoir.

Dans lemême temps, la Grèce subit une guerre civile.

Dans ce contexte, l'attitude des USA va se modifier sous l'effet de l'arrivée à la présidence de Harry Truman.

Pour lesUSA, il s' agit de favoriser l'unité européenne pour faire contre poids à l'Europe de l'est soviétique.

Cette unité de l'Europe est possible puisque la charte des nationsUnis rend possible la constitution d' organisations régionales.

Du côté des gouvernement européens, l' attitude de la Grande Bretagne change également et le ministredes affaires étrangères (Ernest Bévin) étaient hostile à la construction de l'Europe, finit d' admettre que si l'union permet de mieux coopérer avec les USA, il estpossible alors d' envisager un engagement limité de la Grande Bretagne.

Du côté français, De Gaulle n' est plus chef du gouvernement provisoire et George Bidault. »

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