La Constitution de la Ve République.
Publié le 28/09/2013
Extrait du document
Il est exercé par le Parlement qui est formé de deux assemblées :
- l'Assemblée nationale qui regroupe 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Elle siège au Palais-Bourbon ;
- le Sénat qui est composé de 318 sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, pour neuf ans. Il est renouvelable par tiers tous les trois ans. Il siège au palais du Luxembourg.
Le Parlement, dont le rôle essentiel est de voter les lois et le budget, limite et contrôle le gouvernement. Il partage avec le gouvernement l'initiative des lois, mais les projets de loi du gouvernement sont examinés en priorité. Il contrôle l'activité du gouvernement. Les parlementaires peuvent en effet à tout moment interroger le gouvernement par des questions écrites ou orales. Ils peuvent également contraindre le gouvernement à démissionner en votant une motion de censure.
Vous expliquerez ce qu'est une Constitution et indiquerez la date de celle de laye République. Puis, vous présenterez successivement les pouvoirs exécutif et législatif (composantes, modes de désignation, rôles).
«
Cette nouvelle Constitution, qui met en place la ve République,
renforce le pouvoir exécutif, partagé par le président de la République et
le Premier
ministre.
Le Parlement qui détient le pouvoir législatif voit son
rôle diminuer.
O Le pouvoir exécutif dans la Constitution
Le pouvoir exécutif est partagé par le président de la République et le
Premier ministre.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour
un mandat de sept ans.
Ce mode d'élection apparaît pour la première
fois dans
la Constitution en 1962.
En effet le général de Gaulle qui a
toujours été partisan d'un pouvoir exécutif fort, avec un chef de l'État au
dessus des partis
politiques, fait modifier la Constitution de 1958 par voie
de référendum.
En cas de vacance de la fonction présidentielle (décès,
démission),
le président du Sénat assure l'intérim.
Les rôles et les pouvoirs du président de la République sont très
étendus:
-
il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les membres du
gouvernement.
Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances
et
les décrets qui y sont pris.
Il promulgue les lois et peut auparavant
consulter le Conseil constitutionnel pour s'assurer du respect de la
Constitution ;
-il peut dissoudre l'Assemblée nationale et provoquer des élections
législatives
;
-
il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire,
et
le chef des armées.
Il décide seul de l'utilisation de la force nucléaire;
- il est le représentant de la France à l'étranger et il nomme les
ambassadeurs;
-il nomme les hauts fonctionnaires comme les préfets, les recteurs
d'académie;
-il peut consulter les Français sur proposition du gouvernement ou du
Parlement;
-enfin, en cas de nécessité, il peut exercer les pleins pouvoirs (article
16).
Le général de Gaulle les a utilisés en 1961 au moment de la guerre
d'Algérie.
Le Premier ministre est nommé par le président de la République.
Il
réside à l'Hôtel Matignon.
Il est en général choisi dans la majorité parle
mentaire.
Il est le chef du gouvernement.
C'est lui qui établit la liste des
ministres qui composent son gouvernement.
Il la soumet cependant au
président de la République, qui, après discussion, nomme le
gouvernement..
»
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