La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne

« s'agit alors d'une réciprocité d'action de chacun des pouvoirs l'un sur l'autre.

En effet, de façon générale, l'action du législatif sur l'exécutif se réalise parl'intermédiaire du contrôle que les chambres exercent sur l'activité ministérielle.La sanction de ce contrôle est la responsabilité des ministres devant le Parlement.

Cette responsabilité peut être mise en jeu à raison de tout acte accompli par leministre dans l'exercice de ses attributions et alors même que l'acte serait parfaitement légal ; c'est la motion de censure.

Elle impose aux ministres l'obligation dedémissionner.En contrepartie de la menace que fait peser sur lui la responsabilité ministérielle, l'exécutif dispose d'un moyen d'éviter son asservissement par les Chambres.

Il s'agitdu droit de dissolution.D'autre part, il existe une technique de commission de contrôle.

Celle-ci examine l'action de l'administration, autrement dit des départements ministériels.

Cescommissions de contrôle disposent de moyens d'action importants et sont variées il existe par exemple des « scrutiny committees » (commissions de contrôletraditionnelles) ou des « policy committees »(commissions sectorielles de contrôle politique du Cabinet).Enfin, il existe le moyen des questions orales, utilisé régulièrement (environ 3000 par an).

Ce moyen consiste à ce que pendant une heure, les députés de l'oppositionposent des questions aux ministres de la majorité qui doivent y répondre immédiatement.

Le Cabinet formé dispose donc d'une autorité suffisante sur ses membrespour que la majorité adopte les projets qu'il soumet aux Communes (près de 90% des lois sont d'origine gouvernementale).

Tout se passe donc comme si le Cabinetdisposait non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif.Par conséquent, on est très loin du schéma du régime parlementaire où il n'y aurait ni prédominance du Parlement sur le Cabinet ni même équilibre entre les pouvoirs,mais bel et bien une suprématie du Cabinet sur l'ensemble du Parlement. II Un phénomène assez récent de confusion des pouvoirs qui implique un renforcement de l'oppositionCette prédominance du Cabinet, et principalement du pouvoir du Premier Ministre remet quelque peu en cause la séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne.Cependant le rôle de l'opposition est important. A) Une confusion des pouvoirs entre les mains du Premier Ministre En Grande-Bretagne, le Cabinet dirigé par le Premier Ministre représente l'une des deux branches de l'Exécutif, l'autre étant le Monarque.

Le Premier Ministre estchoisi par la Reine, souvent étant le leader du parti ayant gagné les élections législatives.

C'est lui qui possède l'essentiel des compétences gouvernementales.

Enthéorie, le Premier Ministre n'est qu'un ministre parmi les autres.

Sa fonction a longtemps été, tout comme la Constitution, coutumière et n'est officiellement reconnuque depuis 1905.

Il porte deux casquettes : il est à la fois leader du parti politique vainqueur et chef du Cabinet.

Le Premier Ministre doit répondre devant la Chambredes Communes et par le moyen des questions de confiance, il s'assure que celle-ci soutient le Gouvernement.

Il possède un large éventail de compétencespersonnelles, qui lui ont été attribuées soit par des conventions, soit par la simple coutume :* il décide de l'affectation des tâches aux différents ministères et du remaniement de ceux-ci* il choisit l'ordre du jour et les discussions ayant lieu lors des réunions du Cabinet qu'il préside* il peut gouverner certain ministères, sans passer par le ministre en charge qui ne devient alors qu'un exécutant* il contrôle la communication des informations gouvernementales à la presse* il défend la politique gouvernementale devant la Chambre des Communes et gère les questions orales face à celle-ci* il est le seul ministre à rencontrer la Reine pour l'informer des décisions prises par le Cabinet et peut également recommander des élections parlementaires s'il lejuge utile, sans l'accord du Cabinet Le Premier Ministre assume aussi aujourd'hui la plupart des prérogatives royales : la Reine ne s'exprime qu'à travers lui.

Il représente le pays à l'étranger, il a lepouvoir de dissolution du Parlement et il nomme tous les membres du Cabinet Ministériel tels que les ministres, secrétaires d'Etat … et peut également demander leurdémission. En plus des compétences personnelles du Premier Ministre, le Cabinet possède d'autres compétences.

Il a donc une autorité suffisante pour obtenir que la majoritéadopte les projets qu'il soumet à la Chambre des Communes.

De plus, le Premier Ministre peut remanier le Cabinet à sa guise, et ainsi éliminer les opposants.

C'estpourquoi l'on peut considérer qu'il y a une prédominance du Cabinet sur le Parlement : il possède le pouvoir exécutif et joue un rôle dans le pouvoir législatif.

Laséparation des pouvoirs en Grande-Bretagne est donc remise en cause. Le Parlement possède tout de même quelques moyens pour que les pouvoirs du Cabinet ne soient pas absolus.

Outre la possibilité de rejeter la question de confiancedu Premier Ministre qui obligerait le Cabinet à démissionner, l'opposition et la majorité joue un rôle important. B) La place non négligeable de l'opposition et de la majorité Le Gouvernement britannique possède généralement la majorité dans la Chambre des Communes, c'est-à-dire que la plupart des parlementaires sont du même partipolitique que le Gouvernement.

Cela renforce la stabilité de ce dernier qui a plus de facilité à faire adopter les lois qu'il désire.

Dans le passé, il a existé parfois desgouvernements minoritaires et de coalition, et à l'occasion, les députés du parti majoritaire se sont retournés contre leur leader, le Premier Ministre.

Mais lorsque leGouvernement est majoritaire, sa position face au pouvoir législatif est grandement renforcée. L'Opposition possède pourtant une fonction importante dans le Parlement britannique car, contrairement aux autres régimes parlementaires, la Grande-Bretagne est leseul pays où elle possède un statut réel.

Le Chef de l'Opposition dirige un Cabinet de l'Ombre, financé par l'Etat et composé de parlementaires de l'Opposition.

Cesmembres sont privilégiés par rapport aux autres membres de la Chambres des Communes, car ils possèdent des liens plus étroits avec les ministres du Cabinet. De plus, le Chef de l'Opposition possède le même temps de parole devant la Chambre des Communes que le Premier Ministre et ils se concertent en cas de problèmegrave.

Ensuite, la neutralité du Président des Communes est également un atout pour le Chef de l'Opposition.

Celui-là ne prend pas parti pour la majorité et n'a pasdroit de vote, il n'est que le représentant de l'Assemblée.

Il est élu suite à un accord entre les deux partis.

Enfin, l'Opposition bénéficie de la séance des questionsorales qui dure une heure au début de chaque séance, à égalité de temps avec la majorité.

Elle peut alors poser des questions aux ministres qui peuvent être mis endifficulté s'il n'arrive pas à répondre correctement. La question de confiance est un vote des parlementaires qui permet au Gouvernement de savoir si celui-ci a toujours leur soutien.

Elle peut être invoquée par unemotion ou par un amendement de l'Opposition, et parfois lors de l'adoption d'un projet de loi à portée financière.

Si les parlementaires répondent de manière négativeà cette question, le Gouvernement doit démissionner et le Parlement est dissous. La motion de censure est un autre moyen pour le Parlement de forcer le Gouvernement à sa démission.

Elle doit être généralement présentée par au moins 1/10è desdéputés et adoptée à la majorité absolue par les membres de la Chambre des Communes. Dans les deux cas, une nouvelle élection générale doit être alors organisée car seuls les électeurs ont le pouvoir de décision lorsqu'un litige sépare l'Exécutif duLégislatif. Cette expérience anglaise va fortement impressionner les penseurs politiques de l'époque ; d'abord les penseurs anglais tels John Locke (voir par exemple ses deuxTraités sur le Gouvernement civil de 1690) puis les penseurs français comme Montesquieu.

Ce dernier dans un livre fameux intitulé De l'Esprit des Lois (1750) va, ens'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation des pouvoirs.

Principe qui deviendra un des fondementsde la pensée libérale révolutionnaire en France, aux États-Unis...

et que les constitutions les plus modernes ou récentes tentent toujours d'appliquer.. »