L'Arbitrage Présidentiel Sous La Vème République

« b / Les côtés positifs et négatifs. Son rôle d'arbitre et celui de protecteur ont pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise tels que la dissolution le référendum et l'article 16. c'est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République.

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Cependant dans son rôle d'arbitre, il se doit d'être " au-dessus " du champ politique, c'est pour cela que le président de la République ne peut cumuler plusieurs mandats. Le Président de la République est donc celui qui, lorsque tout le processus républicain et diplomatique a échoué, reprend les commandes et improvise une réponse appropriée.

Ainsi, la décision de recourir à l'article 16 relève de cette fonction d'arbitrage, un arbitrage entre le respect des processus normaux de fonctionnement des institutions et la sauvegarde de la Nation et de ses engagements.

Il faut remarquer qu'en tant qu'arbitre, le Président de la République bénéficie d'une certaine immunité car il " n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison " (article 68) et ceux devant la Haute Cour de Justice.

Le Président, par cette immunité renforce son pouvoir d'arbitre impartial dans le sens qu'il n'est pas sous la menace du droit pour des actions passées Il semblerait donc que le Président de la République soit au- dessus des contingences légales peu importantes face à l'intérêt de la Nation.

Pour en finir avec l'autorité judiciaire, il faut rappeler que le chef de l'Etat dispose de la saisine du Conseil constitutionnel. En fait, n'y a-t-il pas quelque chose au-delà de la fonction d'arbitre ? II / Ses limites et ses écarts La fonction d'arbitre ayant ses côtés positifs et négatifs, le président va t'il au delà de ses limites? a / Des limites difficiles à respecter. Ce rôle d'arbitre est très difficile à tenir.

Il ne faut en effet pas se leurrer, le choix d'un Président de la République s'effectue sur des critères de calcul et non sur un accord idéologique ou philosophique.

La fonction présidentielle doit donc être considérée comme une fonction d'équilibre, une fonction dans laquelle le Président de la République va devoir faire en sorte de maintenir un équilibre et de faire en sorte que la Constitution de 1958 soit respectée.

Le chef de l'Etat doit faire en sorte que la Nation et de son administration soit bien géré, il place donc certaines personnes à des postes clés (article 13 de la Constitution de 1958).

En période de cohabitation, il peut laisser de la latitude au Premier ministre tout en s'arrogeant les dossiers d'importances. Enfin, avec sa possibilité d'initiative en matière de révision constitutionnelle, il accomplit les réformes structurelles nécessaires.

Le Président est un arbitre qui va faire évoluer les règles du jeu au fur et à mesure des évolutions des différents facteurs de la politique. b / La tendance aux écarts. Du fait de son pouvoir d'arbitre, le président de la République se voit de dépasser certaines limites de son arbitrage en partie par les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 16.

En effet cet article est imprécis et lui octroye des pouvoirs exceptionnels en temps de crise, cela donc peut s'avérer dangereux si cela dépasse le simple fait d'arbitre. Le président de la République en étant aussi garant des intérêts nationaux endosse des responsabilités en matière de défence nationale et de politique étrangère, les deux domaines où les intérêts supérieurs de la nation sont en jeu.

C'est dire que même en période de cohabitation, le chef de l'Etat ne s'efface. »