49 résultats pour "arbitrage"
-
arbitrage
a) Les avantages de l’arbitrage L'avantage principal de l'arbitrage est la facilité de faire exécuter les sentences. L'affaire n'est pas jugée par un tribunal mais par un ou plusieurs particuliers appelés « arbitres » ; chacune des parties désigne son arbitre. Dans le cas où les parties leur ont donné des pouvoirs d'amiable composition, les arbitres sont dits amiables compositeurs et peuvent se dispenser d'appliquer au fond du litige les règles juridiques applicables devant les tribuna...
-
arbitrage - encyclopédie.
2. ÉCONOMIE : activité dégageant un gain sans risque grâce à un achat et une vente simultanés. Si le taux de change du dollar en francs est à New York de 5 francs et à Paris de 5,02 francs, on peut réaliser un gain de 0,4 % en achetant des dollars à New York et en les vendant simultanément à Paris. Avec l'activité des arbitragistes, le taux de change montera à New York et baissera à Paris ; ce gain est donc temporaire. L'arbitrage est une activité courante sur les marchés financiers. Il se disti...
-
Définition:
ARBITRAGE, substantif masculin.
G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 130. ? Au figur?: ? 4. Mais comment justifier l'?tat d'?me de gens qui vous disent?: ? Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait ?t? bien ou mal jug?? Entre un juif et l'arm?e, on ne peut pas h?siter. ? En sommes-nous l? vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle diff?rence avec Carrier qui disait?: ? Pas de loi pour un pr?tre, pas de loi pour un royaliste et les siens ?? Alors c'est toujours la guerre sociale, et i...
- Citations avec arbitrage
- Citations avec arbitrage
-
L'Arbitrage Présidentiel Sous La Vème République.
b / Les côtés positifs et négatifs. Son rôle d'arbitre et celui de protecteur ont pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise tels que la dissolution le référendum et l'article 16. c'est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République. . Cependant dans son rôle d'arbitre, il se doit d'être " au-dessus " du champ politique, c'es...
- pratique de l’arbitrage
- pratique de l'arbitrage
-
- arbitrage (cours de droit).
- arbitrage (cours de droit international).
- arbitrage (cours de droit civil).
- Définition: ARBITRAGE.
- ARBITRAGE (L’) de Ménandre (résumé & analyse)
- Cour permanente d'arbitrage (cours de droit).
- MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de demande d'arbitrage.
- Cour permanente d'arbitrage (cours de droit international).
-
-
Ainsi ce n'est pas la paix qui est par le droit; car, par le droit, à cause des apparences du droit, et encore illuminées par les passions, c'est la guerre qui sera, la guerre sainte; et toute guerre est sainte. Au contraire, c'est le droit qui sera par la paix, attendu que l'ordre du droit suppose une déclaration préalable de paix, avant l'arbitrage, pendant l'arbitrage, et après l'arbitrage, et que l'on soit content ou non. Alain, Le droit de la paix, Propos, tome 1 , Pléiade, Gallim
De là deux conséquences qu'on peut tirer. La première , c'est que le droit ne s'occupe pas du fait, de ce qui est. Ils'occupe exclusivement de ce qui devrait être. D'un trésor qui est au fond de la mer, dont on a oublié jusqu'àl'existence, je peux bien prendre possession, je n'en aurai pas la propriété pour autant. La deuxième conséquence, c'est que si la force ne fait pas le droit, c'est que le droit institue par là une égalité dedroit entre tous les individus. La différence naturelle de fo...
-
L'arbitrage dans le sport
• Dans ces deux sports, les changements de joueur étant très fréquents , un juge arbitre préside la table de marque où officie un chronométreur, qui décompte le temps de jeu, et un marqueur . Dans les compétitions importantes, chaque poste peut être doublé avec des assistants. • Sur le terrain, l'11rbitn de ch11ise surplombe le terrain, ce qui lui permet de mieux voir les lieux d'impact des balles . Il est assisté dans sa tâche de décompte des po...
- arbitrage
- Handball: Les nouvelles règles d'arbitrage (sport).
-
L'Argent
d'être pris par une grosse affaire d'arbitrage.
par la coulisse. Que faisait donc Nathansohn, dont il attendait des ordres d'achat ? et il ne sut que plus tard l'adroite tactique de ce dernier, qui, tout en achetant pour Saccard, vendait pour son propre compte, averti de la vraie situation par son flair de juif. Massias, très engagé lui-même comme acheteur, accourut, essoufflé, dire la déroute de la coulisse à Mazaud, qui perdit la tête et brûla ses dernières cartouches, en lâchant d'un coup les ordres qu'il se réservait d'échelonner,...
-
institutions juridictionnelles
Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans un proc ès qui a raison et qui a tort. La justice est une fonction de l’Etat qui dispose d’un monopole pour exercer cette fonction de juger. Pour que cette fonction soit correctement men ée, la justice doit être ind épendante. Section I : Premier principe Le monopole de l’Etat pour rendre la justice....
-
la courbe de philips
P. A. Samuelson et R. M. Solow (1960) ont observé une relation négative du type Phillips pour les Etats-Unis, cette fois entre l'inflation globale et le chômage. L'époque est celle du règne du modèle IS-LM et du keynésianisme dit de la synthèse. Samuelson et Solow ont donc interprété cette relation négative comme offrant une possibilité d'arbitrage ("trade-off") aux responsables de la politique économique. Ceux-ci pourraient choisir librement entre une inflation faible associée à un taux de chôm...
-
L'Arbitrage Présidentiel Sous La Vème République
b / Les côtés positifs et négatifs. Son rôle d'arbitre et celui de protecteur ont pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise tels que la dissolution le référendum et l'article 16. c'est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République. . Cependant dans son rôle d'arbitre, il se doit d'être " au-dessus " du champ politique, c'es...
-
-
Le niveau de revenus suffit-il à expliquer l’arbitrage de la consommation et l’épargne ?
Le niveau de revenus suffit-il à expliquer l’arbitrage de la consommation et l’épargne ? INTRO: Accroche: Dans notre société de consommation et d’épargne, un homme qui a de l’argent est un homme considéré. Un homme qui n’en a pas est également considéré, mais, comme un pauvre type. Les Pensées 1972 de Pierre Dac. Qu’est-ce que le revenu en économie ? C’est le total des sommes perçues en nature ou en monnaie, comme fruit du capital que quelqu’un a placé (intérêt sur un capital prêté, div...
-
Economie du travail
– le loisir – le travail – la recherche d'emploi C'est ce temps consacré à la recherche d'emploi qui va être la cause d'un véritable chômage volontaire . §1 Articulation générale de la théorie de la recherche d'emploi . A) Le principe général : la parabole des îles . PHELPS (1970) cherche a illustré avec la parabole des îles, l'idée de l'information imparfaite qui domine le marché du travail. Le marché du travail peut être considéré comme une archipel d'îles où les flux d'...
-
Economie Glossary
Ecole nationale Supérieure en Informatique, 2ème Année Cycle Préparatoire Intégrée. Module : Economie d’Entreprise « E CON », Année universitaire : 2013/2014 . Partie I- Chapitre I : Glossaire des principaux con cepts d’économie . 2 Ajustement structurel : politique visant à obtenir un assainissement durab le de la situation économique d'un pays (rééquilibrage de la balance d es paiements, des comptes publi...
-
Alain: Ou donc la justice ?
figure, "sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause; toute force qui surmonte la premièresuccède à son droit". Faire la confusion force/droit, c'est ne plus rien pouvoir comprendre au droit: "il n'en résulte qu'un galimatiasinexplicable". Le droit naturel, la loi du plus fort est donc le contraire même du droit. Le droit est positif ou n'est pas. De là deux conséquences qu'on peut tirer. La première , c'est que le droit ne s'occupe pas du fait, de ce qui est...
-
Alain: Où donc est la justice ?
figure, "sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause; toute force qui surmonte la premièresuccède à son droit". Faire la confusion force/droit, c'est ne plus rien pouvoir comprendre au droit: "il n'en résulte qu'un galimatiasinexplicable". Le droit naturel, la loi du plus fort est donc le contraire même du droit. Le droit est positif ou n'est pas. De là deux conséquences qu'on peut tirer. La première , c'est que le droit ne s'occupe pas du fait, de ce qui est...
-
ALAIN: Où donc la justice ?
succède à son droit". Faire la confusion force/droit, c'est ne plus rien pouvoir comprendre au droit: "il n'en résulte qu'un galimatiasinexplicable". Le droit naturel, la loi du plus fort est donc le contraire même du droit. Le droit est positif ou n'est pas. De là deux conséquences qu'on peut tirer. La première , c'est que le droit ne s'occupe pas du fait, de ce qui est. Ils'occupe exclusivement de ce qui devrait être. D'un trésor qui est au fond de la mer, dont on a oublié jusqu'à...
-
Commentaire de l’article 5 de la Constitution de 1958 (droit)
Cependant le rôle du Président ne se limite pas à cela puisque l’article 5 dispose qu’il se doit également d’incarner unrôle d’arbitre politique. B- Le président : un rôle d’arbitre politique exacerbé « Le président de la République, j’y insiste est essentiellement un arbitre qui a pour mission d’assurer quoiqu’il arrivele fonctionnement des pouvoirs publics » telle est la définition donnée par le Général De Gaulle à propos des pouvoirsdu Président de la République lors de la phase d’élaboration...
-
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
2 A. Le litige Il y a des synonymes : le différent, la contestation, le conflit, plus précisément le litige se définit comme un désaccord présentant un caractère juridique. Ex : Une simple mésentente entre voisin n’a pas un caractère juridique mais lorsque l’on subit un trouble anormal de voisinage, ce trouble à un caractère juridique ex : Le professeur de piano qui joue pendant la nuit. Une fois que le litige est né, un e solution doit être apportée. B. Le procès C’est la f...
-
-
Vocabulaire:
CONCILIATION, substantif féminin.
ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, Le P?nitencier, 1922, page 784. 2. " Moyen de r?glement des conflits collectifs du travail qui a pour but ? avec ou non l'aide d'un tiers ? de rapprocher les points de vue des parties en conflit " (Lexique de la gestion (PIERRE LAUZEL, G. MUSSIER) 1970; confer aussi arbitrage, exemple 6)?: ? 3. Les ouvriers se rendent facilement compte que le travail de conciliation ou d'arbitrage ne repose sur aucune base ?conomico-juridique et leur tactique a ?t? conduit...
-
Indépendance et guerre civile en Yougoslavie
en Croatie et que le cessez le feu puisse être contrôlé par des observateurs étrangers. Ils proposent également la réuniond'une conférence de paix ainsi que la constitution d'une commission d'arbitrage. Le gouvernement fédéral accepte le planeuropéen, le 30, la Serbie, et le Monténégro, le 2 septembre. 7 septembre 1991 La conférence de paix proposée par la CEE s'ouvre à La Haye, les Douze ayant renoncé à exiger l'arrêt des hostilités avantl'ouverture des négociations. Lord Carrington, nommé...
-
Article de presse: L'échec de la SDN
Si le conseil est saisi, il s'efforce de régler le litige ou, en cas d'échec, publie un rapport préconisant une solution. Le rapport estadopté soit à l'unanimité (les parties en cause n'étant pas décomptées), soit à la majorité. Dans le premier cas, " les membres dela Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport " dans le second,ils " se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la j...
-
DSK, La chute d'un ministre "talentueux"
Mais dans le même temps, il est suffisamment imaginatif pour donner au "peuple de gauche" quelques symboles susceptiblesd'apaiser ses impatiences. Depuis l'alternance, ses proches conseillers n'ont donc jamais manqué de rappeler que l'hérésie desemplois-jeunes, c'était lui qui en avait eu l'idée. Et la fameuse réforme des 35 heures, c'est encore lui qui l'a portée dès sesdébuts, alors que Martine Aubry y a été longtemps défavorable. Preuve qu'il n'a pas été l'insupportable "libéral" que certains...
-
La Russie ratifie le traité de désarmement nucléaire Start II
Mais dans le même temps, il est suffisamment imaginatif pour donner au "peuple de gauche" quelques symboles susceptiblesd'apaiser ses impatiences. Depuis l'alternance, ses proches conseillers n'ont donc jamais manqué de rappeler que l'hérésie desemplois-jeunes, c'était lui qui en avait eu l'idée. Et la fameuse réforme des 35 heures, c'est encore lui qui l'a portée dès sesdébuts, alors que Martine Aubry y a été longtemps défavorable. Preuve qu'il n'a pas été l'insupportable "libéral" que certains...
-
Érythrée 2003-2004
Défaite militaire ou victoire politique ?
Le régime érythréen entendait faire respecter l’arbitrage international rendu en sa faveur...
Érythrée 2003-2004 Défaite militaire ou victoire politique ? Le régime érythréen entendait faire respecter l’arbitrage international rendu en sa faveur (avril 2002) concernant la question de Badme, ce village devenu l’enjeu symbolique d’un conflit entre mai 1998 et juin 2000. Une intense guerre des mots avec Addis-Abéba a amené un durcissement dans les relations avec les Nations unies et les médiateurs internationaux. La surenchère nationaliste permettait de maintenir hors jeu les dissidents. S...
-
Droit international économique
2 approches : 1/ une approche extensive qui veut que le droit régule toute op ération, m ême individuelle, qui se ferait a travers les fronti ères (ex : vente internationale). Cette approche est fausse car elle touche des activit és illimit ées ce n est pas le but du droit international économique car il veut r éguler la macro économie non pas la micro économie. Il faut aussi nuancer cette appellation de droit international car souvent des lois nationales ont un effet sur l...
- droits des affaires
-
-
le Role du president
politique. I. La fonction institutionnelle du président Elle est décrite par l'article 5 de la constitution. A. Ses fondements. Dans son discours de Bayeux en 1946, le Général De Gaulle a précisé ce que devait être la fonction présidentielle. Sa conception s'appuie sur la volonté de restaurer l'Etat qui selon lui s'est progressivement délité sous les anciens régimes politique qu'a connue la France et particulièrement sous la IIIe République. L'instabilité des régimes doublée d'une instabilité...
-
Vocabulaire:
COMPROMIS1, substantif masculin.
?MILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 89. ? Une paix de compromis (REN? GROUSSET, L'?pop?e des Croisades, 1939, page 280 ) (et Confer Raymond Abellio, Heureux les pacifiques, 1946, page 382). ? Souvent p?joratif. ?tat, solution interm?diaire, moyen terme entre deux extr?mes (d?sign?s par des inanim?s concrets ou abstraits). Un chapeau noir qui ?tait un compromis entre le melon et le haut-de-forme (MARCEL AYM?, La Jument verte, 1933, page 29 ). C'est justement ce q...
- Cour Institution judiciaire
-
Droit Judiciaire Privé
l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...
- Cours d'institutions juridictionelle
-
Lionel Jospin, l'homme que l'on n'attendait pas
les courants du PS et transformant en parti de gouvernement un mouvement initialement construit pour la conquête du pouvoir.Mieux, depuis que François Mitterrand est installé à l'Elysée, Jospin est abonné, tous les mardis, au petit déjeuner à l'Elysée avecle président et le premier ministre et, le mercredi, au déjeuner avec les hiérarques socialistes. Ecouté et consulté, il est associé àtoutes les grandes décisions : à l'été 1984, c'est avec lui et Michel Charasse que le chef de l'Etat conçoit l...
-
Le choix d'une structure de financement
De toute évidence si l'entreprise est cotée sur un marché financier efficace, les investisseurs exigeront une prime de risque sur l'entreprise endettée, et doncl'avantage de la dette risque d'être remis en question. Arrivé à ce stade il est nécessaire d'intégrer dans notre analyse les arbitrages qui peuvent être réalisés sur le marché financier par les investisseurs. Par ailleurs,il convient de raisonner sur des valeurs de marché et non sur des valeurs comptables si on veut véritablement articul...
- Droit commercial
- Cours de droit Constitutionnel