Le Conseil d'Etat - 1799 (Histoire)

Créé en 1799 sous l'impulsion de Bonaparte, le Conseil d'Etat est devenu l'une des principales institutions de France. Organe consultatif et juridictionnel, il fut un rouage essentiel du pouvoir exécutif. La création. Bonaparte s'inspira du Conseil du roi de l'Ancien Régime pour créer le Conseil d'Etat, par la Constitution du 22 Brumaire an VIII (13 novembre 1799). L'article 52 de la Constitution précisait que le Conseil, sous la direction du pouvoir exécutif, était chargé de "rédiger les projets de lois et de règlements d'administration publique et résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative". Ainsi fut défini le double rôle qui resta le sien: participer à titre consultatif à la préparation des projets de lois et juger les litiges d'ordre administratif. Formé régulièrement le 4 Nivôse an VIII (25 décembre 1799), le Conseil d'Etat comprenait de 30 à 40 membres (plus tard 50), surtout des juristes, choisis et nommés par le Premier Consul. Il fut composé d'abord de membres modérés des Conseils du Directoire; sous l'Empire, les princes de la famille impériale et les grands dignitaires en furent membres de droit. Bonaparte en prit lui-même la présidence, et Cambacérès, deuxième consul puis archi-chancelier, en assura pendant quatorze ans la direction, jouant le rôle d'un président suppléant.