Le Conseil du roi sous Louis XIV

 

 Introduction : 

 A partir de la fin du M-A, le gouvernement royal devient un ensemble complexe d'organes dont le personnel augmente peu à peu. Jusqu'au gouvernement personnel de Louis XIV surtout, les modifications successives de cette organisation sont d'autant plus difficiles à suivre qu'elles obeissent à un mouvement empirique, et coutumier pour une gde part. Les principes traditionnels, quant à l'autorité royale, sont fermement maintenu et la tendance générale du gouvernement est la centralisation. 

 Par ailleurs, après la séparation du Parlement et de la chambre des comptes, subsiste en qq sorte le noyau central de l'ancienne cour féodale, attaché à la personne du roi et poursuivant avec le souverain des tâches de gouvernement et de haute administration ; les principes traditionnels demeurent, mais la complexité des tâches oblige à partir du XVIeme siècle à une nouvelle organisation de ces institutions qui prend définitivement le nom de Conseil du roi. 

 Le Conseil du Roi désignait, sous l'Ancien Régime, un ensemble d'organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. 

 Lorsque le roi recouvre l'entière liberté de ses mouvements, vers 1320(pk?), il fusionne en un seul corps ces deux conseils aristocratique et professionnel, sachant que les éléments de ce dernier l'emporteront en influence sur les autres dans ce Conseil unifié. 

 Le Conseil du roi existe désormais avec ses caractères définitifs : il délibère spécialement sur les affaires politiques et administratives; le roi, qui ne va qu'exceptionnellement au parlement et à la Chambre des Comptes, assiste tout de même régulièrement à ses séances et l'emmène avec lui dans ses déplacements. 

 Le XVIe siècle porte donc au plus haut point le système du gouvernement par Conseil. Tout ce que fait le roi est préparé, pensé, dans ses Conseils. Ceux-ci sont constitués par des groupes d'hommes guidés dans leur action par des principes, des coutumes, des règles qui font du groupe une sorte d'être collectif, fortement charpenté et intégrant les nouveaux membres. L'on comprend alors que {text:soft-page-break} que s'opèrent de grandes transformations dans le Conseil du roi, quant au personnel et à la spécialisation. 

 Louis XIV essaya d'écarter la haute noblesse du Conseil, lui enlevant ses pouvoirs politiques, sans porter atteinte à ses prérogatives. 

 La formule « Car tel est notre plaisir « (et non « notre bon plaisir «) n'était pas appliquée au hasard, mais après consultation. Charles V devait poser le principe, respecté par tous ses successeurs, selon lequel le Roi ne décide qu'après « bonne et mûre délibération «. 

 En quoi le Conseil du roi est t-il particulier sous Louis XIV ? 

      Une formation héritée du passé mais remaniée pour tendre      vers une plus grande compétence    A) Des principes hérités du Conseil primitif 

 histoire du droit, mémentos, introduction historique au droit et histoire des institutions publiques, pages 122. 

 Les principes traditionnels issus de ces origines sont gardés par Louis XIV. 

   le roi demeure maitre de la composition de son Conseil : le choix   des membres du Conseil est une prérogative exclusivement   royale basée sur le principe de fidélité. 

      Le Conseil n'est jamais séparé de la personne du roi : il n'a   aucune autorité propre sans lui, il n'est que l'organe qui   éclaire son action. Deux autres principes découlent de celui-ci   : 

      Le Conseil est un organe consultatif : le roi décide seul. Il   prenait avis de tous ses conseillers et, dans l'immense majorité   des cas, il s'y conformait. Néanmoins, Louis XIV manifestera   bien sa souveraineté en décidant, à plusieurs reprises et   intentionnellement, contre l'avi de tous. La décision pouvait   cependant être prise à la pluralité des opinions, si le roi   n'était {text:soft-page-break} pas présent, ou si l'intérêt   d'un particulier était en jeu. Ce qui était par exemple toujours   le cas au Conseil d'Etat privé où les arrêts étaient rendus   à la majorité des présents. 

      Le Conseil est unitaire et a compétence générale : c'est là   un dogme du droit public monarchique qui voulait que, malgré   la variété des séances, il n'y eut qu'un seul Conseil du Roi   ayant vocation à toutes les questions législatives, judiciaires   ou administratives. Il s'agit d'une même expression de la   souveraineté du roi dans tous les pouvoirs confondus. La spécialisation   n'est qu'une pratique de bonne administration, qui ne lie   pas le roi et n'altère pas le principe de l'unité du conseil.   En effet, de quelque section qu'ils émanent, tous les arrêts   du Conseil expriment la volonté royale. Les différents conseils   ne sont que les rouages d'un conseil unique. 

     B) Une composition du Conseil du roi écartant de plus en plus l'aristocratie 

 histoire des institutions publiques et des faits sociaux, dalloz, pages 351 

 Après les désordres de la régence d'Anne d'Autriche où les différents conseils furent encombrés de personnages aussi inutiles que vaniteux, Louis XIV mit au point une organisation dont les deux finalités étaient l'efficacité et, par voie de conséquence, l'exclusion de la haute noblesse des affaires de l'Etat, tout en lui ménageant ses privilèges traditionnels. 

 1) Les chefs de bureau de l'administration : 

 Chancelier: 

 C'est un grand officier de la couronne, inamovible, le chancelier a de multiples fonctions: 

 _ la garde du sceau royal (avec fonction de vérifier les actes en expédition avant apposition du sceau) 

 _ la surintendance du Conseil d'Etat qui fait considérer le chancelier comme le chef de la justice. Personnage de très haut rang et de grand prestige, le chancelier a connu des fortunes diverses ; faisant parfois figure de premier ministre au XVI°S( michel de l'hospital) il a connu aussi la défiance du roi au XVII°S, au point de se voir retirer les sceaux( alors confiés à un garde des sceau pris dans l'administration royale et plus docile envers l'autorité royale). 

 Secrétaires d'Etat: 

 Ils proviennent de la communauté des notaires-secrétaires du roi dépendant au moyen-age de la chancellerie a début il y avait quatres secrétaires qui sont plus spécialement désignés pour recevoir et authentifier la volonté du roi agissant seul; ils travaillent directement avec le roi, traitent certaines affaires sur son ordre. Emancipés de l'autorité du chancelier, ils deviennent secrétaires d'Etat et chefs de bureaux de l'administration centrale. 

 Leurs origines expliquent l'évolution et les limites de leurs pouvoirs. Sécrétaires nommés par les lettres de commission révocables, ils demeurent sous-ordre, et n'ont en principe, pas de pouvoir de décision, mais leurs pouvoirs effectifs sont plus larges: dès le XVI ils participent à l'ouverture des dépêches et préparent le travail du roi ( rapport, projet de réponse), ils en arrivent à traiter eux-mêmes certaines affaires; jusqu'au gouvernement de louis XIV, ils venaient (avec leur portefeuille) délibérer au conseil des dépêches, sous ce règne , ils furent très puissant (Colbert, Louvois), mais le roi préférait travailler avec chacun d'eux séparement. 

 {text:soft-page-break} 2) Les autres membres du Conseil : 

 Conseillers : 

 Le roi a toujours cherché à être le maitre de la composition de son Conseil et il a tjs pu y appeler qui il voulait; mais il a dû parfois, pendant les périodes de crise, tolérer à côté de ses hommes de confiance d'autres qui lui étaient imposés par l'opinion et il s'est toujours heurté aux prétentions de grands personnages qui estimaient y avoir droit par leur naissance ou par leurs fonctions : les princes de sang, les pairs de France et les grands officiers. C'est Louis XIV qui les a pratiquement éliminés; le choix du roi triomphe dans le règlement de 1673 

   les conseillers ordinaires sont des professionnels, “retenus   au conseil” librement par le roi et pourvus par lui de gages   fixes; sous Louis XIV, ils sont au nombre de 30 : trois d'Eglise,   trois de noblesse d'épée et 24 de noblesse de robe 

      les conseillers de droit : princes de sang, pairs de France   et grands officiers, ne sont pas exclus en droit, mais ils n'ont   plus accès qu'au conseil privé qui s'occupe d'affaires judiciaires   qui ne les intéressent guère, et en fait ils n'y viennent plus. 

      Les conseillers à brevet : grands personnages, prélats ou   laiques, à qui le roi a conféré un brevet_ (marque d'honneur   que le roi octroyait largement, surtout aux ecclésiastiques)   _qui leur permet, lorsqu'ils viennent à la Cour, de prendre   séance au Conseil avec voix délibérative; sous Louis XIV,   ils sont innombrables, mais ils n'ont qu'un titre flatteur,   qui ne leur ouvre plus l'accès effectif au Conseil depuis 1673. 

     Maitres des requêtes : 

 On trouve à côté des conseillers un personnel auxiliaire : les maitres des requêtes de l'hôtel du roi. C'étaient au M-A, des familiers du roi qui l'aidaient dans l'exercice de sa justice personnelle, statuant eux-mêmes sur les affaires de peu d'importance et préparant les autres; à partir du Xve siècle, le roi leur confie souvent des missions extraordinaires et les envoit notamment en province, en qualité de commissaires-réformateurs. Ils interviennent tout naturellement pour seconder le roi en son Conseil : ils préparent et rapportent les affaires. 

 Titulaires d'offices, achetés fort chers, les maitres des requêtes constituent une véritable classe politique. Le plus souvent nobles de robe, parisiens au moins d'adoption, les maitres des requêtes sont fréquement apparentés entre-eux. La charge les enrichie considérablement, en leur permettant de se mêler de finances et de marchés de fournitures. Administrateurs compétents et dévoués, fidèles serviteurs de la monarchie, ils doivent souvent leur fortune à celle-ci. 

      II) Multiplicité et spécialisation des formations : une organisation     plus efficace    Il parvient à une plus grande efficacité grâce à un arrangement habile des diverses séances du Conseil selon les matières à traiter. 

 A) les conseils de gouvernement : une légitimité assurée par la présence du roi 

 Ces Conseils présentent quatre caractèristiques communes: 

 _ ils se tenaient toujours et exclusivement en présence du roi 

 _ ils ne se réunissaient que dans l'appartement du roi, précisèment dans le cabinet du Conseil. 

 _ leur composition était très réduite et variait selon la volonté du monarque 

 De plus , les conseils de gouvernement sont au nombre de trois. 

 1) le conseil d'en haut ou conseil d'Etat. 

 C'est le plus important et plus prestigieux des Conseils de gouvernement. Le terme " Conseil d'en haut" apparaît en 1643, il est appelé ainsi car il siège au première étage, près de la chambre royale. 

 Les travaux du conseil , qui se réunit au moins trois fois par semaine (sans compter les séances extraordinaires), sont secrets, il n'y a pas de procès-verbal de ses délibérations et ses décisions seules sont connues. Il s'occupe de toutes les grandes affaires du dehors comme du dehors mais plus particulièrement des questions diplomatiques et militaires. 

 2) le conseil des dépêches 

 C'est essentiellement entre 1649 et 1652 que le conseil des Dépêches se détacha du Conseil d'en-haut pour former une séance distincte et réglée tenue par le chancelier. En 1661, Louis XIV décida de la présider lui-même et l'érigea en Conseil de gouvernement. Sa nomination vient de sa fonction puisque devaient y être " lue toutes les dépêches du dedans du royaume et délibérées des réponses et de ce qui sera à faire à l'occasion d'icelles (=celles-ci)" (règlement de 1630). 

 Il réunit 10 ou 12 personnes : les ministres d'Etat, les chefs de départements qui ne le sont pas, le dauphin et quelques conseillers d'Etat. 

 Il se consacre aux affaires courantes de l'administration intérieure, et, à cette fin, adresse des dépêches aux autorités régionales et locales, d'où son nom. Il étudie les règlements de police et tranche les procès administratifs, c'est lui qui assure l'unité de l'administration entre les départements des secrétaires d'Etat. Parfois, il va même jusqu'à juger certaines affaires contentieuses importantes. 

 Ce conseil sous Louis XIV devient si considérable, qu'il dut tenir plusieurs séances hebdomadaires (en général 2) exerçant dorénavant ses compétences dans trois directions : politique, administrative et juridictionnelle. 

 3) le conseil royal des finances 

 Créé en 1661, y siègent le contrôleur général, le dauphin, parfois le chancelier et puis quelques conseillers d'Etat. 

 Le roi y signe des ordres de paiement, le brevet de la taille (il fixe son montant global et quote-part supportée par chaque généralité), s'occupe du budget ainsi que de nombreux documents comptables. De plus, il juge de nombreuses affaires contentieuses concernant les finances. 

 Jusqu'en 1715, il y aura deux réunions par semaine de ce conseil. Mais, très vite, la politique financière et fiscale de la monarchie n'y fut plus délibérée et les décisions importantes sont prises directement par le roi, en tête à tête avec le controleur général. 

 {text:soft-page-break} 4) Les autres conseils de gouvernement 

 A plusieurs reprises au cours du XVII°S et xVIII°S existèrent, pour quelques années, d'autres conseils de gouvernement. 

   Un Conseil de Commerce (crée d'origine en 1664 il tombe en sommeil quelques années plus tard dans la mesure où sa compétence entrait trop en concurrence avec celle du contrôleur général à l'intérieur et avec celle du secrètaire d'Etat à la marine pour l'extérieur ( veille au financements des canaux tel que le canal du midi, canal d'orléans) il fut ressuscité en 1700 par un arrêt du Conseil pour se fondre dans le bureau du commerce en 1722, il fonctionna à nouveau en Conseil de gouvernement lorsque le règlement du 29 mai 1730 lui donna son organisation définitive). 

      Un Conseil de conscience qui servait pour la nomination aux bénéfices ecclésiastiques 

      Un conseil de guerre. 

     Mais ces conseils restèrent épisodiques. 

 B) Le grand conseil divisé entre les conseils de justice et les conseils d'administration pour tendre vers une plus grande performance 

 Le Gd Conseil : 

 Cette appellation d'ensemble désigne un groupe de conseils spécialisés dans les affaires contentieuses, et dont le fonctionnement repose sur l'existence d'un personnel professionnel: les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes. Le roi ne préside jamais ces formations, et leurs arrêts ne sont pas soumis à son approbation. Ces conseils ne rendent que des arrêts simples, dont le dispositif commence par "le roi en son conseil" (ce qui remplace la présence du roi comme expliqué précédement car les décisions de tous les conseils étaient censés être approuvées par le roi). Les expéditions en sont faites par des secrétaires greffiers. Il apparait comme un vestige du conseil du roi primitif. Il subsiste, malgrè l'apparition de sections plus spécialisées, mais en subit le contre coup : il n'est plus conseil du gouvernement. 

 Les séances de justice et d'administration traitent surtout d'affaires contentieuses, c'est pourquoi on ne s'étonnera pas de constater l'existence d'un personnel professionnel, près de lui , groupé dans le "conseil d'Etat privé, finances et direction" composé de conseillers de droit de la haute noblesse, de chancelier, secrétaires d'Etat, contrôleur général des finances et d'avocats, de conseillers d'Etat et de 80 maîtres des réquêtes de l'Hôtel. Ce conseil s'articule en trois séances auxquelles le roi ne participe pas: 

 1) le Conseil d'Etat privé ou Conseil des parties 

 Il s'agit des réunions du Conseil où l'on traite de justice et d'administration. C'est à dire où est exercée la justice retenue du roi( essentiellement les requêtes en cassation, en évocation et en réglement de juges). Ce Conseil a une compérence limitée aux questions judiciaires. 

 la justice retenue intervient pour compenser les défauts de la justice déléguée, mais elle a elle-même l'inconvénient d'accroître la complexité du système, la dernière dorme, à l'intérieur du conseil, la plus élaborée et la plus technique, représente aussi une tradition dont notre système a recuerlli l'essentiel. Habituellement présidé par le chancelier, il réunit les minitres et tous les conseillers et prend des décisions sur le rapport des maîtres des requêtes. 

 2) le conseil d'Etat et finances 

 C'est une administration financière courante et la grande direction des finances ( contentieux), qui se distinguent du conseil royal des finances( conseil de gouvernement). 

 Louis XIV a tenté une gestion personnelle des finances avec la création d'une séance spécialisée {text:soft-page-break} du conseil ( Conseil des finances), puis a donné en 1665 à Colbert une commission de contrôleur général des finances. 

 3) Les directions des finances 

 Cette formation, résidu, ici encore d'une institution plus ancienne, a une activité contentieuse :" la grande direction" rend des arrêts, aidée par la " petite direction". 

 voir cours magistral !!! 

 Conclusion : la fin du Conseil du roi 

 Bibliographie : 

   Philippe Sueur, histoire du droit public français, Xve-XVIIIe   siècle, Tome 1 

      Jacques Ellul, histoire des institutions, Tome 4 

      J-L Harouel, … Histoire des institutions de l'époque franque   à la Révolution 

      P-C Timbal & A. Castaldo, histoire des institutions publiques   et des faits sociaux, Dalloz 

      J. Hilaire, histoire du droit, Introduction historique au   droit & histoire des institutions publiques, Dalloz