Le parlementarisme en Allemagne et en Italie

« Outre le contrôle du gouvernement, il exerce des fonctions législatives ordinaires et exceptionnelles.

Il dispose seul du pouvoir constituant (la loi fondamentalerequiert pour sa modification l'accord des deux chambres à la majorité des deux tiers).

Même si le Bundestag dispose de prérogatives plus importantes, lespropositions parlementaires sont forcément collectives.En ce qui concerne l'initiative de la loi, elle appartient au gouvernement et au parlement. B.

L'efficacité des systèmes de rationalisation du régime parlementaire, une stabilité du gouvernementIl faut tout d'abord donner une définition de la rationalisation, cela consiste à imaginer des mécanismes juridiques rigidifiant les relations entre les organes exécutif etlégislatif.

Cela permet donc une autre voie possible de stabilisation du régime parlementaire (A).Le parlementarisme rationalisé instauré par la Constitution de 1919 n'avait pourtant pas empêché l'instabilité gouvernementale.

Donc la loi fondamentale impose desrègles strictes en ce qui concerne la responsabilité politique du gouvernement et le droit de dissolution.Cependant ces moyens ne sont pas uniquement les seuls auteurs de la stabilité du régime allemand, cela vient aussi du système des partis allemands (B).1.

Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme1.

La responsabilité du gouvernementIl existe deux cas de figures : le premier, quand la responsabilité du gouvernement est mise en cause par Bundestag et le second, lorsque le Chancelier l'engage lui-même.-Dans le premier cas de figure, si le Bundestag veut mettre la responsabilité politique du Chancelier en cause, il doit utiliser un type de censure : la défianceconstructive (article 67 de la loi fondamentale).

Le Chancelier ne peut être renversé que si un successeur est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag.Ainsi les partis ne peuvent s'opposer au Chancelier sur des coalitions éphémères car il faut ensuite à ses mêmes coalitions de former un gouvernement.

Il faut pouvoirproposer une alternative au gouvernement en place.Cette pratique permet donc de stabiliser le gouvernement car même s'il est minoritaire au sein du Bundestag, il peut se maintenir au pouvoir.Et cela a fonctionné car cette procédure n'a été mise en œuvre que deux fois, en 1982 la coalition des chrétiens démocrates et des libéraux avait imposé le chancelierHelmut Kohl (qui détient le record de longévité à ce poste) en remplacement du chancelier Helmut Schmidt.- Dans le second cas de figure, le Chancelier engage sa responsabilité en posant la question du Bundestag (article 68 de la loi fondamentale).

Si la confiance, ne luiest pas accordée à la majorité absolue, dans les trois semaines qui suivent, soit le Bundestag désigne un nouveau chancelier, soit le chancelier demande au Présidentde la République de prononcer la dissolution du Bundestag.Cette procédure reste exceptionnelle, cette procédure n'a été employée que deux fois en 1972 et 1982, les Chanceliers Willy Brandt et Helmut Kohl ont posés laquestion de confiance en demandant à leurs partisans de ne pas les soutenir.

Et tous deux on ensuite demandés et obtenus la dissolution et provoqués de nouvellesélections.Enfin la loi fondamentale prévoit un autre cas de figure, lorsque le Chancelier ne dispose plus de la majorité, qu'il ne dissout pas l'assemblée et qu'aucun successeurn'est désigné.

Le Chancelier demande au président de la République de proclamer « l'état de crise législative ».Le gouvernement dispose alors six mois pour faire passer les projets de lois devant le Bundesrat uniquement.

Mais il faut qu'il y ait la majorité.

Si aucun successeurn'est trouvé au bout de six mois et que le Chancelier n'a toujours pas la majorité, alors il peut demander la dissolution. 2.

La dissolutionLe droit de dissolution n'est mis en œuvre qu'en dernier recours, lorsque les députés na parviennent pas à se mettre d'accord sur un Chancelier ou s'ils sont incapabled'en désigner un.

Dans ces deux cas le pouvoir n'est pas effectif.

Le droit de dissolution a donc pour but d'éviter de paralyser l'exécutif. Ces deux moyens qui permettent l'équilibre sont en fait bien peu utilisés, la stabilité allemande provient aussi par l'absence de crises entre le Chancelier et leBundestag.

Ces procédures sont presque devenues inutiles.Cela s'explique notamment par le bipartisme allemand. 2.

Le système des partisLe système des partis allemand permet donc de stabiliser le régime.

A l'origine, il s'agit d'un multipartisme.

Cependant, deux partis sont devenus majoritaires.- Les partis sont décrits dans la loi fondamentale comme ayant pour objet de coopérer « à la formation politique du peuple ».

Ils ont donc pour fonction d'informer lepeuple, de l'éduquer et enfin ils doivent représenter sa volonté.

C'est donc la conquête du pouvoir leur objectif afin par la suite de servir la volonté du peuple.Ils peuvent se former librement, mais en ce qui concerne leur organisation elle doit respecter les principes démocratiques, dans le cas contraire, la courconstitutionnelle peut être saisie par le parlement.

C'est ainsi qu'en 1952 elle a prononcée l'interdiction d'un parti affichant l'idéologie, national-socialiste et en 1956un parti prônant l'idéologie communiste.De plus les partis doivent assurer la transparence de leur financement en rendant des comptes.

Et l'Allemagne a crée un système de financement public descampagnes (1967).-L'Allemagne pratique le système électoral mixte, utilisant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.

Ainsi les partis ayant obtenus moins de 5% desvoix ne sont pas représentés ce qui contribue à éliminer les petits partis.L'Allemagne dispose aujourd'hui d'un système de bipartisme tempéré par un troisième parti, certes de petite taille, mais d'une importance politique non négligeable.Les deux partis prépondérants sont Le parti social démocrate (SPD) et le parti chrétien démocrate (CUD).

Et le troisième parti plus petit qui sert surtout pour lesalliances est le parti libéral (FDP).

Il existe aussi les « Verts », le parti écologiste de gauche, ainsi que le parti républicain et le parti socialiste démocrate (les ancienscommunistes de RDA).

Mais ces partis sont de moindres importances et ne sont pas toujours représentés dans les chambres.Les deux grands partis allemands se caractérisent par la modération de leur programme.

Ainsi, ces deux partis alternent au pouvoir et ne cherchent pas à développerles différences mais au contraire à maintenir la cohésion, ce qui peut expliquer cette stabilité du gouvernement allemand. On peut voir que le régime allemand possède des institutions équilibrées, et un régime stable.

De plus elle a connu un « miracle économique » qui lui a permit dedevenir aujourd'hui un pays important sur la scène internationale.Ce qui lui a permit avec la France notamment de créer l'Union Européenne et d'en être en partie le leader.Pour l'Italie, le contexte au sortir de l a guerre était similaire.

Pourtant le résultat diffère complètement. Partie 2 : La difficile rationalisation du régime parlementaire italienL'État italien est un Etat récemment unifié.

L'unification italienne ou « Risorgimento » débute en 1848 et s'achève en 1870 mais ce n'est qu'en 1861 que l'Etat italienmoderne apparaît pour la première fois.

C'est la loi du 17 mars 1861 qui désigne un roi d'Italie (il s'agissait du Roi de Sardaigne Victor-Emmanuel II) et qui en faitdonc un Etat institutionnel.Puis le parti fasciste, à partir des années 1920, profite de la crise qui touche l'Italie pour accéder au pouvoir et pervertir l'Etat de droit.

Après la défaite de laDeuxième Guerre mondiale, les institutions doivent être modifiées.

Les alliées et les communistes, notamment Palmiro et Togliatti, dès avril 1945, forment uneAssemblée consultative de 222 membres, issus des rangs de la Résistance, pour faire les premiers choix fondamentaux : choix de la représentation proportionnellepour l'élection des membres de l'Assemblée constituante, organisation d'un référendum sur la nature du régime (républicain ou monarchique), extension du droit devote aux femmes, constitution des listes électorales.

Les résultats du referendum du 2 juin 1946, conclu en faveur de la république, sont proclamés le 16 juin etl'assemblée constituante est élue le même jour.

Elle élabore un projet de constitution qui sera adopté le 22 décembre 1947 à une très large majorité.

La nouvelleconstitution est promulguée le 27 décembre 1947 (elle n'entre en vigueur le 1er janvier 1948).La constitution est surtout d'inspiration démocrate chrétienne mais elle est laïque (les républicains, les libéraux, les socialistes et les communistes ont tous participés àsa rédaction).La peur du fascisme entraine l'instauration d'un régime parlementaire bicaméral.

Il ressort une volonté d'affaiblir le pouvoir exécutif.

Quant à l'autorité judiciaire, elleest renforcée par la création d'un conseil supérieur de la magistrature.L'Italie est un Etat régional.

Elle se compose de 15 régions à statut ordinaire de et de cinq régions à statut particulier.

Les rédacteurs de la constitution ont tentéd'éviter un pouvoir centralisé fort mais ils ont voulu en même temps éviter les tentatives séparatistes.

Voir l'article cinq (contradictoire) : « la République, une et. »