18 résultats pour "parlementarisme"
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Les Dérives du Parlementarisme sous la IIIe République
ses prérogatives constitutionnelles, surtout son droit de dissolution, dont on verra les incidences que ça aura sur lerégime, perd toute initiative et n'ose plus décider. C'est pourquoi tout au long de la IIIe République les Chambresveillent à écarter toute forte personnalité de l'Elysée, ce qui inspire à Clemenceau les formules suivantes : « Je votepour le plus bête » ou encore « il n'y a que deux organes inutiles en France : La prostate et le président de laRépublique »Cette volonté d'amoindri...
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L'évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de juillet
pleinement ses fonctions. Les ministres peuvent lui exposer son point de vue, mais au final, il décide seul.Dans la pratique politique, il en est tout autrement. Les ultras ont obtenu la majorité à la Chambre, or ilsreprésentent un vrai danger. En effet, les ultras ont demandé des réformes démocratiques, mais en vue de contrôlertout le pays. Louis XVIII s’est donc opposé à la thèse parlementaire en refusant de prendre en compte lesdemandes de la majorité et a dissout la c...
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La rationalisation du parlementarisme
Guillon Inès L 1. Droit Groupe 2 Sous la IIIème et IVème République, le Parlement avait la maîtrise de la procédure législative. Dès 1958, le Parlement perd une grande partie de sa domination dans ce domaine au profit de l’exécutif. La Constitution a confié au gouvernement la possibilité de faire passer en priorité l’ordre du jour qu’il considère important, ceci est affirmé à l’article 48 alinéa 3 de la Constitution : « En outr...
- Le Parlementarisme de 1815 à 1870 (Histoire)
- PARLEMENTARISME BRITANNIQUE
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Peut-on dire que le Royaume-Uni est toujours le modèle de parlementarisme ?
Le régime parlementaire est historiquement apparu en Grande-Bretagne, au XVIIIème siècle, sous la forme tout d’abord de monarchie limitée. Il s’agissait en effet de mettre fin au pouvoir personnel d’un seul et même monarque, détenant toutes les attributions sans véritable légitimité. Pour que celle-ci caractérise la souveraineté du chef de l’Etat, il fallait que son élection vienne remplacer son hérédité. Ainsi fut mis en place un parlement dont une chambre, celle des Communes, émanait...
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Parlementarisme et pouvoir exécutif
Parlementarisme et pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement. Le parlementarisme est un synonyme de régime parlementaire. Il s'agit d'un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs,...
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L'avènement du parlementarisme
Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambres des députés. Ils doivent être entendus par elles lorsqu’ils le demandent (art 54). Le ministère doit sortir de la majorité de la Chambre des députés, puisque les députés sont les principaux représentants de l’opinion publique. La Chambre des pairs est une véritable chambre législative. Les membres sont nommés par le roi, à vie, ou avec transmission héréditaire. Ses séances ne sont pas publiques. Celle-ci peut êtr...
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Le parlementarisme en Allemagne et en Italie
Outre le contrôle du gouvernement, il exerce des fonctions législatives ordinaires et exceptionnelles. Il dispose seul du pouvoir constituant (la loi fondamentalerequiert pour sa modification l'accord des deux chambres à la majorité des deux tiers). Même si le Bundestag dispose de prérogatives plus importantes, lespropositions parlementaires sont forcément collectives.En ce qui concerne l'initiative de la loi, elle appartient au gouvernement et au parlement. B. L'efficacité des systèmes de ratio...
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Clémence
HILLAIRET
DISSERTATION
L’instauration
exposant notamment la sauvegarde des libertés essentielles et l’irrévocabilité des ventes de biens nationaux. Cette Charte est donc le fruit d’un compromis entre les acquis révolutionnaires (garantie des droits civils et politiques, principe de séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant le rôle de contre-pouvoir…) et de la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le «...
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Faillite 3 et 4ème République
I. L'ECHEC DES INSTITUTIONS A OPPOSER UN CONTRE POUVOIR AU LEGISLATIF Les institutions de 1875 et de 1946 vont permettre au législatif de s'émanciper de la tutelle de l'exécutif pour gouverner. Le président de la république a un rôle politique mineur et marginal, tandis que le chef du gouvernement et ses ministres vont être subordonnés au parlement. Le pouvoir sans égal du parlement va entrainer la mise en place d'un régime parlementariste. A) Déséquilibre des rapports en...
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LES TRAITS ACTUELS DU REGIME PARLEMENTAIRE EN EUROPE
étaient incapables de trouver des remèdes à la crise. Le président, alors Pertini, a été contraint de nommer des gouvernements qui ne reposaient que sur son seul soutien. Ils ont parfois tenu plus longtemps que prévu, en l’absence d’alternative. o Au début des années 1990, au moment de la crise politique et judiciaire de la mise en examen d’une grande partie du personnel politique qui était poursuivi par la magistrature pour corruption. A ce moment, le Président Scalfaro a été amené à jou...
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Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.
D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoirde deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et quipermet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faireen sorte que le gouvernement démissionne .Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par...
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Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit)
la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnelles » mais se retire surtout du choix du gouvernement on parle alors d'effacement du chef de l'état. Grévyperds alors tout ses pouvoirs qui sont transférés au président du Conseil. Cet effacement conduis au passage d'un régime parlementaire dualiste à un régime moniste.En effet le gouvernement n'est plus responsable devant le président. C'est la même évolution que celle qu'a connu le régime anglais. Il s'agit d'un changement dans la pr...
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Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit)
B) De l'instauration de nouvelle pratique constitutionnelle à l'apparition de coutume Alors que les ministres étaient au départ doublement contrôlé et leur rôle bien moindre. L'abandon des pouvoirs du président leur permet de véritablement s'imposercomme les leaders de la vie politique du pays via la figure du Président du conseil. Cependant l'abandon du droit de dissolution, essentiel au bon fonctionnement duparlementarisme va conduire à la mise en place dans la réalité d'une nouveau type de pa...
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la Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire
Aurélie Guillon Groupe 3 La Constitution est-elle un rempart contre l’arbitraire démission de la présidence du Gouvernement, il espère influencer l’assemblée constituante dans ses travaux, et expose ses idées constitutionnelles en prononçant un discours. Au cours de celui-ci, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral c’est à dire composé de deux chambres, et pour un pouvoir exécutif procédant directement...
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Chartre de 1830
tricolore ainsi que la devise : liberté, égalité, fraternité. Ce qui va engendrer des conséquences juridiques. Liberté : abolition de l’esclavage sur les colonies , fin de la censure de la presse politique, abolition de la peine de mort pour motif politique. Egalité : mise en place du suffrage universel direct masculin , suppression des titres de noblesses Fraternité : reconnaissance du droit en travail et mise en place des Ateliers Nationaux (un nombre...
- victor hugo napoléon le petit