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LE STATUT PERSONNEL MUSULMAN DANS L'ALGERIE COLONIALE

Publié le 05/04/2012

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algerie

 

            Introduction  :

 

            La conquête de l’Algérie par la France commence en juin 1830, sous la Restauration, un mois seulement avant la mise en place de la monarchie de Juillet. Ce n’est que le 24 février 1834 que l’Algérie est officiellement annexée à la France. Bien que le code civil de 1803 fasse de la nationalité un droit à la personne et qu’il introduise une relation entre nationalité et droits civils, ces principes ne s’appliquent pas pour les indigènes d’Algérie, qui, bien que théoriquement français, ne jouissent en pratique ni des droits civils ni des droits politiques. Les musulmans sont laissés sous l’application des lois personnelles et successorales dépendant des préceptions du Coran et, pour le reste, sont soumis à un statut juridique d’infériorité. De 1834 à 1962, date à laquelle l’Algérie acquiert son indépendance, le statut personnel musulman connait diverses modifications, mais le musulman d’Algérie ne pourra jamais prétendre aux mêmes droits qu’un citoyen français de métropole, malgré diverses tentatives d’assimilation. En somme, ce qu’on appelle le droit, soit l’ensemble des règles qui régissent le bon fonctionnement de la société, n’est pas le même selon qu’on soit citoyen de métropole ou musulman d’Algérie. Quand on parle de statut personnel musulman, il faut comprendre l’ensemble des textes, l’ensemble des lois qui réglementent la situation d’un individu musulman en Algérie coloniale. Autrement dit, les musulmans d’Algérie disposeraient d’un statut particulier dans le code civil et dans le code pénal français. Eh bien pas tout à fait puisque le statut personnel musulman a été défini, non dans le code civil et dans le code pénal français, mais dans le code de l’Indigénat : une législation d’exception utilisée dans les colonies françaises, de manière officieuse dès 1830, officiellement à partir de 1874, jusqu’à son abolition, en 1946, bien que certaines pratiques perdurent jusqu’à l’Indépendance de l’Algérie

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