LES FERMIERS GENERAUX (histoire).
Publié le 04/10/2012
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LES FERMIERS GENERAUX (histoire). Sous l'Ancien Régime, l'Etat n'assure pas lui-même le recouvrement des impôts indirects, qui représentent la moitié de ses recettes fiscales. Pour ne pas alourdir les effectifs de l'administration et désirant disposer de recettes rapides, il délègue la perception des «traites« sur le commerce extérieur, de la gabelle, des «aides« pesant sur les produits de consommation, à des financiers ou «traitants« groupés en «partis«. Ceux-ci prennent en adjudication pour six ans le droit de perception, assuran...
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