Les grands traités des xixe et xxe siècles
Publié le 08/11/2018
                             
                        
Extrait du document
DEUX SIÈCLES DE TRAITES DE PAIX
Par « traité », on entend le plus souvent les accords de paix que scellent entre eux les belligérants à la fin d'un conflit Les xixe et xxe siècles ont été marqués par de nombreux conflits, qui se sont généralement conclus par des traités dont certains ont transformé les relations internationales. Au cours du xxe siècle sont apparus les traités d'amitié, destinés à sceller des alliances qui se veulent plus profondes que celles matérialisées par de simples accords bilatéraux. À partir de 1922, l'URSS a multiplié ce genre d'accords. Du traité de Lunéville en 1801 entre la France et l'Autriche au traité de Nice qui officialise en 2001 l'élargissement de l'Union européenne de l'Atlantique au Niémen, deux siècles de traités jalonnent l'histoire du monde. Figurent dans cette liste les principaux traités signés dans le monde durant ces deux siècles.
LE XIXe SIÈCLE
Traité de Lunéville (9 fév. 1801)
• Signataires France et Autriche.
• Objet Il termine la guerre de la Deuxième Coalition opposant la France de la Révolution au roi d'Autriche et à ses alliés, Russie, Turquie et royaume des Deux-Siciles.
■ Dispositions La France conserve Montbéliard, annexé au Wurtemberg en 1793, ainsi que la Belgique et la rive gauche du Rhin ; elle recouvre la Louisiane en compensation d'avantages attribués en Italie à l'Espagne alliée de la France. L'Autriche reconnaît les républiques batave, helvétique, cisalpine et ligurienne. Elle conserve la Vénétie et Venise jusqu'à l'Adige.
Traité d'Amiens (27 mars 1802)
• Signataires France et Grande-Bretagne.
• Objet Il met fin à la guerre qui oppose les deux pays depuis 1792.
• Dispositions Elles concernent principalement les possessions coloniales respectives des deux pays et celles de l'Espagne, alliée de la France. L'Angleterre conserve Ceylan prise aux Hollandais mais leur restitue le port du Cap (Afrique) et le Surinam (Amérique du Sud). Elle restitue à la France les îles des Antilles (Martinique et Guadeloupe), l’île de France (Maurice), la Réunion et les cinq comptoirs des Indes. Elle restitue Minorque (Baléares) à l'Espagne, qui cède Trinidad (Antilles). L'Égypte revient à l'Empire ottoman. Malte se voit garantir son indépendance et sa neutralité, l’Angleterre devant la remettre à son légitime propriétaire, l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
• Application L'Angleterre, qui n'a pas appliqué la clause concernant Malte et qui accuse Bonaparte de ne pas avoir respecté les clauses de son intervention en Italie, rompt le traité en 1803 avant de constituer la Troisième Coalition (11 avril 1805, traité de Saint-Pétersbourg).
Traités de Tilsit (7 et 9 iuill. 1807)
• Signataires l'traité (7 juill.) :
France et Russie. 2' traité (9 juill.) : France et Prusse.
• Objet Il met fin à la guerre de la Quatrième Coalition qui a opposé les royaumes de Prusse, de Russie, de Grande-
Bretagne et de Suède à la France
de Napoléon Ier, après la bataille de Friedland (14 juin 1807).
• Dispositions 1er traité : la Russie abandonne les îles Ioniennes, mais
annexe la Roumanie aux dépens de l'Empire ottoman et la Finlande aux dépens de la Suède. Elle s'engage à adhérer au blocus économique contre l'Angleterre et à lui déclarer la guerre (septembre). Elle reconnaît les royaumes créés pour les frères de Napoléon - Naples, Hollande et Westphalie-ainsi que la Confédération du Rhin.
2e traité : la Prusse perd tous les territoires acquis lors des trois partages de la Pologne (1776,1792 et 1795) ainsi que toutes ses possessions à l'ouest de l'Elbe, qui forment le royaume de Westphalie. Elle sera occupée tant qu'elle n'aura pas acquitté une lourde contribution.
Traité de Lunéville Traité de Vienne Traité de Francfort Traité de Brest-Litovsk Traité de Versailles Traité de Paris Traité de l'Atlantique Nord Traité de San Francisco Traité de Rome Traité de Bonn Traité de Washington
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                                                                                                                            • Disposit	ions 	Il prévoit 	l'indépendance 	de la Corée	, le versement 	d 'une 	indemnité 	de 200 	millions 	de taels 	par 	la Chine 	au Japon	, l'ouverture 	de 	fleuves 	chinois 	au commerce 	japonais 	et le maintien 	d'une 	garnison 	japonaise 	à Wei 	Hai 	jusqu	'au paiement 	des 	indemnités	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAITt 	DE PARIS 	(10 	DtCEMBRE 	1898) 	• Signataires 	États	-Unis 	et Espagne.
                                                            
                                                                                
                                                                    Objet Il met 	fin 	àla	gue"e 	déclenchée par 	les États-	_..,.,	.._,..
                                                            
                                                                                
                                                                    Unis 	contre 	
l'Espagne 	
'-~	~ri_~	~~ à la suite 	de l'explosio	n 	.:;;=:=.o===:=:=.=	=::..Jdu croiseur 	Maine 	dans 	le port 	de La Havane.
                                                            
                                                                                
                                                                    	les États-Unis 	ont 	défait 	les armées 	espagno	les en Amérique 	et en Asie.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	l'Espagne 	cède 	les Philippines 	et Porto-Rico 	ainsi 	que 	ses droits 	sur Cuba 	qui demeurera 	sous 	tutelle 	américaine 	jusqu	'en 1934.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
LE XX' SIÈCLE 	(1900·1920) 	
• Signataires 	Grande-Bretagne 	et Boers.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la guerre 	des 	Boers 	(oct.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1899-mai 	1902) 	remportée 	par 	les 	troupes 	britanniques 	en Afrique 	du Sud.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	la Grande-Bretagne 	annexe 	l'Orange 	et le Transvaal 	et 	obtient 	le désarmement 	des 	Boers.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAJTt 	DE PORTSMOUTH 	(5 SEPT.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1905) 	• Signataires 	Russie 	et Japon.
                                                            
                                                                                
                                                                    --...,..-.......
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Objet 	Il met 	fin à la guet'l'e 	remportée 	par 	la marine 	japonaise 	sur la flotte 	russe 	en 1904.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	la Russie 	cède 	Port-Arthur, 	Daïren	, la presqu71e 	de Liaodong, 	la voie 	ferrée 	sud-mandchourienne 	et le sud 	de 171e 	de Sakhaline	.
                                                            
                                                                                
                                                                    le Japon 	obtient 	le protectorat 	sur la Corée.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Applications 	En 1910	, le Japon 	annexera 	la Corée	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAnt 	DE BUCAREST 	(Il 	AOÛT 	1913) 	• Signataires 	Russie 	et Empire 	ottoman.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la deuxième 	guerre 	balkanique	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	la Bulgarie 	se voit 	confirmer 	la possession 	de la côte 	de 	la Thrace 	e t de la vallée 	de la Stroumitsa.
                                                            
                                                                                
                                                                    	la Serbie 	acquiert 	Monasti	r et l a vallée 	du Vardar	.
                                                            
                                                                                
                                                                     la 	Serbie 	et le Monténégro 	se partagent 	le sandjak 	de Novi-Pazar.
                                                            
                                                                                
                                                                    	La Grèce 	obtient 	le sud 	de la 	Macédoine	, Salonique 	et la Thrace 	occidentale	.
                                                            
                                                                                
                                                                     la 	Roumanie 	annexe 	la Dobroudja 	méridionale	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	l'Albanie 	devient 	indépendante	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Signataires 	Allemagne 	et Russie.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin aux 	hostilités 	entre 	les 	deux 	pays 	(Première 	Guerre 	mondiale)	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	la Russie 	est amputée 	de 150 	000 	km' et doit 	un tribut 	de 6 milliards 	de roubles	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Application 	l'Allemagne 	ayant 	capitulé 	en novembre 	1918	, le traité 	ne sera 	jamais 	appliqué	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Signataires 	Grande	-Bretagne, 	Italie, 	France	, Japon, 	États	-Unis 	et Allemagne	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la Première 	Guerre 	mondial	e à la suite 	de l'armistice 	du 11 novembre 	1918	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	l'Allemagne 	cède 	Eupen	, 	Malmédy 	et Moresnet 	à la Belgique, 	après 	plébiscite; 	l 'Alsace 	et la lorraine 	dans 	les limites 	de 1871 	et le charbon 	de la Sarre 	pendant 	quinze 	ans 	à 	la France 	; la Posnanie 	et le couloir 	de Dantzig-	la ville 	devient 	libre 	-	et la Haute-Silésie, 	après 	plébiscite, 	à 	la Pologne 	; le Schleswig 	au Danemark 	; 	Memel 	à la Lituanie	.
                                                            
                                                                                
                                                                    l'Allemagne 	abandonne 	toutes 	ses colonies 	: le 	Shandong 	et les iles 	du Pacifique 	nord 	sont 	cédés 	au Japon	, les iles 	Samoa 	à 	la Nouvelle-Zélande, 	la Nouvelle-Guinée 	à l 'Australie, le Sud-Ouest 	africain à 	l'Afrique 	du Sud, 	l'Afrique 	orientale 	à la 	Grande	-Bretagne	, le Ruanda 	et I'Urindi 	à la Belgique	, le Togo 	et le Cameroun 	à 	la France 	(sous 	mandat)	.
                                                            
                                                                                
                                                                     limitation 	de 	l'armée 	allemande 	à 100 	000 	hommes.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Reconnue 	responsable 	de la guerre, 	l'Allemagne 	devra 	verser 	des 	indemnités	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Application 	les 	mesures 	territoriales 	seront 	toutes 	appliquées	.
                                                            
                                                                                
                                                                     la 	fixation 	des 	réparations 	donnera 	lieu 	à dix ans 	de négociations, 	l'Allemagne 	se 	trouvant 	insolvable 	à la suite 	des 	crises 	économiques 	de 1923 	et 1929	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAJTt 	DE SAJNT·GERMAJN 	(19 SEPT.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1919) 	• Signataires 	Grande-Bretagne, 	Italie, 	France	, Japon	, États-Unis 	et Autriche.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la Première 	Guerre 	mondiale	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	l'Autriche 	cède 	à l'Italie 	les terres 	réclamées 	par 	Rome 	: Trentin	, 	Haut-Adige, 	Gôritz, 	Gradisca, 	Trieste 	-Fiume 	doit être 	administrée 	par 	une 	commission 	militaire 	internationale.
                                                            
                                                                                
                                                                    	l'Autriche 	cède 	la Dalmatie 	au royaume 	des 	Serbes 	et des 	Croates	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAITt 	DE NEUILLY 	(29 	SEPT.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1919) 	• Signataires 	Grande-Bretagne, 	Italie	, 	France	, Japon, 	États-Unis 	et Bulgarie	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la Première 	Guerre 	mondiale.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Dispositions 	la Bulgarie 	cède 	les districts 	de Stroumitsa	, Tsaribrod 	et Timok 	au royaume 	des 	Serbes 	et des 	Croates 	; le sud 	de la Dobroudja 	à la Roumanie 	; une 	partie 	de la Thrace 	à la Grèce.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Elle 	est ainsi 	privée 	de ses débouché	s sur la mer 	Égée	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAITt 	DE TRIANON 	(4 JUIN 	1920) 	• Signataires 	Grande	-Bretagne, 	Italie, 	France, 	Japon, 	États	-Unis 	et Hongrie	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la Première 	Guerre 	mondiale	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	la Hongrie 	cède 	tous 	ses territoires 	en Croatie 	et en Slovénie 	ainsi 	que 	la région 	du Batchka	, entre 	Danube 	et Tisza	, et le Banat 	occidental 	au royaume 	des 	Serbes 	et des 	Croates	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Sa superficie 	passe 	de 320 	000 	km' 	à 92800 	km' .
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAITt 	DE SÈVRES 	(10 	AOÛT 	1920) 	• Signataires 	Grande	-Bretagne, 	Italie, 	France	, Japon	, États-Unis 	etTurquie.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la Première 	Guerre 	mondiale.
                                                            
                                                                                
                                                                    • Dispositions 	l'Empire 	ottoman 	est réduit 	géographiquemen~ 	mais 	sa 	capitale, 	Istanbul	, reste 	au sultan.
                                                            
                                                                                
                                                                    	les 	détroits 	sont 	placés 	sous 	contrôle 	international.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Des 	territoires 	autonomes 	sont 	créés 	au Kurdistan 	et en Arménie	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Il cède 	la Thrace 	et une 	partie 	de l'Ionie 	à la Grèce	.
                                                            
                                                                                
                                                                     la 	Syrie 	et la Mésopotamie 	passent 	sous 	mandats 	français 	et britannique.
                                                            
                                                                                
                                                                    • Application 	le traité 	sera 	rejeté 	par 	la Turquie 	d e Kemal 	Atatürk 	qui déclarera 	la guerre 	à la Grèce 	et obtiendra 	la conclusion 	d'un 	nouveau 	traité 	à lausanne 	(24 juill.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1923) 	: 	le tracé 	des 	frontières 	entre 	la Turquie 	et la Grèce 	sera 	redessiné 	au profit 	de 	la Turquie	; des 	échanges 	de population 	auront 	lieu 	entre 	Istanbul 	et Salonique	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
LE XX' SIÈCLE 	(1920·2000) 	
TRAJrt 	DE KABOUL 	(ll 	NOV.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1922) 	• Signataires 	Grande-Bretagne 	et Afghanistan	.
                                                            
                                                                        
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la troisième 	guerre 	d'Afghanistan 	qui  s'est achevée 	e n 1919 	par 	la paix 	de Rawalpindi	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	l'Afghanistan 	est reconnu 	indépendant 	Son 	premier 	souve	rain, 
l '	émir 	Aman 	Allah	, sera 	proclamé 	roi 	en 1923	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAJTt 	DE BAGDAD 	(30 	JUIN 	1930) 	• Signataires 	Grande-Bretagne 	et Irak.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin au mandat 	britannique 	sur l'Irak	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	Il prévoit 	l'indépendance 	de l'Irak 	et règle 	la question 	de l'exploitation 	du pétrole.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAnt 	DE Moscou 	(Il 	MARS 	1940) 	·Signataires 	URSS 	et Finlande	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il met 	fin à la guerre 	déclenchée 	par 	l'URSS 	contre 	la Finlande 	en 1939	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	la Finlande 	cède 	la Carélie 	et tous 	ses accés 	à l'océan 	Arctique 	à l'URSS, 	ainsi 	que 	la ville 	de Han	ko, pour 	trente 	ans.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAJrt 	DE PARIS 	(10 	FÉVRIER 	1947) 	• Signataires 	Alliés 	de la Seconde 	Guerre 	mondiale 	et Italie	, Roumanie, 	Bulgarie, 	Hongrie 	et Finlande	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il officialise 	la fin de la Seconde 	Guerre 	mondiale.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	l'Italie 	cède 	Tende 	et Brigue 	à la France 	; Rhodes 	et le 	Dodécanèse 	à la Grèce 	; Zara	, Fiume 	et 	l'Istrie 	à la Yougoslavie 	; elle 	abandonne 	
toutes 	ses colonie	s.
                                                            
                                                                                
                                                                    La Roumanie 	cède 	la Dobroudja 	méridionale 	à la Bulgarie 	et retrouve 	la Transylvanie	; la Bessarabie 	devient 	la république 	de Moldavie	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	La Hongrie 	cède 	des 	villages 	à la 	Tchécoslovaquie 	et retrouve 	la frontière 	de l'ancienne 	Ruthénie 	subcarpatique 	avec 	la Russie.
                                                            
                                                                                
                                                                    	la Finlande 	retrouve 	la Carélie	.
                                                            
                                                                                
                                                                    la Pologne 	incorpore 	les territoires 	allemands 	situés 	à l 'est 	de la ligne 	Oder	-Neisse	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAirt 	DE 1.' ATLANTIQUE 	NORD 	(4 AYR.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1949) 	• Signataires 	Etats	-Unis 	et quinze 	États 	européens	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il assure 	la sécurité 	en Europe 	occidentale 	et la solidarité 	des 	États	-Unis	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	les signataires 	renoncent 	à recourir 	à la force 	dans 	leurs 	relations.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Application 	la France 	quittera 	la structu	re intégrée 	de l 'Organisation 	du Trait	é de l'Atlantique 	Nord 	en 1966.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAJTt 	DE SAN 	fRANCISCO 	(4-8 	SEPT.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1951) 	• Signataires 	Alliés 	de la Seconde 	Guerre 	mondiale 	et Japon	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il entérine 	la paix 	avec 	le Japon 	qui a capitulé 	le 1 septembre 	1945	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	le Japon 	cède 	la Corée	, 	Formose, 	les nes 	Pescadores, 	le sud 	de 	Sakhaline	, les nes 	Kour	iles du sud 	et les 	iles 	du Pacifique 	sur lesquelles 	elle 	avait 	obtenu 	mandat 	en 1919	.
                                                            
                                                                                
                                                                    le Japon 	reconnaît 	qu'il 	doit 	des 	réparations	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	·Applications 	l'URSS 	refusera 	de 	signer 	le traité 	car les clauses 	de celui-ci 	ne prévoient 	pas 	les conditions 	du retrait 	des 	troup	es étrangères 	et la limitation 	précise 	de l'armement 	autorisé	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Signataires 	Belgique	, Pays-Bas	, 	luxembourg, 	France	, Allemagne, 	Italie.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il crée 	la Communauté 	économique  européenne.
                                                            
                                                                                
                                                                    • Dispositions 	Il prévoit 	d'instaurer 	progressivement 	la liberté 	de 	commerce 	au sein 	de la communauté 	ainsi 	définie 	par 	les six États 	signataires	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAITt 	DE WASHINGTON 	(1• ote.
                                                            
                                                                                
                                                                    1959) 	• Signataires 	Afrique 	du Sud, Argentine, 	Austral	ie , Belgique	, Chili	, France	, 	Grande-Bretagne	, Japon	, Norvège	, 	Nouvelle-Zélande, 	URSS 	et États-Unis	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il démilitarise 	la zone 	située 	au 	sud 	du 60" de latitude 	(hémisphère 	Sud)	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	Il encourage 	la 	recherche 	scientifique	, interdit 	toutes 	les activités 	nucléaires 	et instaure 	la 	neutralité 	et le caractère 	international 	de l'Antarctique	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Signataires 	France 	et République 	fédérale 	d 'Allemagne	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il instaure 	ene coopération 	franco-allemande.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Disposi	tions 	Scellant 	la réconciliation 	entre 	les deux 	pays	, il prévoit 	de 	nombreuses 	mesures 	de coopérat	ion 	scolaires	, universitaire	s et culturelles.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAirt 	DE Moscou 	(5 AOÛT 	1963) 	• Signata	ires États-Unis	, Grande		Bretagne 	et Russie	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Illimite 	les essais nucléa	ires.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Disposi	tions 	Il interdit 	les essais 	nucléaires 	dans 	l'atmosphère	, l'espace 	extraterrestre 	et l'eau.
                                                            
                                                                                
                                                                    Il est ouvert 	à la signature 	de tous 	les États 	qui partagent 	son 	objet.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
• Signataires 	P ologne 	et RFA.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il définit 	les relations 	entre 	les deux 	pays.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	la RFA 	reconnaît 	la ligne 	Oder-Nei	sse comme 	frontière 	de fait 	de la Pologne	.
                                                            
                                                                                
                                                                    les deux 	pays 	renoncent 	à la force 	dans 	leurs 	relations	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAirt 	DE BONN 	(9 NOV.
                                                            
                                                                                
                                                                    	1972) 	• Signataires 	RDA 	et RFA.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il établit 	des 	relations 	de bon 	voisinage 	entre les deux 	Allemagnes.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	les 	deux 	États 	se reconnaissent 	mutuellement.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Application 	les 	États 	europ	éens 	ouvriront 	des 	ambassades 	en RDA	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAirt 	DE WASHINGTON 	(26 	MARS 	1979) 	• Signataires 	Égypte	, Israël 	et Etats-Unis	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il instaure 	la paix 	entre 	l'Égypte 	et Israël.
                                                            
                                                                                
                                                                    • Dispositions 	li prévoit 	la fin de l'état 	de guerre 	et reconnaît 	l'inv	iolabilité 	des 	front	ières.
                                                            
                                                                                
                                                                    Israël 	doit 	quitter 	dans 	les trois 	ans 	le Sinaï 	occupé 	depuis 	1967	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	l'Égypte 	garanti	t le libre 	passage 	des 	navires 	israéliens 	dans 	le canal 	de Suez	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	les 	eau x du détro	it de Tiran 	et du golfe 	d'Akaba 	sont 	ouvertes 	à tous 	les États	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAirt 	DE MAASTRICHT 	(7 FÈV.
                                                            
                                                                                
                                                                    1992) 	• Signataires les 	douze 	États 	membres 	de la 	Communauté économique européenne.
                                                            
                                                                                
                                                                    • Objet Il crée 	l'Union 	européenne.
                                                            
                                                                                
                                                                    • Dispositions 	'--------	11 prévoit 	la libre 	circu	lation 	des 	personnes 	et des 	marchandises 	dans 	l'espace 	communautaire 	et la création 	d 'une 	monnaie 	unique 	européenne.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Application 	Il sera 	ratifié 	à tour 	de 	rôle 	par tous 	les membres 	de la CEE 	jusqu'en 	1993.
                                                            
                                                                                
                                                                    	Il conduira 	à la mise 	en 	place 	de l'euro.
                                                            
                                                                                
                                                                    	
TRAirt 	DE NICE 	(26 	FÉVRIER 	2001) 	• Signataires 	les quinze 	membres 	de l'Union 	européenne	.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Objet 	Il entérine 	le principe 	de 	l'élargissement 	de l'Union 	européenne.
                                                            
                                                                                
                                                                    	• Dispositions 	Chaque 	État 	aura 	un 	commissai	re ; leur 	nombre 	ne pourra 	dépasser 	27.
                                                            
                                                                                
                                                                    les 	États 	disposeront 	de 3 à 29 voix 	au conseil 	des 	ministres 	selon 	leur 	poids 	démographique	..
                                                                                                                    »
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