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Les grands traités du XIXe et XXe siècles

Publié le 05/07/2012

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TRAITE DE SAN FRANCISCO (4-8 SEPT. 1951)

• Signataires Alliés de la Seconde Guerre mondiale et Japon.

• Objet: Il entérine la paix avec le Japon qui a capitulé le 2 septembre 1945.

• Dispositions Le Japon cède la Corée, Formose, les iles Pescadores, le sud de Sakhaline, les iles Kouriles du sud et les iles du Pacifique sur lesquelles elle avait obtenu mandat en 1919. Le Japon reconnaît qu'il doit des réparations.

• Applications !.:URSS refusera de signer le traité car les clauses de celui-ci ne prévoient pas les conditions du retrait des troupes étrangères et la limitation précise de l'armement autorisé.

« • Dispositions Il prévoit l'indépendance de la Corée, le versement d'une indemnité de 200 millions de taels par la Chine au Japon, l'ouverture de fleuves chinois au commerce japonais et le maintien d'une garnison japonaise à Wei Hai jusqu'au paiement des indemnités .

TRArrt DE PARIS (10 DÉCEMBRE 1898) • Signataires États-Unis et Espag ne.

Objet met fin à la gurrre déclenchée .:=::== ;;:;;;:;::=; ;,;:: :..J,ju croiseur Moine dans le port de La Havane .

Les États-Unis ont défait les armées espagnoles en Amérique et en Asie.

• Dispositions !.:Espagne cède les Philippines et Porto-Rico ainsi que ses droits sur Cuba qui demeurera sous tutelle américaine jusqu'en 1934.

LE XX' SIÈCLE (1900-1920) • Signataires Grande-Bretagne et Boers .

• Objet Il met fin à la guerr e des Boers (oct.

1899-mai 1902) remportée par les troupes britanniques en Afrique du Sud.

• Dispositions L a Grande -Bretagne annexe l'Oran ge et le Transva al e t obtient le désarmement des Boers .

TRAITÉ DE PORTSMOUTH (5 SEPT.

1905) • Signataires Russie et Japon .

• Objet Il met fin à la guerre remportée par la marine japonaise sur la flotte russe en 1904 .

• Dispositions La Russie cède Port-Arthur , D aïren, la presqu11e de Liaodon g.

la voie ferrée sud- m andchouri enne et le sud de 111e de Sakhaline.

Le Japon obtient le protectorat sur la Corée.

• Applications En 1910, le Japon annexera la Corée.

TRAITÉ DE BUCAREST (12 A00r 1913) • Signataires Russie et Emp ire ottoman .

• Objet Il met fin à la deuxième g uerre balkanique .

• Dispositions La Bulgarie se voit confirmer la possession de la côte de la Thrace et de la vallée de la Stroumitsa.

La Serbie acquiert Monastir et la vallée du Varda r.

La Serbie et le Monténégro se partagent le sandjak de Novi- Pazar.

La Grèce obtient le sud d e la Macédoine, Saloniqu e et la Thrace occidentale .

La Roumanie annexe la Dobroudja méridiona le .

!.:Albanie devient indépe ndant e .

• Signataires Allemagne et Russie .

• Objet Il met fin aux hostilités entre les deux pays (Première Guerre mondiale).

• Dispositions La Russie est amputée de 150 000 km' et doit un tribu t de 6 milliards de roubles.

• Application !.:Allem agne ayant capi tulé en novembre 1918,1e traité ne sera jamais appliqué.

• Signataires Grand e-Bretagne , Italie, F rance , Japo n , États-Unis et Allema gne.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale à la suite d e l'armistic e du 11 novembre 1918 .

• Dispositions !.:Allemagne cède Eupen, Malmédy et Moresnet à la Belgique , après plébiscite; l'Alsace et la Lorrain e d ans les limit es de 1871 et le charbon de la Sarre pendant quinze ans à l a France ; la Posnani e et le couloir de Dantz ig - la ville devie nt libre - et la Haute-Silésie , après plébiscite , à la Pologne ; le Schleswig au Danemark ; Memel à la Lituanie .

!.:Allemagne abandonn e toutes ses colonies : le Shandon g et les iles du Pacifiqu e nord sont cédés au Japon, les iles Samoa à la Nouv elle-Zé lande, la Nouvelle-Guinée à l'Australi e , le Sud-Ouest africain à l'Afrique du Sud, l'Afrique orie nt ale~ la Grande-Bretagne, le Ruanda e t I'Urindi à la Belgique , le Togo et le Cameroun à la France (sous mandat).

Limitation de l'armée alleman d e à 100 ooo hommes .

R econnue responsable de la guerre, l'Allemagne devra verser des indemnités .

• Application Les mesures territoriales sero nt toutes appliquées.

La fixation des r é parations donnera lieu à dix ans d e négociations, l'Allemagne se trouvant insolvable à la suite des crises économiqu es de 1923 et 1929.

TRArrt DE SAINT·CiERMAIN (19 SEPT.

1919) • Signataires Grande -Bretagne , Italie, France, Japon , États-Unis et Autr iche.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale .

• Dispositions !.:Autriche cède à l 'Italie les terres réclamées par Rome : Trentin, Haut-Adige , Giiritz, Gradisca , Trieste -Fiume doit être administrée par une commission militaire internationale .

!.:Autriche cède la Dalmat ie au royaume des Serbes et des Croates .

TRAITÉ DE NEUILLY (29 SEPT.

1919) • Signataires Grande-Bretagne, Italie, France , Japo n , États-Unis et Bulgarie .

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale .

• Dispositions La Bulgarie cède les districts de Stroumitsa, Tsaribrod et Timok au royaume des Serbes et des Croates ; le sud de la Dobroudja à la Roumanie ; une partie de la Thrace à la Grèce.

Elle est ainsi privée de ses débouchés sur la mer Égée.

TRArrt DE TRIANON (4 JUIN 1920) • Signataires Grande-Bretagne, Italie , France, Japon, États -Unis et Hongrie.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale.

• Dispositions La Hongrie cède tous ses territoires en Croatie et en Slovénie ainsi que la région du Batchka, entre Danube et Tisza, et le Banat occide ntal au royaume des Serbes et des Croates .

Sa superficie passe de 320 ooo km' à 92 800 km'.

TRAITÉ DE StvRES (10 A00r 1920) • Signataires Grande-Bretagne , Italie, France , Japon , États-Unis et Turquie.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale .

• Dispositions !.:Empire ottoman est rédui t géogra phiquem en~ mais sa capitale , Istanbul , reste au sultan.

Les détroits sont placés sous contrô le international.

Des territo ires auto nome s sont créés au Kurdistan et en Arménie .

Il cède la Thrace et une partie de l 'I onie à la Grèce.

L a Syrie et la Mésopotamie passe nt sou s mandats fran çais et britannique .

• Application Le traité sera rejeté par la Turquie de Kema l Atatürk qui déclarera la guerre à la Grèce et obtiendra la conclusion d 'un nouveau traité à Lausanne (24 juill.

1923) : l e tracé des frontières entre l a Turquie et la Grèce sera redessiné au profit de la Turquie ; des échanges de population auro nt lieu entr e Istanbul et Salonique.

LE XX' SIÈCLE (1920-2000) TRArrt DE KABOUL (22 NOV.

1922) • Signataires Grand e-Bretag n e et Afghanistan .

• Objet Il met fin à la troisième guerr e d ' Afghani stan qui s'est achevée en 1919 par la paix de Rawalpindi.

• Dispositions L'Afghanistan est reconnu indépendant.

Son premier souverain, l'émir Aman Allah , sera proclamé roi en 1923 .

TRAITÉ DE BAGDAD (30 JUIN 1930) • Signataires Grande-Bretagne et Irak.

• Objet Il met fin au mandat brita nniq ue sur l'Irak.

• Dispositions Il prévoit l'indépendance de l'Irak et règle la question de l 'exploitation du pétrole .

TRAITÉ DE Moscou (12 MARS 1940) ·Signataires URSS et Finlande .

• Objet Il met fin à la guerre déclenchée par l'URSS contre la Finland e e n 1939.

• Dispositions La Finlande cède la Carélie e t tous ses accès à l'océan Arctiqu e à l'URSS, ainsi que la ville de Hanko , pour trente ans.

TRAITÉ DE PARIS (10 FÈVRIER 1947) • Signataires Alliés d e la Seconde Guerre mondiale et Italie, Rouma nie, Bulgarie, Hongrie et Finlande .

• Objet Il officialise la fin de la Seconde Guerre mondiale.

• Dispositions t.:ltalie cède Tende et Brigue à la France ; Rhodes et le Dod écanèse à la Grèce ; Zara , Fiume e t l'Istrie à la Yougoslavie ; elle abandonne toutes ses colonies .

La Roumanie cède la Dobroudja méridi onale à la Bulgarie et retrouve la Transylvanie ; la Bessarabie devient la république de Moldavie .

La Hongrie cède des villages à l a Tchécoslovaquie et retrouve la front ière de l'ancienne Ruthénie subca rpatique avec la Russie .

La Finlande retrouve la Carélie .

La Pologne incorpore les territoires allemands situés à l 'est de la ligne Oder-Neisse.

TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (4 AYR.

1949) • Signataires États-Unis et quinze Etats européens .

• Objet Il assu r e la sécurité en Europe occidentale et la solidarité des États-Unis .

• Dispositions Les signataires renoncent à recourir à la force dans leurs relation s.

• Application La France quittera la structure intégrée de l'Organisa tion du Traité de l'Atlantique Nord en 1966 .

TRArrt DE SAN FRANCISCO (4-8 SEPT.

1951) • Signataires Alliés de la Seconde Guerre mondiale et Japon .

• Objet Il entérine la paix avec le Japon qui a capitulé le 2 septemb r e 1945 .

• Dispositions Le Japon cède la Corée, Formose, les iles Pescadores , le sud de Sakhaline, les iles Kouri les du sud e t les iles du Pacifique sur lesquelles elle avait obtenu mandat e n 1919.

Le Japon reconnaît qu'il d oit des réparations .

• Applications !.:URSS refusera de signer le traité car les clauses de celui-ci ne prévoient pas les conditions du retra it des troupes étrangères et la limitation précise de l'armement autorisé.

• Signataires Belgique, Pays -Bas, Luxembou rg.

France, Alle magne, Italie .

• Objet Il crée la Commun auté économique europ éenne .

• Dispositions Il prévoit d'instaurer progressivement la liberté de comme rce au sein de la communauté ainsi définie par les six États signataires .

TRAITÉ DE WASHINGTON (1• DÉC.

1959) • Signataires Afrique du Sud, Argentine, Australie , Belgique , Chili, France , Grande -Bre tagne, Japon, Norvège , Nouvelle-Zélande , URSS et États-Unis.

• Objet Il démilitarise la zone située au sud du 60" de latitu de (hém isphère Sud).

• Dispositions Il encour age la recherche scientifique, interdit toutes les activités nucléaires et instaure la neut ralit é et le caractère international de l'Antarctique.

• Signataires France et Républ ique fédérale d'Allemagne.

• Objet Il instaure une coopération franco-allemande .

• Dispositions Scellant la réconciliation entre les deux pays, il prévoit de nombreuses mesures de coopé ration scolaires , universitaires et culturelles .

TRAITÉ DE Moscou (5 A00r 1963) • Signataires Êtats -Unis , Grande­ Bretagne et Russie .

• Objet Illim ite les essa is nucléaires .

• Dispositions Il interdit les essais nucléaires dans l 'atmosphère , l'espace extraterrestre et l'eau.

Il est ouvert à la signatur e de tous les États qui partagent son objet.

• Signataires Pologne et RFA.

• Objet Il définit les relations entre les deux pays.

• Dispositions La RFA reconnaît la ligne Oder-Neisse comme frontière de fait de la Polo gne.

Les deux pays renoncent à la force dans leurs relations .

TRAITÉ DE BONN (9 NOV.

1972) • Signataires RDA et RFA.

• Objet Il établit des relations de bon voisi nage entre les deux Allemagnes.

• Dispositions Les deux États se reconnaissent mutuellement.

• Application Les États europée n s ouvri ront des ambassa des e n RDA .

TRArrt DE WASHINGTON (26 MARS 1979) • Signataires Egyp te, Israël et Etats-U nis.

• Objet Il instaure la paix entre l'Égypte et Israël.

·Dispositions Il prévoit la fin de l'état de guerre et reconnaît l'Inviolabilit é des frontières .

Israël doit quitter dans les trois ans le Sinaï occupé depuis 1967.

!.:Égypte garantit le libre passage des navires israé lie n s dans le canal de Suez .

Les eaux du détroit de Tiran et du golfe d 'Akaba sont ouve rtes à tous les États.

TRAITÉ DE MAASTRICHT (7 FÈV.

1992) • Signataires Les douze États membre s de la Communaut é économ ique euro péenne .

•Objet Il crée l'Union europ éenne.

• Dispositions .._ ___ _ _.Il prévoit la libre circulation des personne s et des marchandises dans l 'espace communautaire et la création d 'une monnai e unique europ éenne.

• Application Il sera ratifié à tour d e rôle par tous les m em bres de la CEE jusqu'en 1993 .

Il conduira à la mise en place de l'euro.

TRAITÉ DE NICE (26 FÈVRIER 2001) • Signataires Les quinze m embre s de l'Union européenne .

• Objet Il entérine le princip e de l'élargisse ment de l'Union europée nne.

• Dispositions Chaque État aura un com missaire ; leur nombre ne pourra dépasser 27.

Les États disposeront de 3 à 29 voix au conseil des ministres selon leur poids démographique .. »

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