Les lettres patentes Manifestation du pouvoir souverain.
Publié le 17/10/2012
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Les lettres patentes Manifestation du pouvoir souverain. Ve-XIXe siècle Les lettres patentes sont des actes solennels du pouvoir souverain dont la formulation vient des premiers Capétiens. Le texte commençait par la titulature et le salut du souverain: Louis (ou Charles...), par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut (jusqu'en 1830). Pour le Dauphiné et la Provence, on ajoutait sous l'Ancien Régime, après Navarre: dauphin de Viennois, comte de Valentinois et de Diois ou comte de Provence, de Forcalquier et des terres adjacentes. Rares sont les lettres patentes de Louis XVI en 1789-1790 pour les affaires nobiliaires: Lo...
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