Les parlements sous l'ancien régime

« bourgeois et financiers occupant un dixième des postes seulement.

D'ailleurs, les roturiers n'ont accès qu'à certainesfonctions, en particulier celle d'avocat général.

2- Les formations du Parlement de Paris Le Parlement de Paris siège au Palais royal de l'île de la Cité.

Il comporte unedivision interne en plusieurs chambres qui ont chacune une compétence particulière, hormis la Grand'Chambre ou chambreaux plaids ( la seule primitivement) qui a le pas sur toutes les autres et conserve une compétence générale au civil comme aucriminel.

La chambre des requêtes, elle, apparaît en 1316 et a son origine dans les « plaids de la porte », juridiction gracieuseremontant à Louis IX (1226-1270).

À partir du XVIe siècle, elle connaît, à charge d'appel à la Grand'Chambre, des procès civilsdes églises de fondation royale et des privilégiés de « committimus au grand sceau ».

La 3e chambre, celle des enquêtes,fonctionne dès 1319.

D'abord chargée de dépouiller les procédures écrites pour préparer les projets d'arrêts prononcés par laGrand'Chambre, elle acquiert une autonomie au XVIe siècle.

Dès lors, elle juge les appels des décisions civiles rendues par lestribunaux inférieurs ainsi que des sentences criminelles ne comportant pas de peines afflictives.

La lourdeur de cette tâchecontraint le roi à créer plusieurs chambres des enquêtes.

On en compte ainsi cinq de 1588 à 1756, date à laquelle le nombreest ramené à trois.

Par ailleurs, François Ier (1515-1547) établit la Chambre de la Tournelle en 1515.

Elle doit son nom au faitqu'elle n'avait pas un personnel fixe, mais qu'y siégeaient, par rotation, des magistrats de la Grand'Chambre et des Chambresdes enquêtes.

Chargée exclusivement du grand criminel, elle jugeait en dernier ressort toutes les causes comportant unepeine corporelle afflictive et infamante, à l'exception de celles concernant les privilégiés qui relevaient de la Grand'Chambre.Enfin, la chambre de la marée juge toutes les causes relatives à la vente de poissons (rôle très important en période decarême) et celle des vacations siège pendant les vacances parlementaires afin de trancher les litiges présentant un caractèred'urgence.Le Parlement de Paris peut également siéger en formation plénière.

D'une part, en assemblée générale, il prend les arrêtésconcernant ses affaires internes ou les auxiliaires de justice (avocats, greffiers, huissiers…), ainsi que les arrêts derèglement.

D'autre part, toutes chambres réunies, il vérifie les textes royaux soumis à son enregistrement.

Il en profite alorspour délibérer des questions politiques.

B-L'organisation des Parlements de province 1- La création des Parlements de province À l'époque monarchique, l'existence d'une pluralité de cours suprêmes est uneexception française en Europe.

Autour du Parlement de Paris, incontestablement supérieur tant par son ancienneté que parl'ampleur de son ressort, la monarchie a créé, à partir du Xvème siècle et par vagues successives jusqu'au XVIIIe siècle, uneconstellation de cours souveraines, insérées dans le particularisme de leurs provinces et soucieuses de défendre leursprivilèges et leurs prérogatives face aux autres pouvoirs, qu'ils soient nationaux, provinciaux ou locaux.Le royaume compte une douzaine de Parlements de province.

Il s'agit, par ordre d'apparition, des Parlements de Toulouse(1420), Bordeaux (1452), Grenoble (1453), Dijon (1477), Rouen (1499), Aix (1502), Bretagne (1553), Pau (1620), Metz (1633),Franche-Comté (1676), Flandre (1686) et Nancy (1775).

Tandis que certaines ont été créées de toutes pièces pourdécongestionner celui de Paris (ex.

: Toulouse), la plupart sont issus des juridictions supérieures qui existaient dans lesgrandes seigneuries avant leur réunion au domaine royal.

Le poids de l'histoire explique donc que les ressorts des différentsParlements soient d'étendue très inégale ; celui de Paris reste particulièrement vaste et recouvre près de la moitié du pays.

2- Le fonctionnement des Parlements de province Tous les Parlements de provinces, quels qu'ils soient, sont appelés àexercer des attributions identiques calquées sur celles du Parlement de Paris, qui leur sert de modèle.

Ils rendent desdécisions souveraines, font des arrêts de règlements pour leur ressort et enregistrent les actes royaux.

Des adaptationsrégionales s'imposent néanmoins dans la pratique, ou sont mises en place de manière unilatérale par chaque Parlement dansle souci d'affirmer une certaine autonomie.Au XVIIIe siècle, le Parlement de Paris cherche à grouper, autour de lui, ces homologues provinciaux.

Dans un contexte delutte contre le pouvoir monarchique, il élabore la théorie des classes : si par commodité de la fonction judiciaire il y aplusieurs Parlements, ce ne sont que des éléments, des classes d'un même corps, gardien des lois fondamentales et titulairede l'autorité judiciaire suprême à l'égard de tous, y compris du roi.

En d'autres termes, les parlementaires sont solidaires : ilsdoivent se soutenir mutuellement pour faire échec à l'absolutisme.

Les Parlements de Paris et Rouen suspendant ainsi leursactivités pour appuyer l'action de celui de Rennes, en lutte contre le pouvoir royal.

II- Les attributions des Parlements A- Les attributions judiciaires 1- Des attributions judiciaires variées À l'instar d'autres juridictions de l'ancienne France, le Parlement de Paris a desattributions qui superposent des fonctions de juge de première instance et de juge d'appel.

Il est juge en premier ressort desaffaires touchant aux membres de la famille royale ainsi qu'aux pairs de France, aux apanages et à toute personne bénéficiantdu privilège de committimus (privilège accordé par lettre royale, dite de committimus, qui permet à qui peut s'en prévaloirde ne relever, à titre personnel, que de la juridiction royale).

Dans le cadre de son ressort, le Parlement de Paris juge. »