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Les traités du 19e et 20e siècles.

Publié le 25/05/2013

Extrait du document

Par  traité, on entend le plus souvent les accords de paix que scellent entre eux les belligérants à la fin d'un conflit Les XIXe et XXe siècles ont été marqués par de nombreux conflits, qui se sont généralement condus par des traités dont certains ont transformé les relations internationales. Au cours du xxe siède sont apparus les traités d'amitié, destinés à sceller des alliances qui se veulent plus profondes que celles matérialisées par de simples accords bilatéraux. À partir de 1922, l'URSS a multiplié ce genre d'accords. Du traité de Lunéville en 1801 entre la France et l'Autriche au traité de Nice qui officialise en 2001 l'élargissement de l'Union européenne de l'Atlantique au Niémen, deux sièdes de traités jalonnent l'histoire du monde...

« • Dispositions Il prévoit l'indépendance de la Corée, le versement d'une indemnité de 200 millions de taels par la Chine au Japon, l'ouverture de fleuves chinois au commerce japonais et le maintien d'une garnison japonaise à Wei Hai jusqu'au paiement des indemnités.

TllAl1t DE PAlllS (10 DkEMIRE 1898) • Signataires États-Unis et Espagne.

--·--·- •Objet .

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;t , Il metfin ....--,., Jt ~àla gue"e c" "- , déclenchée ' · ·~par les États- Unis contre l'Espagne à la suite de l'explosion du croiseur Maine dans le port de La Havane.

Les États-Unis ont défait les armées espagnoles en Amérique et en Asie.

• Dispositions !'.Espagne cède les Philippines et Porto-Rico ainsi que ses droits sur Cuba qui demeurera sous tutelle américaine jusqu'en 1934.

LE xx· SIÈCLE (1900 ·1920) • Signataires Grande-Bretagne et Boers.

• Objet Il met fin à la guerre des Boers (oct 1899-mai 1902) remportée par les troupes britanniques en Afrique du Sud.

• Dispositions La Grande-Bretagne annexe l'Orange et le Transvaal et obtient le désarmement des Boers.

TllAl1t DE PomMOUTH (5 SEPT.

1905) • Signataires Russie et Japon.

---~~ • Objet Il met fin à la guerre remportée par la marine japonaise sur la flotte russe en 1904.

• Dispositions La Russie cède Port-Arthur, Dairen, la presqu11e de Liaodong.

la voie ferrée sud-mandchourienne et le sud de 111e de Sakhaline.

Le Japon obtient le protectorat sur la Corée.

•Applications En 1910, le Japon annexera la Corée.

TllAl1t DE BUCAllEST (12 Ao0r 191:S) •Signataires Russie et Empire ottoman.

• Objet Il met fin à la deuxième guerre balkanique.

•Dispositions La Bulgarie se voit confirmer la possession de la côte de la Thrace et de la vallée de la Stroumitsa.

La Serbie acquiert Monastir et la vallée du Vardar.

La Serbie et le Monténégro se partagent le sandjak de Novi-Pazar.

La Grèce obtient le sud de la Macédoine, Salonique et la Thrace occidentale.

La Roumanie annexe la Dobroudja méridionale.

!'.Albanie devient indépendante.

....

• Signataires Allemagne et Russie.

• Objet Il met fin aux hostilités entre les deux pays (Première Guerre mondiale).

• Dispositions La Russie est amputée de 150 000 km' et doit un tribut de 6 milliards de roubles.

• Application !'.Allemagne ayant capitulé en novembre 1918, le traité ne sera jamais appliqué.

• Signataires Grande-Bretagne, Italie, France, Japon, États-Unis et Allemagne.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale à la suite de l'armistice du 11 novembre 1918.

• Dispositions !'.Allemagne cède Eupen, Malmédy et Moresnet à la Belgique, après plébiscite ; l'Alsace et la Lorraine dans les limites de 1871 et le charbon de la Sarre pendant quinze ans à la France ; la Posnanie et le couloir de Dantzig -la ville devient libre - et la Haute-Silésie, après plébiscite, à la Pologne ; le Schleswig au Danemark ; Memel à la Lituanie.

!'.Allemagne abandonne toutes ses colonies : le Shandong et les Ties du Pacifique nord sont cédés au Japon, les Ties Samoa à la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Guinée à l'Australie, le Sud-Ouest africain à l'Afrique du Sud, l'Afrique orientale à la Grande-Bretagne, le Ruanda et l'Urindi à la Belgique, le Togo et le Cameroun à la France (sous mandat).

Limitation de l'armée allemande à 100 000 hommes.

Reconnue responsable de la guerre, l'Allemagne devra verser des indemnités.

•Application Les mesures territoriales seront toutes appliquées.

La fixation des réparations donnera lieu à dix ans de négociations, lAllemagne se trouvant insolvable à la suite des crises économiques de 1923 et 1929.

TIAni DE SAINT·GEIMMN (19 SEPT.

1919) • Signataires Grande-Bretagne, Italie, France, Japon, États-Unis et Autriche.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale.

• Dispositions !'.Autriche cède à l'Italie les terres réclamées par Rome : Trentin, Haut-Adige, Gôritz, Gradisca, Trieste -Fiume doit être administrée par une commission militaire internationale.

!'.Autriche cède la Dalmatie au royaume des Serbes et des Croates.

TllAl1t DE NEUILLY (29 SEPT.

1919) • Signataires Grande-Bretagne, Italie, France, Japon, États-Unis et Bulgarie.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale.

• Dispositions La Bulgarie cède les districts de Stroumitsa, Tsaribrod et Timok au royaume des Serbes et des Croates ; le sud de la Dobroudja à la Roumanie ; une partie de la Thrace à la Grèce.

Elle est ainsi privée de ses débouchés sur la mer Égée.

TllAl1t DE TRIANON (4 JUIN 1920) •Signataires Grande-Bretagne, Italie, France, Japon, États-Unis et Hongrie.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale.

• Dispositions La Hongrie cède tous ses territoires en Croatie et en Slovénie ainsi que la région du Batchka, entre Danube et Tisza, et le Banat occidental au royaume des Serbes et des Croates.

Sa superficie passe de 320 000 km' à 92 800 km'.

TllAl1t DE SivaES (10 Ao0r 1920) • Signataires Grande-Bretagne, Italie, France, Japon, États-Unis et Turquie.

• Objet Il met fin à la Première Guerre mondiale.

• Dispositions !'.Empire ottoman est réduit géographiquement, mais sa capitale, Istanbul, reste au sultan.

Les détroits sont placés sous contrôle international.

Des territoires autonomes sont créés au Kurdistan et en Annénie.

Il cède la Thrace et une partie de l'lonie à la Grèce.

La Syrie et la Mésopotamie passent sous mandats français et britannique.

• Application Le traité sera rejeté par la Turquie de Kemal Atatürk qui déclarera la guerre à la Grèce et obtiendra la conclusion d'un nouveau traité à Lausanne (24 juill.

1923) : le tracé des frontières entre la Turquie et la Grèce sera redessiné au profit de la Turquie ; des échanges de population auront lieu entre Istanbul et Salonique.

LE XX' SIÈCLE (1920·2000) TllAl1t DE KABOUL (22 NOV.

1922) • Signataires Grande-Bretagne et Afghanistan.

• Objet Il met fin à la troisième guerre d'Afghanistan qui s'est achevée en 1919 par la paix de Rawalpindi.

• Dispositions !'.Afghanistan est reconnu indépendant Son premier souverain, l'émir Aman Allah, sera proclamé roi en 1923.

TllAl1t DE BAGDAD (:SO JUIN 19:10) • Signataires Grande-Bretagne et Irak.

• Objet Il met fin au mandat britannique sur l'Irak.

• Dispositions Il prévoit l'indépendance de l'Irak et règle la question de l'exploitation du pétrole.

TllAl1t DE Moscou (12 MAii$ 1940) • Signataires URSS et Finlande.

• Objet Il met fin à la guerre déclenchée par l'URSS contre la Finlande en 1939.

• Dispositions La Finlande cède la Carélie et tous ses accès à l'océan Arctique à l'URSS, ainsi que la ville de Hanko, pour trente ans.

TllAl1t DE PAlllS (10 FtvlllH 1947) • Signataires Alliés de la Seconde Guerre mondiale et Italie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Finlande.

• Objet Il officialise la fin de la Seconde Guerre mondiale.

• Dispositions !'.Italie cède Tende et Brigue à la France ; Rhodes et le Dodécanèse à la Grèce ; Zara, Fiume et l'lstrie à la Yougoslavie ; elle abandonne toutes ses colonies.

La Roumanie cède la Dobroudja méridionale à la Bulgarie et retrouve la Transylvanie ; la Bessarabie devient la république de Moldavie.

La Hongrie cède des villages à la Tchécoslovaquie et retrouve la frontière de l'ancienne Ruthénie subcarpatique avec la Russie.

La Finlande retrouve la Carélie.

La Pologne incorpore les territoires allemands situés à l'est de la ligne Oder-Neisse.

TllAl1t DE I.' ATLANTIQUE NORD (4AVL 1949) • Signataires ltats-Unis et quinze ltats européens.

• Objet Il assure la sécurité en Europe occidentale et la solidarité des États-Unis.

• Dispositions Les signataires renoncent à recourir à la force dans leurs relations.

• Application La France quittera la structure intégrée de !'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en 1966.

TIAni DE SAN hANc:ISCO (W SEPT.

1951) • Signataires Alliés de la Seconde Guerre mondiale et Japon.

• Objet Il entérine la paix avec le Japon qui a capitulé le 2 septembre 1945.

• Dispositions Le Japon cède la Corée, Formose, les Des Pescadores, le sud de Sakhaline, les nes Kouriles du sud et les Des du Pacifique sur lesquelles elle avait obtenu mandat en 1919.

Le Japon reconnaît qu'il doit des réparations.

•Applications L'URSS refusera de signer le traité car les clauses de celui-ci ne prévoient pas les conditions du retrait des troupes étrangères et la limitation précise de l'armement autorisé.

• Signataires Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

France, Allemagne, Italie.

• Objet Il crée la Communauté économique européenne.

• Dispositions Il prévoit d'instaurer progressivement la liberté de commerce au sein de la communauté ainsi définie par les six États signataires.

TllAl1t DE WASHINGTON (1 • D~C.

1959) • Signataires Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Chili, France, Grande-Bretagne, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, URSS et États-Unis.

• Objet Il démilitarise la zone située au sud du 60' de latitude (hémisphère Sud).

• Dispositions Il encourage la recherche scientifique, interdit toutes les activités nucléaires et instaure la neutralité et le caractère international de l'Antarctique.

• Signataires France et République fédérale d'Allemagne.

• Objet Il instaure uoe coopération franco-allemande.

• Dispositions Scellant la réconciliation entre les deux pays, il prévoit de nombreuses mesures de coopération scolaires, universitaires et culturelles.

TllAl1t DE Moscou (5 AoOr 1HJ) • Signataires ltats-Unis, Grande­ Bretagne et Russie.

• Objet rn limite les essais nucléaires.

• Dispositions Il interdit les essais nucléaires dans l'atmosphère, l'espace extraterrestre et l'eau.

li est ouvert à la signature de tous les États qui partagent son objet • Signataires Pologne et RFA.

• Objet Il définit les relations entre les deux pays.

• Dispositions La RFA reconnaît la ligne Oder-Neisse comme frontière de fait de la Pologne.

Les deux pays renoncent à la force dans leurs relations.

TllAl1t DE BoNN (9 NOV.

1972) • Signataires RDA et RFA.

• Objet Il établit des relations de bon voisinage entre les deux Allemagnes.

• Dispositions Les deux États se reconnaissent mutuellement • Application Les États européens ouvriront des ambassades en RDA.

TllAl1t DE WASHINGTON (26 MA11S 1979) • Signataires Egypte, Israël et Etats-Unis.

• Objet Il instaure la paix entre l'Égypte et Israël.

• Dispositions Il prévoit la fin de l'état de guerre et reconnait l'inviolabilité des frontières.

Israël doit quitter dans les trois ans le Sinaï occupé depuis 1967.

!'.Égypte garantit le libre passage des navires israéliens dans le canal de Suez.

Les eaux du détroit de Tiran et du golfe d'Akaba sont ouvertes à tous les États.

TllAl1t DE MAASTRICHT (7 m.

1992) • Signataires Les douze États membres de la Communauté économique européenne.

•Objet Il crée l'Union européenne.

• Dispositions ._ ____ _.Il prévoit la libre circulation des personnes et des marchandises dans l'espace communautaire et la création d'une monnaie unique européenne.

• Application Il sera ratifié à tour de rôle par tous les membres de la CEE jusqu'en 1993.

Il conduira à la mise en place de l'euro.

TllAl1t DE NICE (26 FiVlllEI 2001) • Signataires Les quinze membres de l'Union européenne.

• Objet Il entérine le principe de l'élargissement de l'Union européenne.

• Dispositions Chaque État aura un commissaire ; leur nombre ne pourra dépasser 27.

Les États disposeront de 3 à 29 voix au conseil des ministres selon leur poids démographique.. »

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