Loi salique
Publié le 18/03/2012
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A l’origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre. Il sera repris sous les derniers Capétiens (1316-1328) pour justifier leur évincement de la couronne de France, le dernier roi étant mort sans héritier mâle.
«
La loi salique
Une très vieille charte
La loi salique est le code qui régit les
Francs Saliens.
Leur chef Clovis, après
s'être emparé, au début du
VI" siècle, de
la majeure partie de la Gaule, fait rédi
ger cet ensemble de lois qui, jusqu'alors,
se transmettaient oralement.
C'est donc
le code barbare
le plus ancien.
Cette loi ne s'applique pas à l'ensemble
des habitants du royaume mérovingien;
ceux-ci vivent sous
le régime de la ccper sonnalité des lois»: les Gallo-Romains
continuent d'être soumis à une législa
tion romaine simplifiée.
La
loi salique ne diffère pas essentiellement des autres
lois barbares; elle concerne surtout le droit pénal et quelques points de droit
privé.
Bon nombre de ses articles fixent
le tarif des compositions pécuniaires,
c'est-à-dire le montant des sommes qui
doivent être versées à la partie lésée en
cas de délit ou de crime.
Cette composi
tion, qui porte
le nom de Wergeld, est
destinée à dédommager la victime 5JU sa
famille et à la dissuader d'exercer son
droit
de vengeance ou ccfaide».
Toute
fois, le roi en touche le tiers à titre
d'amende pour infraction à la paix
publique.
La loi précise le montant de la composi
tion, selon que la victime est un Franc
ou un Romain, un homme, une femme
ou un enfant, selon qu'elle a été tuée ou
seulement blessée et, en cas
de blessure,
selon que la victime a été atteinte à la
tête ou au ventre, au pied ou à la main,
selon qu'elle a perdu un ou plusieurs
doigts, l'index de la main droite, celui
qui sert à tirer à l'arc; en effet, ce doigt
VIe siècle
vaut plus cher que les autres.
La même
précision concerne les vols de chiens, de
porcs ou d'abeilles.
Le
W erge/d varie de 600 sous d'or pour le meurtre d'un
comte franc à 1 sou pour celui qui, par
exemple, vole un porcelet qui peut vivre
sans sa mère.
Celui qui
ne peut ou ne veut pas verser le Wergeld se met litté
ralement cchors la loi».
De tous les points de droit privé conte
nus dans la loi salique, le plus célèbre est
celui qui pose qu'en présence d'héritiers
mâles les femmes ne peuvent hériter de
la terre des ancêtres.
Ce principe, pure
ment privé, sera plus tard considéré
comme une disposition de droit consti
tutionnel interdisant aux femmes d'accé
der au trône
de France.
Il ne semble pas
qu'on l'ait invoqué en 1328, lors de
l'avènement de
Philippe VI de Valois;
mais il sera utilisé lors de la polémique
qui s'ensuivra au cours de la guerre de
Cent Ans.
Le parlement en fait état offi
ciellement en 1593 pour empêcher toute
tentative
de porter au trône l'infante Isa
belle, fille de Philippe Il, roi d'Espagne.
La loi salique est utilisée jusqu'à la fin de l'époque carolingienne, puis elle fait
place au droit féodal..
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