20 résultats pour "salique"
- salique.
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TD histoire du droit: droit de succession par la loi salique
reconnaître et accepter » En effet, à cette époque, la règle primogéniture mâle n'existe pas encore. Cela veut dire que l’aîné n'est pas le seul à hériter du patrimoine de son père. Chilpéric , comme les trois autres successeurs de Clotaire 1er, va apporter son édit pour composer leur propre Code de procédure judiciaire, c'est-à-dire la loi salique. Elle va entre autres destituer les femmes de la succession, et surtout établir une quote-part proportionnelle du domaine foncier du roi à...
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Loi salique
La loi salique Une très vieille charte La loi salique est le code qui régit les Francs Saliens. Leur chef Clovis, après s'être emparé, au début du VI" siècle, de la majeure partie de la Gaule, fait rédi ger cet ensemble de lois qui, jusqu'alors, se transmettaient oralement. C'est donc le code barbare le plus ancien. Cette loi ne s'applique pas à l'ensemble des habitants du royaume mérovingien; ceux-ci vivent sous le régime de la ccper sonnal...
- salique, loi
- Salique (Loi)
- Loi salique A l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre.
- Conrad II le Salique
- La loi salique Une très vieille charte.
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- La loi salique (VIe siècle)
- salique, loi (lois et textes juridiques).
- La loi salique Une très vieille charte - vie siècle.
- Loi salique
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COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) :Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Droit
royaume. La volonté du parlement en affirmant ce principe était d'écarter tout étranger à la succession de la couronne française. En effet, il veut « empêcher que […]la Couronne soit transférée en main étrangère ». En considérant ce principe comme une nouvelle loi fondamentale, le parlement considérera dès lors tout acte qui iraità son encontre sera considéré comme nul. b- nullité de tout acte contraire aux lois fondamentales « Dès à présent, ladite cour déclare tous traités faits et à faire ci-...
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Les lois francs
Au niveau des différences, ce qu'il y a en plus chez les ripuaires: la loi ripuaire apporte une attention plus particulière à la justice (notamment aux procédures devant les tribunaux) mais aussi une préoccupation plus particulière aux modes de preuve. On a donc un souci plus accentué chez les ripuaires sur la chose de justice (sur le procès). Une autre différence est la place accordée à l'église: la loi ripuaire donne encore plus de poids, protège encore mieux l'église que la loi salique. 3. L...
- Loi Salique
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Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Commentaire
coutumière de l'Ancien Régime. Elle affirme « qu'aucun traité ne se fasse pour transférer la Couronne en la main deprince ou princesse étrangers ». On réaffirme encore une fois ici qu'on ne peut disposer de la couronne notammentpour la transférer dans les mains de l'infante espagnole ni dans celles d'un prince catholique. On doit donc respecterles lois fondamentales du royaume qui désignent comme successeur légitime Henri de Navarre et pour que celui-ciaccède à la couronne, il doit se convert...
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COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Droit
coutumière de l'Ancien Régime. Elle affirme « qu'aucun traité ne se fasse pour transférer la Couronne en la main deprince ou princesse étrangers ». On réaffirme encore une fois ici qu'on ne peut disposer de la couronne notammentpour la transférer dans les mains de l'infante espagnole ni dans celles d'un prince catholique. On doit donc respecterles lois fondamentales du royaume qui désignent comme successeur légitime Henri de Navarre et pour que celui-ciaccède à la couronne, il doit se convert...
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Cent Ans (guerre de).
Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Armagnacs Arras Azincourt Bourguignons (faction des) Bouvines Brétigny Cabochiens Calais Charles - FRANCE - Charles V le Sage Charles - FRANCE - Charles VI le Bien-Aimé Charles - FRANCE - Charles VII le Victorieux Chartier Alain Clisson (Olivier de) Compagnies (les Grandes) Crécy (bataille de) Du Guesclin Bertrand Édouard - Édouard IV Europe - Histoire - Divisions religieuses et équilibre européen France - Histoire - La...
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Le droit des femmes
même à diminuer, notamment chez les jeunes générations mieux formées que leurs aînées. Les femmes sont aussiplus souvent victimes de la précarité (elles détiennent 85% des emplois à temps partiel) et plus touchées par lechômage (13% de femmes étaient sans emploi en 1996, contre 9,8% d'hommes). Mais là aussi, la situation semblelentement s'améliorer: depuis 1993, le chômage masculin progresse plus rapidement que le chômage féminine enFrance comme dans le reste de l'Europe,. D'autre part, les pro...
- Introduction historique à l'histoire du droit