TD histoire du droit: droit de succession par la loi salique

Montesquieu a avancé que : « La loi salique veut que, lorsqu'un homme laisse des enfants, les mâles succèdent à la terre salique au préjudice des filles ». En effet, nous allons le voir, le droit de succession à cette époque est régi par la loi salique ce qui signifie que les mâles sont les principaux héritiers. Dans son édit (acte législatif, soumis et prononcé par un souverain, sur un sujet  un objet caractéristique ou valable pour une seule région) datant de 575, Chilpéric, d'où le titre « Édit de Chilpéric », un souverain Franc de la dynastie des Mérovingiens (issus des Francs saliens), fils de Clotaire 1er et petit-fils de Clovis, compose la partie de la loi salique sur le droit de succession (plus précieusement sur les alleux) censé amener à la stabilité de l’État. La loi salique promet de rétablir la justice en offrant au criminel une sentence proportionnelle au désordre qu'il aura commis. Il est important de rappeler que son père Clotaire 1er est mort en 561, c'est pourquoi le royaume des Francs a été partagé en quatre régions avec pour capital : Reims, Paris, Soissons et Orléans dédiés à ses quatre fils : Gontran, Caribert, Sigebert (fils d'Ingonde) et leur demi-frère Chilpéric (fils de Arégonde). C'est à partir de cette date que Chilpéric va devenir le roi de Soissons. C'est d'ailleurs l'un des derniers rois mérovingiens à régner sous la monarchie absolue. À la rédaction de cet édit, nous sommes aux alentours de 575, c'est une période où la dynastie mérovingienne connaît un système de vengeance privée nommée la faide royale et c'est elle qui va causer en partie ces guerres incessantes entre frères. À cette date, comme le dit la légende du texte, Chilpéric vient juste de s'emparer des pays qui se trouvent entre la Loire et la Garonne. Comment le pouvoir s'exerce-t-il sous le règne de Chilpéric 1er ? Grâce à cet édit, Chilpéric va tout d'abord établir un passage de la loi salique (I), mais va aussi démontrer qu'il gouverne sous la tradition germanique inspirée des origines de ses ancêtres (II). I. L'origine de la loi salique Le père de Chilpéric, Clotaire 1er, régnait conformément à la tradition germanique : c'est-à-dire qu'il exerçait un pouvoir personnel exercé sur un domaine privé. Il possédait un droit sur ces biens, il pouvait les vendre ou même les confier en héritage à ses successeurs. Et c'est ce qui va se passer après sa mort comme ça avait été le cas avec son père Clovis. C'est donc pour cela que les terres de Clotaire 1er vont être attribuées à ses quatre fils (A), pour respecter ce que la loi salique prescrit, c'est-à-dire légiférer de façon universelle la succession (B). A) La mort de Clovis à l'origine d'une nouvelle ère Dès 561, il faut réorganiser la terra salica (la terre des ancêtres) que Clotaire 1er a réussi à réunifier lors de son règne. L'objecti...