POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF DEPUIS 1946 (HISTOIRE)
Publié le 27/02/2008
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Lignes directrices : Ce sujet requiert des connaissances de droit constitutionnel. Il doit être situé dans un contexte historique général : la pratique politique précise la théorie des institutions. Un plan chronologique s'impose. Sans retracer toute révolution politique, on choisira des exemples précis et significatifs.
«
~ Le pouvoir législatif dans les démocraties libérales : nature,
fonctions et limites.
Le candidat s'appuiera sur des exemples précis pour sa démonstration.
CORRIGÉ
CONSEILS PRATIQUES
Le sujet porte sur le seul pouvoir législatif- essentiellement les Assemblées
QUi adoptent les lois-et non sur l'ensemble des Institutions dans les dé
mocraties libérales.
Toutefois l'analyse des limites amène à considérer les
rapports avec le pouvoir exécutif.
Les exemples pourront être choisis parmi les systèmes européens les plus
significatifs : le Royaume-Uni, bien sûr, mais aussi l'Allemagne fédérale et
la France.
11 ne faut pas oublier l'exemple américain, le Congrès avant une
fonction plus originale dans le cadre d'un régime présidentiel..
»
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