Les pouvoirs exécutif et législatif sous la 5 ième République française

« élections législatives se déroulent dans chaque circonscription.Le suffrage universel fait l'objet de deux modalités.

En effet, il peut être direct comme nous venons de le voir, maisaussi indirect comme pour l'élection des sénateurs.

Ceux-ci sont élus pour neuf ans renouvelables par tiers, tous lestrois ans.

Le Sénat est traditionnellement considéré comme une assemblée de notables devant servir de contrepoidsà l'Assemblée nationale.

C'est la raison pour laquelle cette élection revêt une moindre importance.

La Constitutionprévoit donc un mode de scrutin qui est l'apanage des grands électeurs (députés, conseillers généraux, etc.).Enfin, à l'opposé des élections, on trouve un autre mode de désignation des instances politiques : les nominations.

Ils'applique essentiellement dans la sphère de l'Exécutif, c'est-à-dire aux membres du gouvernement et au Premierministre A l'occasion de l'élection présidentielle, mais aussi des élections législatives ou en d'autres circonstancesparticulières, le Chef de l'État est amené à choisir un Premier ministre.

Il peut être issu soit de la nouvelleAssemblée, soit recruté dans les hautes sphères du pouvoir ou de l'administration pour ses hautes compétences.Cette nomination résulte toujours d'un choix politique en fonction de circonstances précises.

Dès lors, investi decette charge très prenante, le Premier ministre recherche des collaborateurs pour les placer à la tête des différentsministères.

En fait, il doit soumettre préalablement la liste des membres de son gouvernement au président de laRépublique qui donne son accord (art.

8).

Ces différentes fonctions peuvent prendre fin à tout moment, par latechnique de la démission collective ou individuelle lorsqu'elle concerne un ministre particulier.

A l'opposé, lesmandats de président de la République, de députés et de sénateurs prennent fin, sauf cas particuliers, à l'expirationdes périodes visées par la Constitution.

D'autres élections sont donc nécessaires pour pourvoir les postes etfonctions laissés vacants. [Transition] L'exercice du pouvoir par les instances politiques présente aussi des caractères semblables ou différents.

Tout estquestion de hiérarchie et de priorité.

Toutefois, la pratique politique peut étoffer ou modifier les structures purementinstitutionnelles. [Partie II.

La participation des différents organes politiques à l'exercice du pouvoir.] L'Exécutif lato sensu et le Législatif stricto sensu n'ont pas les mêmes fonctions au plan politique.

Il convient doncde bien les distinguer.

Cela étant, les règles constitutionnelles et la pratique politique favorisent certainsrapprochements.La Constitution de 1958 prévoit deux cadres précis.

L'Exécutif dirige le pays.

A cet égard, « le gouvernementdétermine et conduit la politique de la Nation.

» (art.

20).

De leur côté, les deux Assemblées ont un rôle législatif àassumer.

Mais, dans la pratique, ce bel ordonnancement n'est pas toujours aussi évident.D'emblée, qui dirige réellement la France ? Le président de la République ou le Premier ministre ? Au regard du texteconstitutionnel, les pouvoirs sont clairement définis.

En réalité, le général de Gaulle a introduit une série demodifications assez subtiles que les autres présidents de la Ve République ont gardé.Le président de la République est doté de prérogatives gouvernementales plus importantes que celles de sesprédécesseurs.

Ainsi, nous l'avons vu, il nomme les membres du gouvernement et le Premier ministre, mais égalementdes hauts fonctionnaires.

«Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.» (art.

13).

Il est le chef des armées(art.

15).

Par ailleurs, l'article 16 de la Constitution lui donne les pleins pouvoirs «lorsque les institutions de laRépublique, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagementsinternationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate...».

De la même manière, il négocie les traités etpeut diriger personnellement les négociations (art.

52).

Par conséquent, il est compétent pour ratifier les accordsinternationaux (art.

53).

En outre, le Président promulgue les lois, c'est-à-dire qu'il en constate officiellementl'existence.

Il est également garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Enfin, le chef de l'État peut recourir auréférendum.

C'est une prérogative personnelle qu'il exerce de manière discrétionnaire (art.

11).Ces principales dispositions font du président de la République l'institution clé du fonctionnement des institutionspolitiques.

Dans ces conditions, que reste-t-il au Premier ministre ?Déterminer et conduire la politique de la Nation signifie que le chef du gouvernement gère, sous le contrôle du chefde l'État, le pays au quotidien.

C'est une tâche lourde qui nécessite une bonne coordination entre Matignon etl'Élysée.

Toutefois, pendant les deux périodes de cohabitation (1986-1988 et 1993-1995), la question du partage dupouvoir s'est posée avec une plus grande acuité la première fois que la seconde.

La candidature de FrançoisMitterrand à un deuxième mandat présidentiel est certainement à l'origine des tensions qui sont apparues entre lechef de l'État et son Premier ministre, Jacques Chirac.

Dans cette perspective, les points les plus délicats à réglersont ceux des négociations internationales et des problèmes en matière de défense nationale.

Dans ces domaines,les deux institutions se font concurrence.

Ainsi, le président de la République dispose de la force de frappe, c'est-à-dire de l'utilisation de Panne nucléaire (décret de janvier 1964).

Mais le Premier ministre «est responsable de ladéfense nationale» (art.

21).

Les deux hommes sont donc condamnés à s'entendre, en cas de conflit grave avecl'extérieur.Quoi qu'il en soit, les institutions de la Ve République ne fonctionnent harmonieusement qu'en dehors de toutecohabitation, même si la dernière s'est déroulée sans heurt.Enfin, la question du partage des pouvoirs se pose en matière d'action législative.Dans cette hypothèse, le Gouvernement et le parlement disposent de prérogatives similaires.

En effet, legouvernement peut proposer des projets de loi, tandis que les parlementaires émettent des propositions dans cedomaine.. »