Que contient le Traité de Lisbonne ?

« Mais pour la première fois, le Traité de Lisbonne reconnaît à un Etat de l'Union le droit de se retirer de l'Europe.

Auparavant, l'adhésion constituait un processusirréversible.

Ce n'est plus le cas.

Le retrait sera négocié avec l'Etat qui veut user de la clause de retrait et la décision est prise à la majorité qualifiée du Conseileuropéen. Le partage des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres Le Traité de Lisbonne ne remet pas en cause le principe d'attribution ou de subsidiarité selon lequel ce sont les Etats qui attribuent des compétences à l'Union etprévoit même que des compétences transférées à l'Union européenne peuvent être restituées aux Etats. Le Traité de Lisbonne n'ajoute aucune compétence exclusive à l'Europe mais élargit le domaine des compétences partagées ( espace et énergie notamment) etrenforce les compétences exercées dans le domaine de la liberté, sécurité et justice ainsi que de l'action extérieure et de défense. Dans le domaine de l'énergie, le Traité charge l'Union et ses institutions de légiférer pour harmoniser le marché de l'énergie, renforcer la sécurité etl'approvisionnement énergétiques, promouvoir les économies d'énergie et développer les énergies nouvelles et renouvelables. L'Europe politique et l'action extérieure de l'Union. Le Traité de Lisbonne va doter l'Europe d'un super ministre des affaires étrangères qui représentera l'Union dans les discussions diplomatiques internationales et quidisposera de son propre service diplomatique.

Le commerce mondial, le respect des normes mondiales comme celle liées au respect de l'environnement, au travail desenfants et au commerce équitable mais aussi la politique d'aide humanitaire seront donc des pouvoirs de l'Union.

Les Etats s'effaceront petit à petit derrière celle-ci. L'autre volet est la constitution d'une défense européenne.

Le Traité introduit une clause de défense mutuelle .

Si un Etat de l'Union est agressé, les autres lui devrontaide et solidarité.

Cette assistance jouera aussi en cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste.

Une Agence européenne de défense sera créée pour coordonnerla politique de défense et d'armement communs.

Ceci devrait à terme contribuer à réduire sensiblement les budgets militaires de chaque Etat. La justice et la sécurité Le Traité pose le principe d'une coopération accrue au niveau judiciaire avec la règle de la reconnaissance mutuelle des décisions rendues.

Il met aussi en place lesdispositifs d'obtention des preuves dans les Etats de l'Union, de l'accès effectif au juge et de la reconnaissance de toutes les formes de jugement et de décisionsjudiciaires par chacun des Etats membres. Le Traité de Lisbonne renforce les pouvoirs de l'Europe en matière pénale.

Ceci consiste en l'harmonisation des règles qui régissent les infractions et les sanctions decrimes transfrontaliers ( trafic de drogue et d'armes, blanchiment, proxénétisme..).

Le Traité reconnaît le rôle de l'office européen de police (Europol) qui sera chargéde collecter les informations et même de coordonner les enquêtes des polices nationales.

. Le Traité ouvre aussi la possibilité de créer un parquet européen chargé de poursuivre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Mais cette questionsensible qui touche au cœur des fonctions régaliennes de chacun des Etats ne devrait pas aboutir rapidement.

Il existe d'ailleurs depuis 2002 un système appelé «Eurojust » chargé de coordonner les enquêtes et les poursuites.

Il peine à trouver sa place parmi les parquets nationaux. Budget, Economie et Politique sociale Le Traité de Lisbonne n'apporte rien de significatif par rapport à l'existant si ce n'est que les déficits excessifs seront mieux poursuivis.

La sanction du non respect dupacte de stabilité ( déficit public inférieur ou égal à 3% et dette publique en dessous de 60% du produit intérieur brut) est désormais prononcée par le Conseileuropéen sur proposition de la commission au lieu d'une simple recommandation de celle-ci.

Mais le Conseil européen n'est pas tenu de sanctionner l'Etat qui liassefiler ses déficits. L'adoption du budget de l'Union associe davantage le Parlement européen qui co-décide avec le Conseil européen et n'est plus seulement consulté. Au niveau de la politique sociale, le Traité est plutôt incantatoire.

Il donne certes une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux quicomprend le droit à l'action collective, le droit à la l'information et à la consultation au sein de l'entreprise ou encore la protection en cas de licenciement injustifié.C'est à dire que désormais cette Charte européenne pourra être invoquée directement devant les juges nationaux.

Mais ces droits sont déjà largement protégés par leslégislations nationales et on ne voit pas vraiment ce que le Traité apporte.

Il est vrai aussi que la politique sociale constitue une compétence nationale. Au total, le Traité de Lisbonne permettra de mieux faire fonctionner une Europe à 27, donnera une visibilité internationale à l'Europe et unifie sa politique étrangèreet de défense, renforcera sa politique judiciaire et de sécurité commune mais ne permet pas de rompre avec l'image technocratique de l'Europe, ne donne passuffisamment de contre pouvoirs aux peuples et à leurs représentants et ne marque pas d'avancées significatives au plan social.. »