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Quelles sont les Institutions du Consulat et de l'Empire ?

Publié le 27/02/2008

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Après Brumaire, Bonaparte a dicté une Constitution ce courte et obscure » qui ne sera que peu modifiée et toujours dans un sens autoritaire. La Constitution de l'an VIII n'est pas démocratique. Le Premier Consul a tous les pouvoirs pour 10 ans ; il touche 500 000 F. Ses deux collègues n'ont que voix consultative ; ils touchent 125 000 F. Bonaparte a l'initiative des lois, nomme et révoque les conseillers d'Etat, les ministres, les fonctionnaires et les juges. Les 4 Assemblées. — Le Conseil d'État rédige les projets de loi ; le Tribunat (100 membres) les discute sans les voter ; le Corps Législatif (« les 300 muets ») les vote sans les discuter ; le Sénat conservateur (80 membres) nomme les Consuls, les tribuns, les législateurs. Les 30 premiers sénateurs sont nommés par Bonaparte, ils choisissent leurs collègues. Les notabilités. — Le suffrage universel ne désigne que des candidats : les citoyens (6 millions) choisissent le dixième d'entre eux : les notabilités communales, qui choisissent les 60 000 notabilités départementales qui choisissent les 6 000 notabilités nationales. Dans cette liste, le Sénat ou Bonaparte prennent les députés, les juges, les administrateurs, les fonctionnaires.

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