République Française Paris, 28 floréal Le sénat conservateur s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du consul Cambacérès.
Publié le 23/10/2012
Extrait du document
«
Les membres de la famille impériale, dans l'ordre
d'hérédité, porteront le titre de prince français.
Le fils aîné de
l'empereur portera celui de prince impérial.
Un prince français qui
se mariera sans l'autorisation de l'empereur, sera privé de tout
droit à l'hérédité, à moins qu'il n'ait point d'enfants de ce mariage,
et que le mariage vienne à se dissoudre.
La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les
articles 1 et 4 du décret du 26 mai 1791.
Les princes français
Joseph et Louis Bonaparte, les fils puînés de l'empereur, seront
traités conformément aux articles 1, 10, 11, 12 et 15 du décret du
21 décembre 1790.
L'empereur pourra fixer le douaire de
l'impératrice et l'assigner sur la liste civile.
Ses successeurs ne
pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet
égard.
L'empereur visite les départements, en conséquence, des
palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de
l'empire.
En cas de minorité de l'empereur, il y aura un régent de
l'empire.
L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis.
Les femmes sont exclues de la régence.
L'empereur régnant
désignera d'avance le régent parmi les princes français.
A défaut
de désignation de la part de l'empereur, la régence sera déférée au
prince le plus proche en degré.
Aucun sénatus-consulte organique
ne pourra être rendu pendant la régence ni avant la fin de la
troisième année qui suivra la majorité.
Il y aura un conseil de
régence composé des titulaires des grands dignités de l'empire.
Le
régent ne pourra déclarer la guerre ni faire la paix qu'après en
avoir délibéré dans le conseil de régence, dont les membres, pour
ce seul cas, auront voix délibérative.
La garde de l'empereur
mineur sera confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné
par le prédécesseur de l'empereur mineur.
Les titulaires des grandes dignités de l'empire sont le
grand-électeur, l'archi-chancelier de l'empire, l'archi-chancelier
d'état, l'archi-trésorier, le connétable et le grand-amiral ; ils seront
nommés par l'empereur ; ils jouiront des mêmes honneurs que les
princes français, et prendront rang immédiatement après eux ; ils.
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