6 résultats pour "cambacérès"
- Cambacérès, Jean-Jacques Régis de
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« Le code Napoléon s'inscrit-il dans la continuité des projets de Cambacérès ? »
que son mari, elle ne peut donc pas donner, hypothéquer, acquérir sans l’accord de son mari. Les femmes mariées sont alors d’après l’art 1124 tout comme les mineurs incapables de contracter. La puissance maritale appartient au mari ayant lui seul le statut de chef de famille. « Il est le seul a administrer les biens de la communauté » d’après l’article 1421. On va voir qu’il en est de même pour ce qui est question des enfants naturels et de l’autorité parentale. B) La question de la successio...
- Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (juriste).
- Cambacérès (Jean-Jacques Régis de), duc de Parme.
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République Française
Paris, 28 floréal
Le sénat conservateur s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du consul Cambacérès.
Les membres de la famille impériale, dans l'ordre d'hérédité, porteront le titre de prince français. Le fils aîné de l'empereur portera celui de prince impérial. Un prince français qui se mariera sans l'autorisation de l'empereur, sera privé de tout droit à l'hérédité, à moins qu'il n'ait point d'enfants de ce mariage, et que le mariage vienne à se dissoudre. La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1 et 4 du décret du 26 mai 1791. Les princes français Joseph et Lou...
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Arrestation et exécution du duc d'Enghien
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)L'exécution du duc d'Enghien La raison d'Etat 1804 En 1804, la police française découvre un complot dirigé contre Bonaparte; l'enquête révèle que les conjurés atten dent l'arrivée d'un prince du sang. Le Premier consul soupçonne le duc d'Enghien, Louis Antoine Henri de Bourbon-Condé. Celui-ci est né en 1772 à Chantilly; il émigre dés le commencement de la Ré volution française et fait ensuite partie de l'armée...