traité CEE

  Ttraité CEE Le traité CEE, signé à Rome en 1957, réunit la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux dans une Communauté qui a pour but l'intégration par les échanges en vue de l'expansion économique. Après le traité de Maastricht, la CEE devient la Communauté européenne, exprimant la volonté des États membres d'élargir à des domaines non économiques les compétences communautaires. NAISSANCE Avec la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entrée en fonction en juillet 1952, l'Europe supranationale connaît sa première grande réalisation. Pour la première fois, les six États membres de cette organisation renoncent, dans un domaine certes limité, à une part de leur souveraineté en faveur de la Communauté. Ce premier effort d'intégration connut rapidement ses limites avec l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Alors que l'on aurait pu craindre que l'effort entrepris par la CECA ne reste sans lendemain, la Conférence de Messine de juin 1955 tente de relancer le processus européen. Elle est suivie d'une série d'autres réunions rassemblant des ministres ou des experts. Un comité préparatoire chargé de préparer un rapport sur la création d'un marché commun européen est mis en place dés le début de l'année 1956. Il se tient à Bruxelles sous la présidence de P.H. Spaak, ministre des Affaires étrangères belge de l'époque. En avril 1956, ce comité remet un ensemble de deux projets qui correspondent aux deux options retenues par les États: la création d'un marché commun généralisé; la création d'une communauté de l'énergie atomique. C'est à Rome que furent signés en mars 1957 les fameux «traités de Rome». Le premier instituait une Communauté économique européenne (CEE) et le second une Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connue sous le nom d'Euratom. Les différentes ratifications dans les ordres nationaux n'ayant pas posé de problèmes, ces deux traités entrent en vigueur dés le 1er janvier 1958. La présente fiche de synthèse est uniquement consacrée au traité CEE. OBJECTIFS Après l'échec de la CED, le domaine économique, moins sujet que d'autres aux résistances nationales devient le champ consensuel de la coopération supranationale. À travers la mise en place de la CEE et la création du marché commun, deux objectifs sont recherchés. Le premier vise à la transformation des conditions économiques des échanges et de la production sur le territoire de la Communauté. Le second, plus politique, fait de la CEE une contribution à la construction fonctionnelle de l'Europe politique et constitue un pas vers une unification plus vaste de l'Europe. Dans le préambule, les signataires du traité se déclarent: "- déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens; - décidés à assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières qui divisent l'Europe; - avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples; - reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence; - soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées; - désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppressi...