UN SYSTÈME POLITIQUE À TENDANCE PRÉSIDENTIELLE
Publié le 29/03/2014
Extrait du document
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LA FRANCE
travail est préparé par les cabinets des ministres, où sont nombreux
les hauts fonctionnaires, souvent anciens élèves de !'ENA (École
nationale d'administration).
• Lorsque le Président d'une part, et l'ensemble Premier ministre
Assemblée nationale d'autre part, n'ont pas la même couleur politique
(com me F.
Mitterrand face à J.
Chirac et à sa majorité RPR-UDF entre mars 1986 et mai 1988), c'est le Président qui s'incline, tout en
faisant respecter ses prérogatives et en recherchant le consensus, notamment en politique étrangère.
Cette cohabitation , parfois iné
vitable, ne peut être qu'un pis-aller .
Ill.
-Luxembourg et Palais Bourbon
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de deux
Chambres, qui toutes deux examinent les textes de loi déposés par le gouvernement ou par les parlementaires eux-mêmes:
1.
Le Sénat
Il siège au Palais du Luxembourg .
Ses 316 membres ne sont pas
désignés au suffrage universel direct, mais indirect.
Il ne peut pas
renverser
le gouvernement.
Il examine tous les textes de loi.
En cas de
désaccord (c'est fréquent ) entre l'As semblée et lui, il y a navette des
textes.
Mais c'est elle qui l'emporte si le désaccord persiste.
2.
L'Assemblée nationale
• Elle siège au Palais Bourbon .
Ses 577 députés ont une double tâche : voter les lois, et contrôler l'exécutif (i ls peuvent renverser le gouvernement ).
• Trois faits limitent actuellement son pouvoir :
- le gouvernement fixe en fait son calendrier de travail et peut, si
l'Assemblée
se montre réticente à voter une loi, accélérer la procédure par l'usage de l'article 49-alinéa 3 de la Constitution (vote bloqué) ;
- l'existence pour 5 ans d'une majorité stable fidèle au Président a
jusqu'ici conforté la prééminence de celui-ci ;
-
Le Conseil constitutionnel qui juge la conformité des lois à la
Constitution
peut les annuler, en to~t ou en partie .
f Même avec un rôle réduit par la Constitution , l'Assemblée reste, face au président de la République, l'autre pôle du pouvoir poli tique..
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